Ontario Courts Tribunaux de l'Ontario

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Public Statement by Ontario’s three Chief Justices regarding September 30th, National Day for Truth and Reconciliation

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Thursday, September 30th is the National Day for Truth and Reconciliation, a day that serves as a significant reminder of the tragic consequences of the residential school system and its ongoing impact on Indigenous peoples across Canada. It calls on us to honour survivors, their families, and communities, and ensure that we continue to acknowledge these experiences as part of the reconciliation process.

This day calls upon all of us to reflect on the importance of reconciliation with Indigenous peoples in Canada.

Our Courts will be closed except for certain matters that must be heard. In the Ontario Court of Justice, Weekend and Statutory Holiday (bail) courts will operate. In the Ontario Superior Court of Justice, urgent matters such as those heard on statutory holidays will be heard. Further details of court operations on September 30 will be provided by each court.

Sincerely,

George Strathy
Chief Justice of Ontario
Court of Appeal of Ontario
Geoffrey Morawetz
Chief Justice
Superior Court of Justice
Lise Maisonneuve
Chief Justice
Ontario Court of Justice

 

Déclaration publique des trois juges en chef de l’Ontario en ce qui concerne le 30 septembre, Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

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Le jeudi 30 septembre marque la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Cette journée nous permet de reconnaître les séquelles tragiques des pensionnats et leur impact que ressentent encore aujourd’hui les peuples autochtones du Canada. C’est l’occasion de faire honneur aux survivants, à leurs familles et à leurs communautés, et de veiller à ne pas oublier cette tragédie dans le cadre du processus de réconciliation.

Pendant cette journée, nous allons réfléchir à l’importance de la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada.

Nos Cours seront fermées, sauf pour certaines affaires qui doivent être entendues. À la Cour de justice de l’Ontario, les tribunaux siégeant les fins de semaine et les jours fériés (tribunaux de mise en liberté sous caution) seront ouverts. À la Cour supérieure de justice de l’Ontario, des affaires urgentes, comme celles qui sont entendues les jours fériés, seront traitées. D’autres renseignements sur les activités des tribunaux le 30 septembre seront communiqués par chaque Cour.

Cordialement,

George Strathy
Juge en chef de l’Ontario
Cour d’appel de l’Ontario
Geoffrey Morawetz
Juge en chef
Cour supérieure de justice
Lise Maisonneuve
Juge en chef
Cour de justice de l’Ontario

Ontario Courts COVID-19 Notice

You should not attend an Ontario courthouse if:

All members of the public should avoid unnecessary visits to Ontario courthouses.

All the Ontario courts have modified their procedures and practices as a result of the COVID-19 pandemic. For more information about these temporary procedures and practices please click on the link for the Court of Appeal for Ontario, the Superior Court of Justice, or the Ontario Court of Justice.

 

Tribunaux de l’Ontario – Avis concernant la COVID-19

Vous devriez éviter de vous rendre à un palais de justice de l’Ontario si :

Tous les tribunaux de l’Ontario ont modifié leurs pratiques et procédures en raison de la pandémie de COVID-19. Pour de plus amples renseignements sur ces pratiques et procédures temporaires, cliquez sur le lien pour la Cour d’appel de l’Ontario, la Cour supérieure de justice et la Cour de justice de l’Ontario.

We are aware there have been some fraudulent phone calls made to members of the public from people pretending to be calling from an Ontario court. Please be careful if you receive a suspicious phone call from someone claiming to be calling from a court. Ontario courts will never ask for a social insurance number, require a payment over the phone, or threaten anyone. To report telephone fraud or for general information about fraudulent phone calls please see: https://www.ontario.ca/page/report-scam-or-fraud.

Nous savons que des membres du public ont reçu des appels frauduleux de personnes qui prétendent appeler de la part d’un tribunal ontarien. Faites preuve de prudence si une telle personne vous appelle. Les tribunaux de l’Ontario ne demandent jamais votre numéro d’assurance sociale ou un paiement par téléphone, et ils ne profèrent pas de menaces. Pour signaler une fraude téléphonique ou pour obtenir des renseignements généraux sur les appels frauduleux, veuillez consulter https://www.ontario.ca/fr/page/declaration-dune-escroquerie-ou-dune-fraude.