Government of Ontario
Ministère du
Solliciteur général
Vous êtes ici > Accueil > Publications

Publications

Publications

Pour commander gratuitement les documents présentés sur ce site Web sur support de substitution, addressez-vous à :

ServiceOntario Publications
Tél. : 416 326-5300 ou 1 800 668-9938 (interurbains sans frais)
Service ATS : 416 325-3408
Service ATS (interurbains sans frais): 1 800 268-7095
Email: webpubont@ontario.ca

Rapports par division

Ministère | Bien-être des animaux | Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence | Bureau du coroner en chef | Service de médecine légale de l’Ontario | Services correctionnels | Services policiers

Ministère

Planification axée sur les résultats

Mieux connaître l’orientation stratégique du ministère

Plans des accessibilité

Publications générales

Mise en liberté sous caution et détention provisoire en Ontario

Notification d’un protocole d’entente entre les services de police et les municipalités concernant les exploitations de marijuana

Exploitations de culture de marijuana - Protocole de notification questions et réponses

Avril 2011 - Rapport d’examen de la loi sur la protection ouvrages publics
Mandat - Examen de la Loi sur la protection des ouvrages publics

Bien-être des animaux

Mai 2014 - Mammifères marins en captivité - PDF, 1.2 mb (en anglais seulement)

Octobre 2012 - Rapport du Groupe de travail sur le bien-être des animaux

Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence

Enquête sur les alertes d’urgence diffusées le 12 janvier 2020

Tempête de verglas de 2013 dans le sud de l’Ontario

Déclaration du commissaire des incendies de l’Ontario et chef de la gestion des situations d’urgence à propos du compte rendu après action sur la tempête de verglas de 2013 dans le sud de l’Ontario.
Efforts déployés par l’Ontario afin d’améliorer l’intervention en situation d’urgence
Tempête de verglas du sud de l'Ontario en 2013 Compte rendu après action de l'Ontario, PDF, 116 kb
Tempête de verglas du sud de l'Ontario en 2013, PDF, 678 kb

Consultation sur la sécurité-incendie des résidents vulnérables de l’Ontario : Sommaire des résultats

Plan Provincial d'information sur les urgences
Le Plan provincial d’intervention en cas d’urgence (PPIU)
Le Plan provincial d'intervention en cas d'urgence nucléaire (PPIUN)
Plan provincial d'intervention en cas d'urgence nucléaire - Rapport final du groupe consultatif​
Le Plan ontarien d’évacuation de la population, Partie 1 : Grand Nord

Bureau du coroner en chef

juillet 2021 - Groupe d’étude du coroner en chef de l’Ontario sur les décès dus aux incendies dans les collectivités des Premières Nations

avril 2021 - Rapport du coroner en chef adjoint : Décès de travailleurs agricoles étrangers temporaires liés à la COVID-19

septembre 2019 - Demeurer visible, demeurer en contact, pour la vie: Rapport du comité d’experts sur les décès par suicide des agents de police

septembre 2018 -  "En sécurité avec intervention" : ​Rapport du Comité d’experts pour l’examen des décès d’enfants et de jeunes placés en établissement

avril 2015 - Plan stratégique relatif au Système ontarien de gestion de l’information pour les enquêtes sur les décès

juillet 2013 - Examen des décès relatifs aux services d’ambulance aérienne d’Ornge

juin 2012 - Examen des décès dus à un accident de vélo
Erratum - 13 juillet 2012

2011 - Investigation sur le décès de quatre résidents d'une maison de retraite à Toronto

2011 - Rapport d’examen des décès par suicide chez les jeunes de la Première nation de Pikangikum

2011 - Bilan des noyades

Examen des décès de piétons

Bureau du Coroner enchef Rapports Annuel, 2015-2019

  • 2005 - 2015 - tous disponibles sur demande

Comité d’examen de la sécurité des patients Rapport annuel 2015-2018

2019 Rapport annuel du Comité d’examen des décès en matière de soins gériatriques et de longue durée

2018 Rapport annuel du Comité d’examen des décès dus à la violence familiale

2019 Rapport annuel du Comité d’examen des décès en matière de soins maternels et périnatals pour le coroner en chef de l’Ontario

2017 Rapport du Comité d’examen des décès d’enfants et du Comité d’examen des décès d’enfants de moins de cinq ans

2015 Rapport sur les enquêtes du coroner

Service de médecine légale de l’Ontario

Rapport annuel du 27 juillet 2017 au 31 mars 2019 - ​Édition commémorative du 10e anniversaire

Rapport annuel du 27 juillet 2016 au 26 juillet 2017 : IAFS 2017 Édition commémorative
 

Rapports annuels archivés sont disponibles sur demande (2010-2016)

Services correctionnels

Services correctionnels de l’Ontario : Axes de réforme
L’isolement en Ontario
Revue de la documentation sur l’isolement
Cadre de référence : Conseiller indépendant pour la réforme des services correctionnels

Centre de détention d’Ottawa-Carleton Groupe d’examen Plan d’action
Centre de détention d’Ottawa-Carleton Recommandations du Groupe d’examen Rapport d’étape no 1
Centre de détention d’Ottawa-Carleton Recommandations du Groupe d’examen Rapport d’étape no 2
Centre de détention d’Ottawa-Carleton Recommandations du Groupe d’examen Rapport d’étape no 3

Les soutiens en santé mentale pour les détenues

Stratégie sur la santé mentale en milieu correctionnel au Canada

Services policiers

Rapport de l’examen indépendant des contrôles de routine

La prévention de la criminalité en Ontario: un cadre d’action : Livret 1
Sécurité et bien-être dans les collectivités de l’Ontario : Synthèse de voix locales - Livret 2

Cadre de la planification de la sécurité et du bien-être dans les collectivités : Un engagement commun pour l'Ontario - Livret 3

Document de référence sur le partage d’informations

Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi – 2017
Archivé rapports sur demande

Guide de vérification de la sécurité à la maison

Notification d’un protocole d’entente entre les services de police et les municipalités concernant les exploitations de marijuana