Améliorer l’accès à la justice pour les communautés linguistiques en situation minoritaire au Québec
Communiqué de presse
16 avril 2019 - Montréal (Québec) - Ministère de la Justice Canada
Les Canadiens et les Canadiennes s’attendent à ce que la langue ne soit pas un obstacle à l’accès à la justice. C’est pourquoi le gouvernement du Canada prend des mesures concrètes pour soutenir les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans leurs interactions avec le système de justice.
Aujourd’hui, l’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé le soutien du gouvernement du Canada au projet du Quebec Community Groups Network (QCGN) axé sur les personnes, et qui vise à améliorer l’accès à la justice en anglais au Québec. Ce projet, qui a reçu un financement de 445 050 $, soutiendra le travail des bénévoles communautaires qui dirigent le travail du QCGN dans trois principaux domaines : les services de justice liés aux tribunaux administratifs, les jeunes et les aînés. Le projet contribuera à assurer un dialogue et une mobilisation continus, tant au sein de la collectivité qu’avec le secteur de la justice.
L’initiative du QCGN propose également de sensibiliser davantage les personnes qui tentent de se retrouver dans le système de justice et de leur offrir un appui au moyen d’une plateforme en ligne. Cette dernière fournira aux utilisateurs des renseignements utiles sur les enjeux, les droits, les services et les processus liés à l’accès à la justice en anglais dans la province. Ce projet soutiendra également un forum communautaire qui aura lieu en septembre 2019, et qui permettra d’examiner les progrès réalisés dans l’amélioration de l’accès à la justice en anglais au Québec, tout en veillant à ce que les efforts nouveaux et continus demeurent éclairés par les besoins de la communauté.
Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles du ministère de la Justice Canada offre un financement à des organismes à but non-lucratif, à des établissements d’enseignement et à des partenaires provinciaux et territoriaux pour répondre aux besoins des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire partout au pays.
Citations
« Notre gouvernement s’efforce de voir à ce que les Canadiens et les Canadiennes aient accès à un système de justice équitable, pertinent et accessible. Ce projet permettra de combler les lacunes dans la prestation des services de justice en anglais au Québec et aura un impact profond sur les membres plus vulnérables de cette communauté. Je suis fier d’appuyer des initiatives qui améliorent l’accès à la justice partout au Canada. »
L’honorable David Lametti, C.P., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada
« Grâce à ce financement généreux du ministère de la Justice Canada, le Quebec Community Groups Network entamera un dialogue avec des groupes communautaires, des experts juridiques et des intervenants du système de justice afin de mieux comprendre la façon dont les institutions du système de justice du Québec fonctionnent. Nous adopterons une approche axée sur les personnes afin d’identifier les obstacles qui nuisent à l’accès à la justice en anglais dans trois principaux domaines : la protection des jeunes et les jeunes contrevenants; l’accès à la justice pour les aînés; la capacité des tribunaux administratifs à servir les Québécois anglophones. »
Geoffrey Chambers
Président du Quebec Community Groups Network
Faits en bref
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Outre le financement annoncé aujourd’hui, le budget de 2019 propose d’investir 21,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2020‑2021, pour appuyer des modifications législatives qui prévoient un accès accru à la justice familiale – et plus particulièrement au divorce – dans la langue officielle du choix de la personne. Ce financement contribuera à améliorer la disponibilité des services bilingues dans le système de justice familiale.
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Le montant total du financement actuellement disponible par l’entremise du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles du ministère de la Justice Canada est de 46 millions de dollars entre 2018‑2019 et 2022‑2023. Ce total ne comprend pas les fonds proposés dans le budget de 2019.
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Personnes-ressources
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Célia Canon
Conseillère en communications
Cabinet du ministre de la Justice
celia.canon@justice.gc.ca
Relations avec les médias
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613-957-4207
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