La Charte canadienne des droits et libertés
La Charte canadienne des droits et libertés protège nombre de droits et de libertés, dont la liberté d’expression et le droit à l’égalité. Elle fait partie de notre Constitution — la loi suprême du Canada — et est l’une des plus grandes réalisations de notre pays.
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L’historique de la Charte, comment elle a transformé le Canada, et comment elle protège nos droits
Exemples de causes fondées sur la Charte
Exemples de causes ayant eu un impact sur la société canadienne.
Chartepédia
Des sommaires de chaque section de la Charte, sa raison d’être, et sa mise au point
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La Charte est disponible en version HTML et peut également être téléchargée en format PDF ou BRF (braille).
Les droits et libertés conférés par la Charte
Une liste des droits et libertés énoncés dans la Charte
Énoncés concernant la Charte
Découvrez les effets potentiels d’un projet de loi sur les droits et libertés protégés par la Charte
Images et ressources d’apprentissage
Images à partager, affiches et infobulles au sujet de la Charte
Principes guidant le procureur général du Canada dans les litiges fondés sur la Charte
"Principes guidant le procureur général du Canada dans les litiges fondés sur la Charte", qui énoncent 6 principes guidant la stratégie de litige dans les contestations fondées sur la Charte
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