Salle de presse : Nouvelles : Procureur général

L'Ontario établit des règlements rigoureux pour la délivrance des licences et l'exploitation de magasins privés de cannabis
14 novembre 2018 17h30

Aujourd'hui, le gouvernement de l'Ontario a mis en œuvre la dernière en date de ses mesures planifiées en réponse à la légalisation du cannabis par le gouvernement fédéral en adoptant de nouveaux règlements rigoureux qui visent à protéger les enfants et les jeunes, à préserver la sécurité communautaire et routière, et à combattre le marché illégal.

Communiqué | Procureur général
Nomination de nouveaux juges à la Cour de justice de l'Ontario
28 septembre 2018 11h00

L'honorable Caroline Mulroney, procureure générale de l'Ontario, a annoncé la nomination de trois nouveaux juges à la Cour de justice de l'Ontario, à compter du 10 octobre 2018.

Bulletin | Procureur général
Nomination d'un nouveau protonotaire chargé de la gestion des causes à Toronto
28 septembre 2018 11h00

L'honorable Caroline Mulroney, procureure générale de l'Ontario, a annoncé la nomination d'un nouveau protonotaire chargé de la gestion des causes à la Cour supérieure de justice de Toronto, à compter du 10 octobre 2018.

Bulletin | Procureur général
L'Ontario déposera un projet de loi visant à établir un marché strictement réglementé pour la vente privée au détail de cannabis
26 septembre 2018 16h45
Caroline Mulroney, procureure générale, et Vic Fedeli, ministre des Finances, ont annoncé aujourd'hui que le gouvernement compte déposer un projet de loi qui, s'il était adopté, protégerait la santé et la sécurité publiques en établissant un modèle de magasins privés de vente au détail du cannabis qui serait strictement réglementé.

Communiqué | Procureur général
Nomination d'une nouvelle juge à la Cour de justice de l'Ontario
14 septembre 2018 16h00
L'honorable Caroline Mulroney, procureure générale de l'Ontario, a annoncé la nomination d'une nouvelle juge à la Cour de justice de l'Ontario, à compter du 26 septembre 2018.

Bulletin | Procureur général
Avis de dépôt d'un renvoi par l'Ontario au sujet de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (Canada)
7 septembre 2018 17h00

TORONTO - Le 1^er août 2018, l'Ontario a déposé un renvoi auprès de la Cour d'appel pour contester la constitutionnalité de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre du gouvernement fédéral.

Bulletin | Procureur général
Nomination d'une nouvelle juge à la Cour de justice de l'Ontario
31 août 2018 12h00
L'honorable Caroline Mulroney, procureure générale de l'Ontario, a annoncé la nomination d'une nouvelle juge à la Cour de justice de l'Ontario, à compter du 12 septembre 2018.

Bulletin | Procureur général
L'Ontario contestera la nature constitutionnelle du système de taxe sur le carbone imposé de manière punitive par le gouvernement fédéral
2 août 2018 10h15
TORONTO - Le gouvernement de l'Ontario a annoncé aujourd'hui la prochaine étape dans sa lutte visant à défendre la population de l'Ontario contre le projet du gouvernement fédéral d'imposer de manière punitive une nouvelle taxe sur le carbone aux familles et aux entreprises de notre province.

Communiqué | Procureur général

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