Nominations judiciaires

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2020

le 6 avril 2020

• Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Ontario

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature du Québec

• Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Alberta

le 16 mars 2020

• Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique

• Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Ontario

le 9 mars 2020

• Le gouvernement du Canada annonce des nominations au tribunal unifié de la famille en Nouvelle-Écosse

le 6 mars 2020

• Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature du Québec

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Ontario

• Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Alberta

le 6 février 2020

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature du Nouveau-Brunswick

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature du Manitoba

le 3 février 2020

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Cour fédérale

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature du Nouveau‑Brunswick

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature du Québec

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Saskatchewan

• Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Ontario

Date de modification :

2020-02-27