CSJ - Formulaires et trousses
Trousses de collecte et fournitures à cet effet
Trousses de collecte des éléments de preuve et scellés
Remplissez ce formulaire pour commander des trousses médico-légales pour agression sexuelle, d’analyse des résidus de tir, d’autopsie, Trousses de collecte d’échantillons de sang en cas de conduite avec facultés affaiblies, des trousses pour mandat d’analyse génétique ou des scellés de sécurité du CSJ.
Nouveaux formulaires de certificat et de renseignements pour les trousses de collecte d’échantillons de sang en cas de conduite avec facultés affaiblies disponibles
Les nouveaux formulaires de certificat pour médecin qualifié ou technicien qualifié dans le cas d’un échantillon de sang et d’instructions d’utilisation des trousses de collecte d’échantillons de sang peuvent être obtenus ici.
Pour remplir les exigences prévues par le paragraphe 320.32 (1), les agents de police doivent remplacer les versions existantes des formulaires de certificat et d’instructions qui accompagnent les trousses de collecte d’échantillons de sang par les nouvelles versions.
Bien que les formulaires accompagnant les trousses actuelles de collecte d’échantillons de sang doivent être remplacés, les trousses elles-mêmes demeurent inchangées et peuvent être utilisées.