Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de Nouvelle-Ecosse

Le 24 juin 2019 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada  

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

L’honorable Carole A. Beaton, juge à la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, est nommée juge à la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse. La juge Beaton remplace le juge J. Fichaud, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 31 octobre 2018.

L’honorable Samuel Moreau, juge à la Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse, est nommé juge à la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse (Division de la famille). Le juge Moreau remplace la juge B.A. MacDonald, qui a démissionné le 30 novembre 2018.

Biographie

La juge Beaton a grandi à Port Hawkesbury, en Nouvelle-Écosse, et a obtenu des diplômes de l’Université St. Francis Xavier (B.A.) et de l’Université du Nouveau-Brunswick (baccalauréat en droit). Admise au Barreau en 1988, elle a pratiqué le droit en tant qu’associée chez Creighton and Shatford à Amherst, en Nouvelle-Écosse. En 1994, la juge Beaton a été associée fondatrice du cabinet Beaton Blaikie à Amherst, où elle a pratiqué principalement le droit criminel et le droit de la famille, et représenté plusieurs institutions municipales. Elle a aussi siégé comme liquidatrice et arbitre du Regional Assessment Appeal Court.

La juge Beaton a siégé à différents comités et conseils professionnels et communautaires. Elle a aussi siégé au Conseil du Barreau de la Nova Scotia Barristers Society et au comité de direction de l’Association du Barreau canadien (division de la Nouvelle-Écosse). En 2001, elle a reçu le prix semestriel Francis Fish, qui rend hommage aux avocates ayant atteint l’excellence dans leur profession et dans la collectivité.

La juge Beaton a été assermentée comme juge à la Cour provinciale en 2003. Elle a surtout entendu des affaires criminelles et elle a présidé le Comité de la formation de la Cour. Elle a siégé au Comité de la formation de l’Atlantique et, en 2010, a été nommée coprésidente du Comité national de la formation de l’Association canadienne des juges des cours provinciales.

En 2011, la juge Beaton a été nommée à la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse et affectée à la Section de la famille à Halifax. Elle a participé à différents comités judiciaires et a fait partie de plusieurs organisations professionnelles. Elle a activement participé à l’élaboration de programmes de formation à la magistrature et au mentorat des nouveaux juges de la Cour.

Le juge Moreau a été nommé au Tribunal de la famille de la Nouvelle-Écosse en mars 2017. Diplômé de l’Université St. Francis Xavier, il a étudié le droit à l’Université Dalhousie où il a obtenu un baccalauréat en droit en 1996. Il a fait des stages à l’Aide juridique de la Nouvelle-Écosse (Halifax) et a été admis au Barreau de la Nouvelle-Écosse en 1998. Il a pratiqué le droit à l’Aide juridique de la Nouvelle-Écosse dans le domaine du droit de la famille et du droit pénal.

Le juge Moreau a été entraîneur adjoint de l’équipe de football universitaire de l’Université St. Francis Xavier pendant 15 ans. En 2002, il a été nommé entraîneur bénévole de l’année en sport universitaire dans la région de l’Atlantique.

Le juge Moreau vit à Amherst, en Nouvelle-Écosse, avec sa femme Pauline et leur fille.