Protection des animaux

Qui appeler

Si le bien-être d’un animal en Ontario vous inquiète, vous pouvez appeler les ressources suivantes.

1 833 9-ANIMAL

Appelez ce numéro si un animal est en détresse ou négligé, par exemple :

• un animal blessé, souffrant, malade ou maltraité;
• un animal n’ayant pas accès aux soins, à l’eau, à la nourriture ou à l’abri dont il a besoin.

Contrôle local des animaux

Appelez votre organisme local de contrôle des animaux si :

• un animal sauvage est en détresse, blessé ou mort;
• un animal sauvage ou domestique se promène dans un lieu public.

9-1-1 (urgence)

Appelez le 911 en cas d’urgence si un animal ou une personne est en danger immédiat ou en détresse, par exemple :

• une attaque d’animal;
• un animal laissé dans un véhicule, par une journée chaude ou froide.

Appelez également le 911 pour signaler une activité illégale, comme des combats de chiens ou de coqs.

Si vous signalez un animal en détresse, maltraité ou négligé :

1. Le Centre d’appels pour la protection des animaux ouvrira un dossier d’incident et vous mettra en contact avec la ressource locale appropriée.
2. Selon le lieu et la nature de l’incident, le Centre d’appels pourrait transmettre le dossier aux autorités compétentes, comme un inspecteur provincial ou la police locale, pour que soit menée une enquête plus approfondie.
3. Après avoir étudié le dossier, l’autorité compétente pourrait aller enquêter sur place ou faire intervenir d’autres autorités, au besoin. Les autorités pourraient communiquer directement avec vous afin d’obtenir de plus amples renseignements.

Pour assurer la protection des animaux, les inspecteurs provinciaux travailleront, selon le cas, avec :

• le service de police local;
• des vétérinaires;
• des agriculteurs;
• des sociétés locales de protection des animaux.

Les inspecteurs provinciaux suivent un code de conduite. S’ils vous rendent visite, ils veilleront :

• à se présenter;
• à expliquer l’objet de leur présence, par exemple la tenue d’une inspection ou d’une enquête;
• à se conformer au code de conduite prescrit.

Sur demande, les inspecteurs fourniront une pièce d’identité.

Sanctions pour cruauté envers les animaux

Les sanctions en matière de cruauté envers les animaux en Ontario sont les plus sévères au pays. La Loi sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux couvre diverses infractions, notamment :

• le fait de causer un état de détresse à un animal ou de le permettre;
• le fait de causer du mal ou de tenter de causer du mal à un animal d’assistance policière ou à un autre animal d’assistance;
• le fait de favoriser ou d’organiser un combat entre animaux ou d’en tirer un avantage financier;
• le fait de dresser un animal pour le combat avec un autre animal;
• le fait d’être propriétaire ou en possession d’équipement ou de structures utilisés dans des combats d’animaux;
• le non-respect de toute norme de soins applicable;
• le fait d’entraver l’action d’un inspecteur ou d’un agent dans l’exercice de ses fonctions.

Une personne qui commet ces actes s’expose aux peines suivantes :

• Peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans;
• Amende pouvant atteindre 130 000 $ pour un particulier ou 500 000 $ pour une personne morale, dans le cas d’une première infraction;
• Interdiction à vie de posséder un animal;
• Autres sanctions.

Notre objectif est de veiller à ce que les animaux en Ontario soient toujours protégés et traités de façon humaine.

Loi sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux

Le 1^er janvier 2020, la Loi sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux a remplacé la Loi sur la Société de protection des animaux de l’Ontario. Des règlements transitoires sont en vigueur, comme le fait de conserver les anciennes normes de soins et normes administratives, pour veiller à la protection des animaux pendant que la province mène des consultations en vue d’élaborer des règlements à long terme.

Les normes de soins de base pour tous les animaux visés par la Loi régissent notamment les questions suivantes :

• Nourriture, eau, accès à un vétérinaire et soins médicaux adéquats et appropriés;

• Ventilation, luminosité et protection contre les éléments, dont les températures nocives;
• Conditions sanitaires et espace pour se déplacer librement et faire de l’exercice;
• Enclos et espaces cloisonnés;
• Euthanasie sans cruauté réduisant au minimum la douleur et la détresse;
• Transport effectué d’une manière qui assure la sécurité physique et le bien-être général de l’animal.

Exceptions de la Loi sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux

Informez-vous sur les exceptions prévues dans la Loi sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux en ce qui a trait au fait de causer de la détresse et aux normes de soins, notamment les exceptions concernant la chasse.

Animaux dans des circonstances particulières

L’Ontario dispose également de normes supplémentaires pour les soins aux animaux, pour :

• les chiens qui vivent à l’extérieur;
• les mammifères marins, y compris :
  • les cétacés (p. ex. les baleines, les dauphins et les marsouins);
  • les pinnipèdes (p. ex. les morses et les otaries);
  • les loutres de mer;
• les animaux sauvages en captivité;
• les primates en captivité.

La Commission d’étude des soins aux animaux entendra votre appel si un inspecteur :

• a retiré votre animal en vertu de la Loi sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux;
• a rendu une ordonnance à votre endroit;
• a retiré un animal et vous a émis une facture pour la nourriture, les soins vétérinaires ou le refuge.

Déposer une plainte

Les inspecteurs provinciaux du bien-être des animaux relèvent directement de l’inspecteur en chef du bien-être des animaux, qui relève de la solliciteure générale.

Pour déposer une plainte concernant le comportement d’un inspecteur, veuillez remplir le formulaire de plainte.

Vous pouvez envoyer vos questions ou commentaires généraux sur le bien-être des animaux à solgen.correspondence@ontario.ca.

Législation connexe

• Code criminel (ministère de la Justice du Canada)
• Loi sur la responsabilité des propriétaires de chiens (ministère du Procureur général)
• Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune (ministère des Richesses naturelles et des Forêts)
• Loi sur la vente à l’encan du bétail (ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales)
• Loi sur les vétérinaires (ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales)
• Loi sur les animaux destinés à la recherche (ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales)

Ressources