Ministère de la Justice Canada : appuyer la rĂ©ponse du Canada Ă  la maladie Ă  coronavirus (COVID-19)

L’accès Ă  la justice et le fonctionnement efficace des systèmes juridique et judiciaire sont essentiels Ă  une sociĂ©tĂ© canadienne juste et Ă©quitable. Toutefois, la pandĂ©mie de COVID-19 a crĂ©Ă© des dĂ©fis qui ont eu des rĂ©percussions sur le système de justice canadien. Pour relever ces dĂ©fis, le ministère de la Justice Canada prend des mesures Ă  l’appui de la rĂ©ponse du Canada Ă  la pandĂ©mie de COVID-19. Prenez connaissance de ces mesures ci-bas.

Nouvelles récentes

Le gouvernement du Canada présente un projet de loi pour améliorer les activités du système de justice pénale et remédier aux répercussions de la pandémie de COVID-19

Signification Ă  la Couronne

Mesures temporaires de signification par voie Ă©lectronique pour appuyer l’accès Ă  la justice

Mesures législatives et autres mesures

Trouvez en un seul endroit toutes les mesures législatives et autres prises par le gouvernement du Canada relativement à la COVID-19

Obligations de pension alimentaire

Arrêté sur les délais et autres périodes prévus par la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions (COVID-19)

RĂ©ponses aux questions sur la pension alimentaire pour enfant et pour Ă©poux et autres questions en droit de la famille dans le contexte de la COVID-19

ComitĂ© d’action sur l’administration des tribunaux

Apprenez-en davantage sur le Comité et sur la façon dont il appuie les gouvernements provinciaux et territoriaux, les tribunaux individuels et les administrateurs de tribunaux, et collabore avec eux pour rétablir progressivement le fonctionnement complet des tribunaux canadiens

Ressources pour les employés

Les plus rĂ©cents renseignements et directives Ă  l’intention des employĂ©s du ministère de la Justice Canada sur le travail sĂ©curitaire et efficace pendant la pandĂ©mie de COVID-19