Exigences pour les agents de sécurité et les enquêteurs privés

Les agents de sécurité protègent des personnes ou des biens en menant des activités de surveillance ou de patrouille, tandis que les enquêteurs privés font des enquêtes pour mettre au jour des renseignements. Tous sont tenus de s’acquitter de leurs tâches de façon professionnelle, efficace, sécuritaire et respectueuse de la loi.

Dans l’exercice de leurs fonctions, ils se doivent de respecter les dispositions de la Loi sur les services privés de sécurité et d’enquête, y compris le Code de conduite.

Permis et assertion inexacte

Les agents de sécurité et les enquêteurs privés sont tenus de déclarer leur identité à ce titre. Lorsqu’ils sont en service, ils doivent avoir leur permis avec eux et le produire sur demande. Dans le cas des agents de sécurité, ces exigences s’appliquent même lorsqu’ils travaillent en tenue civile, comme garde du corps, ou comme agent de sécurité travaillant à empêcher la perte de biens. Le défaut de présenter un permis valide sur demande peut entraîner une amende.

Les agents de sécurité et les enquêteurs privés peuvent être mis à l’amende en cas d’assertion inexacte, ou s’ils se présentent comme :

• détectives ou détectives privés;
• agents d’exécution de la loi;
• agents de police;
• agent.

Les uniformes des agents de sécurité doivent également répondre à des exigences précises.

Port d’armes à feu et d’équipement

Les agents de sécurité et les enquêteurs privés peuvent utiliser de l’équipement dans le cadre de leurs fonctions, si celui-ci est fourni par leur employeur. Ils ne peuvent porter d’arme à feu qu’à condition de détenir un permis d’armes à feu valide. Lorsqu’ils sont en service, les agents de sécurité et les enquêteurs privés armés doivent toujours avoir sur eux leur permis d’armes à feu et le produire sur demande, comme le prescrit la Loi sur les armes à feu.

Il leur est permis d’avoir une matraque, mais uniquement à des fins défensives. Les menottes sont également autorisées.

Peines

Toute infraction aux dispositions établies peut entraîner une peine, comme :

• une amende, imposée à l’agent de sécurité, à son employeur ou aux deux;
• une peine d’emprisonnement.

Signaler un crime

Si un crime, par exemple un vol, survient dans une entreprise alors qu’un agent de sécurité est en service, l’agent de sécurité ou l’entreprise doit le signaler au service de police local.