Renseignements pour les fournisseurs
Deux sections de renseignements sont essentielles pour les vendeurs qui désirent faire affaire avec le gouvernement de l'Ontario. La première couvre la vente aux ministères et aux organismes de la province qui constituent la fonction publique de l'Ontario (FPO). La deuxième couvre la vente aux organismes qui constituent le secteur parapublic, comme les municipalités, les organismes d'éducation et les établissements de soins de santé. Les vendeurs devraient prendre connaissance du contenu des deux sections, sachant que les principes fondamentaux sont les mêmes pour la FPO et le secteur parapublic mais que des règles particulières peuvent différer.
Centralisation de la chaîne d'approvisionnement
L'Ontario modernise l'approvisionnement dans le secteur public pour qu'il soit plus facile et plus efficace de fournir des services et de faire des affaires avec la province. Le gouvernement fera participer les intervenants aux prochaines étapes et à l'application des mesures provisoires d'approvisionnement qui les concernent.
Ce que vous devez savoir :
Annonces
Faire affaire avec le gouvernement de l'Ontario
Les éléments de base
- Vision 2020 pour la Gestion de la chaîne d'approvisionnement (PDF)
- Système électronique d'appels d'offres - Annonce de lancement prochain!
- Vous voulez faire affaire avec le gouvernement de l'ontario ?
- Supply Ontario
Les détails
- Numéro d'entreprise de l'ARC : obligatoire sur les factures à compter du 6 novembre 2017
- Approvisionnement éthique en vêtements - Rapport d'information sur les fabricants responsables
- Exigences concernant l'approvisionnement éthique en vêtements et FAQ (PDF)
- Programme de vérification de la conformité fiscale (VCF)
- Lignes directrices relatives à l’utilisation des ententes générales visant les fournisseurs attitrés et des ententes d'acquisition de licences en quantité par les clients de la FPO et les autres clients
- Aperçu du Programme d’enquêtes de sécurité sur les entrepreneurs faisant affaire avec la fonction publique de l’Ontario (PDF)
- Enquêtes de sécurité sur les entrepreneurs faisant affaire avec la fonction publique de l’Ontario: fiche d’information sur la vérification de casier judiciaire et d’affaires judiciaires (VCJAJ) (PDF)
- Enquêtes de sécurité sur les entrepreneurs faisant affaire avec la fonction publique de l’Ontario: Fiche d’information sur la vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables (VATPV) (PDF)
- Enquêtes de sécurité sur les entrepreneurs faisant affaire avec la fonction publique de l’Ontario - Foire aux questions à l’intention de l’agent de sécurité d’entreprise (PDF)
- Programme de gestion des contrats avec les fournisseurs attitrés: perspectives sur trois ans
- Vendre des logiciels au gouvernement de l'Ontario
- Utilisation des ententes de fournisseur attitré de l'Ontario – Foire aux questions pour les fournisseurs potentiels
- Processus de règlement des différends liés à une soumission pour le gouvernement de l'Ontario
Autres ressources
- Ressources pour entreprises
- Enquête de sécurité sur les entrepreneurs faisant affaire avec la fonction publique de l'Ontario (vérifications générales)(PDF)
- Faire affaire au Canada
- Faites une demande pour recevoir vos paiements et des avis par voie électronique
- Portail des appels d’offres de l’Ontario
Faire affaire avec le secteur parapublic Ontarien
- Faire affaire avec le secteur parapublic Ontarien - Guide destiné aux petites et moyennes entreprises
- Directive en matière d'approvisionnement dans le SP
- Directive applicable aux dépenses du SP
- Directive applicable aux avantages accessoires du SP
- Outils de mise en œuvre pour les organismes du secteur parapublic
- Ressources sur l'approvisionnement pour l'innovation
