Enquête sur les décès
À propos les enquêtes en Ontario
En Ontario, les services d’enquête sur les décès sont fournis par le Bureau du coroner en chef et le Service de médecine légale de l’Ontario.
Le Bureau du coroner en chef travaille en étroite collaboration avec le Service de médecine légale de l’Ontario pour s’assurer que les investigations sur les décès se font de manière coordonnée et cohérente, dans l’intérêt du public. Le médecin légiste en chef et le coroner en chef assurent ensemble la direction du système ontarien de suivi des enquêtes sur les décès afin d’offrir des services du plus haut calibre.
Le Bureau du coroner en chef de l’Ontario est au service des vivants, et ce, grâce à des enquêtes de première qualité sur les décès et des enquêtes de coroner pour veiller à ce qu’aucun décès ne soit oublié, caché ou négligé. Les conclusions sont utilisées pour faire des recommandations visant à améliorer la sécurité publique et à prévenir d’autres décès.
En Ontario, le coroner est un médecin qui a reçu une formation spécialisée sur les principes des enquêtes sur les décès. Chaque année, le Bureau du coroner en chef procède à des investigations sur environ 17 000 décès, conformément à l’article 10 de la Loi sur les coroners.
Le Service de médecine légale de l’Ontario fournit des services de médecine légale, conformément à la Loi sur les coroners. Sous l’autorité judiciaire d’un coroner, il effectue des autopsies médico-légales dans le cadre d’enquêtes publiques sur des décès. Le Service de médecine légale de l’Ontario effectue plus de 7 500 autopsies par année.
Examen des décès d’enfants et de jeunes : avis de projet pilote
Depuis 1991, le Bureau du coroner en chef examine les décès d’enfants et d’adolescents (de 0 à 19 ans) en Ontario afin de relever les facteurs de risque et de formuler des recommandations pour prévenir les décès prématurés. Le Comité d’examen des décès d’enfants a effectué des milliers d’examens de cas depuis sa création, conformément au mandat du Bureau du coroner en chef en matière de sécurité publique.
Dans le cadre du plan visant à améliorer la santé, la sécurité et le bien-être des enfants et des adolescents en Ontario, le Bureau du coroner en chef a entrepris de mettre à jour et d’élargir son approche actuelle en matière d’examen des décès d’enfants et d’adolescents. En 2014, il a formé un partenariat avec le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires et l’ancien Intervenant en faveur des enfants de l’Ontario afin de mettre au point un modèle exemplaire d’examen et d’analyse des décès d’enfants et d’adolescents. L’objectif du nouveau modèle sera d’améliorer la santé, la sécurité et le bien-être des jeunes Ontariens et de réduire le taux de mortalité des enfants et des adolescents dans la province.
Le Bureau du coroner en chef a lancé un projet pilote qui recueillera des données sur tous les décès d’enfants et d’adolescents afin de mieux comprendre l’influence des circonstances de vie sur ces décès en Ontario. Dans le cadre d’une enquête du coroner sur les décès d’enfants et d’adolescents en Ontario, le Projet pilote d’intégration des données pour l’examen et l’analyse des décès d’enfants et d’adolescents (EXADEA) recueillera, auprès de cinq ministères gouvernementaux, des données personnelles sur des jeunes de 10 à 24 ans (inclusivement) décédés entre 2007 et 2018.
Ces données seront compilées et comparées pour éclairer la création d’un modèle prédictif de risque. Ce modèle nous aidera à mieux comprendre les trajectoires de vie de certains jeunes décédés à la suite d’un suicide ou d’un homicide par arme à feu. L’objectif est aussi de cerner les tendances propres à ces types de décès afin de soutenir la recherche et l’élaboration de stratégies efficaces de prévention, dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques.
Les renseignements personnels seront recueillis en vertu de la Loi sur les coroners, L.R.O. 1990, chap. C.37, telle que modifiée, Loi sur l’accés àl’nformation et al Protection de le vie Privee, et de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Les questions sur cette collecte de renseignements et sur ce projet peuvent être adressées par écrit au :
Coroner en chef
25, avenue Morton Shulman
Toronto (Ontario) M3M 0B1
par téléphone au 416 314-4000 ou (sans frais) au 1 877 991-9959
par courriel à : occ.inquiries@ontario.ca
Remarque : L’Unité de l’examen et de l’analyse des décès d’enfants et d’adolescents (Unité EXADEA) du Bureau du coroner en chef est une équipe qui dirigera ce projet pilote dans le cadre de son mandat d’examen et d’analyse des décès de jeunes en Ontario. L’Unité EXADEA a été créée pour appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de ce projet pilote en analysant les concepts et la structure d’un modèle d’excellence pour l’examen et l’analyse de la mortalité chez les enfants et les adolescents en Ontario.