Traités et ententes

Le respect de la relation découlant d’un traité

Les peuples autochtones vivent sur le territoire que nous appelons maintenant le Canada depuis des milliers d'années, avec des cultures, des identités, des traditions, des langues et des institutions qui leur sont propres.

Les premiers partenariats entre les nations autochtones et les gouvernements coloniaux ont été forgés au moyen de traités ainsi que d'alliances commerciales et militaires et étaient fondés sur le respect mutuel et la coopération. Au fil des siècles, des politiques coloniales et paternalistes qui ont été transposées en lois ont érodé ces relations.

Le Canada s'est engagé sur la voie de la réconciliation entre les peuples autochtones et non autochtones. Il s'agit d'un processus nécessaire pour corriger les erreurs du colonialisme qui remontent à bien loin et pour apaiser les blessures qu'il a causées.

Les traités fournissent un cadre pour vivre ensemble et partager les terres que les peuples autochtones occupaient traditionnellement. Ces ententes jettent les bases d'une coopération et d'un partenariat permanents alors que nous progressons ensemble vers la réconciliation.

Le respect de la relation découlant d'un traité et la négociation de nouveaux traités fondés sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat sont essentiels à la réalisation d'une réconciliation durable avec les peuples autochtones.

« Le Canada est le terrain d'essai d'une noble idée – l'idée selon laquelle des peuples différents peuvent partager des terres, des ressources, des pouvoirs et des rêves tout en respectant leurs différences. L'histoire du Canada est celle de beaucoup de ces peuples qui, après bien des tentatives et des échecs, s'efforcent encore de vivre côte à côte dans la paix et l'harmonie. »

Que sont les traités conclus avec les peuples autochtones?

Les traités sont des ententes conclues entre le gouvernement du Canada, les groupes autochtones et souvent les provinces et territoires qui définissent les droits et obligations permanents de toutes les parties.

Ces ententes énoncent les droits et avantages continus issus de traités pour chaque groupe. Les droits issus de traités et les droits ancestraux (communément appelés droits autochtones) sont reconnus et confirmés à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et font également partie intégrante de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones que le gouvernement du Canada s'est engagé à adopter.

Les traités avec les peuples autochtones comprennent :

• les traités historiques avec les Premières Nations;
• les traités modernes (aussi appelés ententes sur les revendications territoriales globales) avec les groupes autochtones.

Traités historiques

À partir de 1701, dans les colonies britanniques d'Amérique du Nord (qui deviendront plus tard des parties du Canada), la Couronne britannique a conclu des traités avec des groupes autochtones pour soutenir des relations économiques et militaires pacifiques. La Couronne est le nom légal pour désigner les gouvernements britannique – et plus tard – canadien : fédéral, provinciaux et territoriaux.

Au cours des deux siècles suivants, la Couronne a signé des traités qui définissaient les droits respectifs des peuples autochtones et des nouveaux arrivants européens d'utiliser les terres nord-américaines que les peuples autochtones occupaient traditionnellement. Les traités historiques signés après 1763 ont fourni de grandes superficies de terres, occupées par les Premières Nations, à la Couronne (transfert de leur titre ancestral à la Couronne) en échange de terres de réserve et d'autres avantages.

Le processus d'élaboration des traités a été officiellement établi par la Proclamation royale de 1763.

Consultez Les Traités historiques et les Premières Nations signataires de traités au Canada – Infographie.

Le gouvernement du Canada reconnaît 70 traités historiques signés au Canada de 1701 à 1923. Ceux-ci comprennent :  

• Traités de paix et de neutralité (1701-1760)
• Traités de paix et d'amitié (1725-1779)
• Cession des terres du Haut-Canada et traités Williams (1764-1862/1923)
• Les Traités Robinson et les traités Douglas (1850-1854)
• Les Traités numérotés (1871-1921)

Ces traités forment la base de la relation entre la Couronne et 364 Premières Nations, représentant plus de 600 000 membres des Premières Nations au Canada.

Le Canada et les Premières Nations ont souvent des points de vue différents en ce qui concerne la mise en œuvre des traités historiques; ces questions sont complexes et difficiles à résoudre. Grâce à des moyens comme les tables de discussion sur la reconnaissance des droits autochtones et l'autodétermination, le Canada et les Premières Nations signataires de traités explorent des façons de faire progresser les droits et les intérêts issus de traités.

Des commissions indépendantes de traités au Manitoba et en Saskatchewan ont été créées en partenariat avec des organisations des Premières Nations pour mener un certain nombre d'activités liées aux traités historiques. Cela comprend l'éducation du public, la recherche et la facilitation des discussions sur les questions relatives aux traités.

Le processus de règlement des revendications particulières permet de régler les griefs antérieurs relatifs à la gestion des terres et d'autres biens des Premières Nations et à l'exécution des traités historiques. Le règlement des revendications particulières des Premières Nations au moyen de règlements négociés aide à corriger les torts passés et à honorer les obligations découlant des traités.

Traités modernes

Les traités historiques n'ont abordé qu'une partie des droits ancestraux sur les terres au Canada. Les négociations relatives aux terres et aux ressources sont toujours en cours dans les régions du pays où des traités n'ont jamais été signés.

L'ère des traités modernes a commencé en 1973 après la décision de la Cour suprême du Canada (Calder et al. c. Procureur général de la Colombie-Britannique), qui a reconnu les droits ancestraux pour la première fois. Cette décision a mené à l'élaboration de la Politique sur les revendications territoriales globales et au premier traité moderne : la Convention de la Baie-James et du Nord québécois de 1975.

Depuis 1975, le Canada a signé 25 autres traités (appelés traités modernes ou ententes sur les revendications territoriales globales) avec des groupes autochtones au Canada. Bon nombre de ces traités comprennent l'autonomie gouvernementale.

Ces traités sont à la base de la relation entre 97 communautés autochtones (représentant environ 89 000 Autochtones) et les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral.

Ces traités ont produit les résultats suivants :

• des droits de propriété aux Autochtones sur plus de 600 000 km² de territoire (presque la superficie du Manitoba);
• des transferts de capitaux de plus de 3,2 milliards de dollars;
• la protection des modes de vie traditionnels;
• l'accès aux possibilités d'exploitation des ressources;
• une participation aux décisions sur la gestion des terres et des ressources;
• des certitudes concernant les droits fonciers sur environ 40 % de la masse terrestre du Canada;
• des droits connexes en matière d'autonomie gouvernementale et une reconnaissance politique.

Dans le cadre des négociations de traités modernes, des travaux conjoints sont effectués afin de jeter les bases d'une collaboration après la signature d'une entente définitive (mise en œuvre de l'entente).

Par le passé, très peu de traités ont été signés en Colombie-Britannique. Un organisme spécial indépendant, la Commission des traités de la Colombie-Britannique (site Web non disponible en français), a été créé en 1992 par entente entre le Canada, la Colombie-Britannique et le Sommet des Premières Nations (site Web non disponible en français) pour être « le gardien du processus » de négociation des traités dans la province. 

Au cours des quatre dernières décennies, l'approche du Canada en matière de négociation de traités a évolué en raison du développement du droit autochtone, des innovations conjointes aux tables de négociation et de la mobilisation passée avec les groupes autochtones et les principaux intervenants.

Le processus d'élaboration des traités au Canada continue d'évoluer grâce à une mobilisation et à un dialogue continus avec les groupes autochtones. Le gouvernement du Canada croit que la négociation dans un esprit de coopération et le dialogue respectueux constituent le meilleur moyen de régler les questions en suspens. Des solutions novatrices sont en cours d'élaboration avec les partenaires grâce à la négociation de traités et aux tables de discussion sur la reconnaissance des droits autochtones et l'autodétermination dans l'ensemble du pays. Pour un aperçu des progrès réalisés dans la mise en œuvre des traités modernes et des ententes sur l’autonomie gouvernementale, consultez le rapport Mise en oeuvre des traités modernes et des ententes sur l’autonomie gouvernementale.

Consultez le document Traités modernes — Ententes de revendication globales territoriales et sur l'autonomie gouvernementale pour en apprendre davantage sur les traités modernes en vigueur à ce jour au Canada et faites une recherche dans le Système d'information sur les droits ancestraux et les droits issus des traités pour en savoir plus sur chaque entente, y compris le texte intégral de l'entente et les renseignements sommaires. Utilisez le nom du groupe autochtone, le nom de l'entente ou autre comme mot-clé de recherche, puis cliquez sur l'en-tête Traités et ententes au-dessus de la boîte de recherche pour trouver les documents connexes.

Que sont les droits ancestraux?

Les droits ancestraux (communément appelés droits autochtones) sont les droits collectifs de sociétés autochtones particulières, qui découlent de leur situation de peuples originels du Canada. Ces droits sont reconnus et affirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

La Constitution ne définit pas les droits ancestraux visés par l'article 35, mais ils peuvent inclure :

• les titres ancestraux (droits de propriété de terres);
• le droit d'occuper et d'utiliser des terres et des ressources, comme le droit de chasse ou de pêche;
• les droits relatifs à l'autonomie gouvernementale;
• les droits sociaux et culturels.

Les droits ancestraux visés par l'article 35 varient d'un groupe à l'autre, selon les coutumes, les pratiques et les traditions qui ont façonné leurs cultures distinctes.

Le gouvernement du Canada a l'obligation de consulter et, le cas échéant, d'accommoder les groupes autochtones lorsqu'il envisage de mettre en œuvre une initiative qui pourrait avoir des répercussions négatives sur les droits ancestraux établis ou éventuels en vertu des traités. Renseignez-vous sur l'obligation du gouvernement du Canada de consulter les peuples autochtones.

Que sont les droits issus de traités?

Les droits issus de traités sont des droits énoncés dans un traité historique ou moderne. Ces droits sont reconnus et affirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Les traités définissent des droits, avantages et obligations particuliers pour les signataires qui varient d'un traité à l'autre. Les traités et les droits issus de traités varient également selon le moment et les circonstances dans lesquelles ils ont été négociés.

Par exemple, dans les traités historiques (signés avant 1975), les droits et avantages découlant des traités comprennent souvent, mais pas toujours :

• les terres à réserver à l'usage exclusif des Premières Nations (appelées réserves);
• les sommes à verser chaque année à une Première Nation (appelées annuités);
• les droits de chasse et de pêche sur les terres inoccupées de la Couronne;
• les écoles et les enseignants dans les réserves qui doivent être payés par le gouvernement;
• les avantages ponctuels (comme l'équipement agricole et les animaux, les munitions et les vêtements).

Les traités modernes négociés avec les groupes autochtones (après 1975) peuvent inclure (entre autres) :

• les exigences en matière de consultation et de participation;
• la propriété des terres;
• les droits de récolte des animaux sauvages;
• les règlements financiers;
• la participation à l'aménagement du territoire et à la gestion des terres dans des régions précises;
• l'autonomie gouvernementale;
• le partage des recettes tirées des ressources et les mesures pour participer à l'économie canadienne;
• les préparatifs en vue de l'entrée en vigueur de l'entente (comme la planification de la mise en œuvre).

Consultez les textes des traités pour en savoir plus sur les droits et avantages particuliers prévus dans chaque traité.

• Traités historiques : Textes des traités
• Traités modernes : Ententes définitives et questions liées à la mise en œuvre