Les enquêtes sur les décès en Ontario sont menées par le Bureau du coroner en chef et le Service de médecine légale de l’Ontario.

Notre vision et notre mission

• Mettre en place un système de gestion des enquêtes sur les décès de haute qualité pour bâtir un Ontario plus sûr et plus sain
• Fournir des services d’enquête sur les décès permettant de contribuer à l’administration de la justice et à la prévention des décès prématurés, ainsi que de répondre aux besoins divers de l’Ontario

Nos valeurs

Le Bureau du coroner en chef et le Service de médecine légale de l’Ontario ont en commun cinq valeurs fondamentales qui reflètent notre engagement envers le public :

Intégrité : Nous travaillons à la poursuite de la vérité, de l’honnêteté et de l’impartialité.

Souplesse : Nous saisissons les occasions et adoptons le changement et l’innovation.

Excellence : Nous visons constamment les meilleures pratiques et la meilleure qualité possible.

Responsabilité : Nous reconnaissons l’importance de notre travail et assumons la responsabilité de nos actions.

Diversité : Nous respectons la diversité des origines, des formations professionnelles et des compétences des membres qui composent notre équipe.

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Énoncé de service

Pour chaque décès qui fait l’objet d’une enquête par notre organisation, le Bureau du coroner en chef doit répondre aux cinq questions suivantes aussi exhaustivement que possible :

• Quelle est l’identité du défunt?
• Comment le décès est-il survenu (p. ex. la cause médicale du décès)?
• Quand est-il survenu?
• Où est-il survenu?
• Quelle en est la cause (p. ex. mort naturelle, suicide, accident, homicide ou cause indéterminée)?

De plus, chaque décès que nous traitons peut faire l’objet d’une enquête de coroner, et les renseignements que nous recueillons lors de chaque enquête sont analysés de façon à prévenir d’autres décès.

Le Bureau du coroner en chef et le Service de médecine légale de l’Ontario s’engagent à procéder à des enquêtes de la plus haute qualité sur les décès, lesquelles visent à prévenir les décès, à contribuer à l’administration de la justice et à assurer la sécurité publique.

Normes de service

Questions générales : Nous nous engageons à répondre à toutes les questions par téléphone aussitôt qu’elles nous sont adressées, dans la mesure du possible. Si ce n’est pas possible, nous répondrons à tous les appels dans un délai d’un jour ouvrable.

Correspondance par écrit : Nous nous engageons à répondre à toutes les lettres, à tous les courriels et à toutes les télécopies dans les 15 jours suivant leur réception.

Commentaires sur la qualité des services

Vos commentaires à l’égard de nos services sont les bienvenus. Vous pouvez nous donner vos commentaires en communiquant avec nos bureaux par la poste, par téléphone, par télécopieur ou par courriel :

Bureau du coroner en chef
25, Avenue Morton Shulman
Toronto, Ontario
M3M 0B1
Tél. : 416 314-4000 / Sans frais : 1 877 991-9959
Télécopieur : 416 314-4030
Courriel : occ.inquiries@ontario.ca

Service de médecine légale de l’Ontario
25, Avenue Morton Shulman
Toronto, Ontario
M3M 0B1
Tél. : 416 314-4040
Télécopieur : 416 314-4060
Courriel : ofps@ontario.ca

Plaintes

Si vous désirez déposer une plainte formelle concernant nos services, il est possible de le faire en communiquant directement avec nous aux coordonnées ci-dessus, ou en remplissant le formulaire de plainte en pièce jointe à envoyer par courriel.

Vous pouvez également déposer une plainte formelle au Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès, l’organisme assurant la surveillance du Bureau du coroner en chef et du Service de médecine légale de l’Ontario.

Le Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès est un organisme consultatif qui supervise les coroners et les médecins légistes en Ontario. Le Conseil formule des avis et des recommandations à l’intention du coroner en chef et du médecin légiste en chef sur des sujets tels que la gestion des ressources financières, la planification stratégique, l’assurance de la qualité, les mesures du rendement, les mécanismes de responsabilisation, la conformité à la Loi sur les coroners et l’administration d’une procédure de traitement des plaintes du public.

Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès
25, rue Grosvenor, 15er étage
Toronto (Ontario) M7A 1Y9
Courriel : dioc@ontario.ca

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le système ontarien d’enquête sur les décès, veuillez consulter les questions courantes concernant les enquêtes des coroners