Ministère du
Solliciteur général

Rétention d'organes

Rétention d’organes

La perte d’un membre de votre famille avant le 14 juin 2010 a-t-elle donné lieu â une investigation du coroner et une autopsie?

Lorsqu’un décès fait l’objet d’une enquête, les pathologistes peuvent parfois conserver un organe afin de mener d’autres tests permettant d’aider à déterminer la cause du décès.

Par le passé, il est possible que les membres de la famille n’aient pas été avisés de la conservation d’un tel organe. Maintenant, les familles sont en tout temps avisées lorsqu’un organe est conservé. On leur demande également leurs souhaits quant au traitement de l’organe après que les tests aient été réalisés.

Le Service de médecine légale de l’Ontario fait appel à toute personne ayant perdu un membre de sa famille avant le 14 juin 2010 dont le décès a donné lieu à une enquête du coroner et une autopsie

Les membres de la famille immédiate et les représentants successoraux (c.-à-d. les personnes chargées de l’administration de la succession) sont invités à nous contacter afin de déterminer si, dans leur cas, un organe a été conservé.

Certains organes qui ont été initialement conservés peuvent ne plus être disponibles en raison des pratiques qui avaient cours à ce moment. D’autres organes peuvent encore être conservés à l’hôpital ou dans l’unité de médecine légale où l’autopsie a eu lieu. Dans ces cas, les familles touchées et les représentants successoraux peuvent maintenant demander que l’organe soit envoyé à un salon funéraire en vue de sa crémation ou son enterrement. Les frais seront assumés par le Service de médecine légale de l’Ontario et le Bureau du coroner en chef.

Veuillez nous appeler au 1 855 564-4122
OrganRetention@ontario.ca
Service de médecine légale de l’Ontario
25, Avenue Morton Shulman
Toronto, Ontario M3M 0B1

Remarque : Les personnes qui appellent la ligne téléphonique devront fournir des renseignements personnels. Ces renseignements sont récoltés en vertu du paragraphe 38 (2) de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée aux fins du traitement de demandes concernant les organes conservés. Les questions relatives à la collecte de ces renseignements doivent être adressées au chef de la gestion des questions d'intérêt, 25, Avenue Morton Shulman, Toronto, Ontario M3M 0B1, 647-329-1898.