: Finances en bref

Le ministère des Finances assume plusieurs rôles variés, tous axés sur le soutien d'un climat économique, fiscal et d'investissement solide pour l'Ontario, tout en assurant la responsabilisation à l'égard de l'utilisation des fonds publics.

En tant qu'organisme central au sein du gouvernement, le ministère :

• donne des conseils concernant les politiques principales en matière de fiscalité, de taxation et d'économie au ministre des Finances, au Conseil des ministres et à la première ministre
• fait état des plans et des résultats économiques et financiers de la province au public
• prépare le budget provincial et une mise à jour fiscale et économique en milieu d'exercice (Exposé économique de l'automne)
• fait la promotion des méthodes modernes de contrôle dans la fonction publique de l'Ontario et de la responsabilisation dans l'utilisation des fonds publics dans tous les établissements du secteur public de l'Ontario, y compris les universités, les hôpitaux et les conseils scolaires
• administre la plupart des lois fiscales de la province ainsi qu'un certain nombre de programmes d'encouragement fiscal et d'avantages fiscaux
• fait la promotion de l'intégrité du système d'autocotisation de la province en encourageant l'observation de la loi par le biais de la sensibilisation des contribuables et du service à la clientèle, tout en décourageant la non-conformité par des activités d'application de la loi.

Le ministère des Finances est constamment à l'écoute des besoins changeants des entreprises-clientes de l'Ontario. Les entreprises ontariennes peuvent maintenant s'acquitter de leurs obligations fiscales avec moins de paperasserie, des services plus branchés, et moins de complications.

Voici certaines de nos innovations :

• un seul numéro sans frais; 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297)
• un seul numéro d'entreprise
• de nouveaux services Internet – ONT-TAXS en ligne – offrant des options « libre-service », et
• la modernisation du système pour fournir les services variés « à guichet unique ».

• Bureau du sous-ministre
• Bureau des taxes, des avantages fiscaux et des relations municipales en matière de finances
  • Division des stratégies, de la gestion des services et des politiques relatives aux programmes
  • Division de l'observation fiscale et des avantages fiscaux
  • Division des politiques fiscales
  • Division des relations provinciales-municipales en matière de finances
• Bureau des politiques économiques
• Bureau du budget
• Division de la surveillance des organismes générateurs de revenus
• Division des politiques en matière de services financiers
• Division des politiques en matière de sécurité du revenu et de régimes de retraite
• Division des services ministériels et de la qualité des services