Divorce et séparation

Les ententes et les ordonnances de séparation peuvent résoudre certaines questions familiales lorsque vous vous séparez mais sans mettre fin légalement à votre mariage. Le seul moyen de mettre fin légalement à votre mariage est d'obtenir un divorce. Les liens suivants vous aideront à trouver des renseignements complémentaires sur les lois et procédures concernant le divorce.

Pour commencer

Ce que vous devez savoir sur le droit de la famille en Ontario (disponible en neuf langues)

Traite de tous les aspects du divorce et de la séparation, y compris la médiation, le choix d'un avocat, la procédure au tribunal ainsi que vos droits et obligations

Centres d'information sur le droit de la famille

Lieu, dans un palais de justice, où sont offerts des services gratuits de renseignements sur le divorce, la séparation et les questions connexes de droit de la famille (temps parental et responsabilité décisionnelle à l’égard d’un enfant, pensions alimentaires, partage des biens familiaux et protection des enfants) ainsi que des services d'orientation vers des ressources communautaires. Chaque centre offre une variété de publications qui traitent de ces questions ainsi que des guides sur les procédures au tribunal. Des employés des tribunaux et des avocats-conseils sont également disponibles aux heures indiquées.

Information sur le droit de la famille (Éducation juridique communautaire Ontario)

Renseignements sur de nombreux aspects du droit de la famille, dont le divorce, la responsabilité décisionnelle à l’égard d’un enfant, les pensions alimentaires et le partage des biens.

Liste de référence

Liste exhaustive de livres et de sites Web sur la séparation et le divorce, les soins aux enfants, les questions d’ordre émotif et financier, à l’intention des adultes et des enfants. Comprend des suggestions de lecture et des sites Web interactifs appropriés à différents groupes d’âge.

Justice pas-à-pas (Éducation juridique communautaire Ontario)

Site Web qui contient des renseignements exacts et faciles à comprendre sur des problèmes juridiques courants, y compris en droit de la famille. Visitez le site Web pour de l’information sur le temps parental, la responsabilité décisionnelle à l’égard d’un enfant, les pensions alimentaires et le partage des biens, ainsi que les comparutions au tribunal et le recours à des méthodes de règlement extrajudiciaire des différends. Le site Justice pas-à-pas offre aussi un service de clavardage en anglais pour aider les utilisateurs à trouver l’information dont ils ont besoin.

Information juridique et pratique sur divers sujets reliés au droit de la famille dans un format convivial.

Comment aider les enfants à affronter une séparation ou un divorce (Société canadienne de pédiatrie)

Renseignements sur la façon d’aider vos enfants au moment d’une séparation.

Règlement extrajudiciaire

Retenir les services d'un avocat

Médiation

Le médiateur, un intervenant neutre, peut vous aider à parvenir à une entente sur diverses questions, y compris les pensions alimentaires, le partage des biens ainsi que le temps parental et la responsabilité décisionnelle à l’égard d’un enfant. Les médiateurs, contrairement aux juges ou aux arbitres, ne tranchent pas sur les questions et n'imposent pas de règlement.

Arbitrage

Les arbitres, comme les médiateurs, sont neutres. Toutefois, dans le cadre d'un arbitrage, contrairement à la médiation, les parties doivent accepter d'être liées par la décision prise par l'arbitre

Droit de la famille collaboratif

Les avocats aident les parties à négocier le règlement des points en litige d'une façon raisonnée et respectueuse, sans se rendre au tribunal. Les deux parties et leurs avocats signent un contrat par lequel ils s'engagent à l'avance à suivre ce procédé.

Aller au tribunal

Si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord entre conjoints sur la manière de régler les points en litige, vous pouvez entamer une instance judiciaire et demander à un juge de décider pour vous. Si vous êtes mariés, vous devez déposer une demande au tribunal pour obtenir une ordonnance de divorce afin de mettre fin à votre mariage.

Comprendre le système des tribunaux du droit de la famille en Ontario

Guide des procédures à la Cour de la famille

Ce guide décrit les étapes à suivre dans une instance juridique, notamment les formulaires à remplir, les procédures au moment d’aller en cour et comment faire avancer une cause.

Remplir les formules du tribunal

Les formules de la cour de la famille sont disponibles dans : www.ontariocourtforms.on.ca/french/family

Parcours guidés en droit de la famille

Si vous avez besoin d’aide pour remplir des formulaires de la Cour de la famille, vous pouvez utiliser Parcours guidés en droit de la famille, un outil gratuit en ligne préparé par Éducation juridique communautaire Ontario et le ministère du Procureur général. L’outil vous pose des questions et insère vos réponses dans les formulaires pertinents. Lorsque vous avez terminé, vous pouvez sauvegarder ou imprimer les formulaires remplis avant de les déposer en personne au palais de justice ou en ligne en utilisant le service de dépôt en ligne.

Pour de plus amples renseignements sur le droit de la famille, consultez le site Web Justice pas-à-pas d’Éducation juridique communautaire Ontario.

La séparation et les enfants

Temps parental, responsabilité décisionnelle et contact l’égard d’un enfant

Lorsque vous vous séparez ou divorcez, vous devez décider des soins à fournir aux enfants. Ceci inclut notamment l'endroit où ils vivront et comment les décisions importantes les concernant seront prises

Pension alimentaire pour les enfants

Les deux parents ont l'obligation de subvenir aux besoins de leurs enfants. Si vous n'avez pas de responsabilité décisionnelle à l’égard de vos enfants, le montant du paiement est fonction de votre revenu et dépend du nombre d'enfants.

S'occuper des enfants

S'occuper des enfants pendant et après un divorce peut être difficile. Voici quelques liens vers des informations utiles

Temps parental surveillé

Lorsqu'il y a lieu de craindre pour la sécurité des enfants ou de l'un des parents, le tribunal peut exiger que les visites avec les enfants soient surveillées. Les parents peuvent aussi s'entendre sur des visites surveillées sans une ordonnance du tribunal.

Protection de l'enfance

En cas de doute quant à la capacité d'une famille de s'occuper d'un enfant, un organisme de protection de l'enfance peut prendre des mesures pour enquêter sur les soins que reçoit l'enfant et, au besoin, pour retirer celui-ci ou celle-ci de son foyer.

Autres questions financières

Pensions alimentaires pour époux

Renseignez-vous sur la façon dont les demandes de pension alimentaire pour conjoint sont traitées, y compris sur les lignes directrices facultatives en matière de pension alimentaire pour époux

Partage des biens familiaux

Comment les biens, notamment le domicile conjugal, sont partagés lorsqu'un mariage prend fin, y compris la description des règles régissant l'égalisation des biens familiaux nets

Plus de ressources

• Aide et conseils pour les victimes de violence familiale
• Ressources en droit de la famille en Ontario
• Séparation et divorce – Ce que vous pouvez faire (Association canadienne pour la santé mentale)