Politiques et directives
Services correctionnels
Politiques et directives
Services corretionnels
Aperçu du Plan en matière de droits de la personne des Services correctionnels
Plan en matière de droits de la personne des Services correctionnels - Questions et réponses
Gestion des détenus et détenues trans - sommaire
Aperçu des programmes destinés aux détenus et aux contrevenants
Code de conduite et de déontologie – Introduction
Code de conduite et de déontologie - Sommaire
Services communautaires
Code des droits de la personne
Bénévolat dans les bureaux de probation et de libération conditionnelle
Services institutionnels
Ligne d’aide aux victimes et Système de notification des victimes
Les victimes aux audiences de libération conditionnelle
Communications téléphoniques des détenus
Admission, classification et placement des détenus et détenues trans et formation du personnel - faits saillants
Le ministère règle la plainte de Boyd Kodak en matière de droits de la personne
Guide d’information à l’intention des personnes détenues dans les établissements pour adultes
Le ministère du Solliciteur général et l’Agence des services frontaliers du Canada
Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l’Ontario est déterminé à faire en sorte que tous les détenus dont il a la garde, notamment les personnes détenues pour le compte de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), sont traités équitablement, avec respect, et qu’ils ont accès aux mêmes services et soutiens que s’ils étaient dans la collectivité.
Dans le cadre de cet engagement, une lettre d’entente a été signée entre le ministère et la Société canadienne de la Croix-Rouge (la Croix-Rouge canadienne), qui décrit le rôle de surveillance que celle-ci jouera dans les établissements correctionnels provinciaux où des personnes sont détenues, au nom de l’ASFC, pour des questions d’immigration.
La Croix-Rouge canadienne, par son Programme de surveillance des centres de détention, assurera un suivi indépendant des centres de détention où des personnes sont détenues, au nom de l’ASFC, en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
La Croix-Rouge canadienne commencera à travailler en vertu de cette nouvelle entente formelle à l’automne 2015. Dans ce cadre, des employés et des bénévoles de la Croix-Rouge canadienne qui ont reçu une formation spécialisée visiteront les établissements afin d’examiner :
- le traitement des détenus (par le personnel et par les autres détenus)
- les conditions de détention
- les possibilités qu’ont les détenus de communiquer et de maintenir le contact avec les membres de leur famille
- le respect des garanties prévues par la loi.
L’Ontario est déterminé à avoir un système correctionnel ouvert et transparent, et nous nous réjouissons de collaborer avec la Croix-Rouge canadienne dans le cadre de cette nouvelle entente formelle afin de nous assurer que les personnes dont nous assurons la garde au nom de l’ASFC sont traitées équitablement, avec respect et ont accès aux mêmes services et soutiens que si elles étaient dans la collectivité.