Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature du Québec 

Le 22 juin 2018 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

L’honorable Geneviève Cotnam, juge de la Cour du Québec, est nommée juge de la Cour d’appel du Québec, à Québec. Elle remplace monsieur le juge J. Bouchard, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1^er septembre 2017.

Biographie

Née à Toronto, la juge Geneviève Cotnam s’est installée à Québec en 1982. Elle a obtenu son baccalauréat en droit de l’Université Laval en 1989 et a été admise au Barreau du Québec en 1990. Elle a successivement exercé le droit au sein des cabinets Flynn Rivard (1990-2003), Desjardins Ducharme Stein Monast (2003-2007) et Stein Monast (2007-2016). Elle a principalement travaillé en responsabilité civile et professionnelle, ainsi qu’en droit des assurances, ce qui l’a amenée à développer une expérience variée en droit civil et en droit administratif. 

La juge Cotnam a été nommée à la chambre civile de la Cour du Québec en 2016.  Dans l’exercice de ses fonctions, elle préconisait l’accès à la justice tout en assurant une gestion efficace et respectueuse de l’instance.

Avant sa nomination à la magistrature, la juge Cotnam s’est particulièrement intéressée à la formation juridique. Ainsi, en parallèle à sa pratique, elle a été chargée de cours à l’École du Barreau et à la Faculté de droit de l’Université Laval, où elle a notamment assuré l’encadrement du concours de plaidoirie Pierre-Basile-Mignault. Elle a donné de nombreuses conférences au Québec et au Canada et a contribué à plusieurs ouvrages portant sur le droit civil ou la procédure.

La juge Cotnam s’est également engagée au sein du Barreau du Québec, où elle a siégé au comité des plaintes et participé à la préparation du guide des pratiques exemplaires et aux travaux du groupe de travail sur les épargnants. Elle a également été membre du comité de la Cour d’appel du Barreau de Québec pendant quelques années.

Le Barreau du Québec a accordé la distinction d’avocate émérite à la juge Cotnam en 2012.

Faits en bref

• En 2017, la ministre de la Justice a procédé à 100 nominations et promotions, ce qui en fait le nombre le plus élevé de nominations à la magistrature faites en une année par un ministre de la Justice depuis au moins deux décennies. Parmi les personnes nommées, la moitié sont des femmes, quatre sont des Autochtones et seize se sont auto-identifiées comme étant membres d’une minorité visible, LGBTQ2 ou vivant avec un handicap. 
• Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d’améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 propose 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle‑Écosse et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
• De plus, le budget de 2018 propose de financer sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui coûtera 17,1 millions de dollars sur cinq ans.
• Le financement décrit dans le budget de 2018 s’ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont créé 28 nouveaux postes de juges partout au pays.
• De plus, le gouvernement fera en sorte qu’un processus rigoureux reste en place de manière à permettre aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d’un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale. Cet investissement de 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018‑2019, soutiendra le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d’inconduite judiciaire font l’objet d’une enquête.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’augmenter l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.