: Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO)

FPMO DE 2021

• Avis d’allocation du FPMO de 2021
• Lettre du ministre
• Lettre du sous-ministre adjointe
• Guide technique

APERÇU

Le FPMO représente la principale subvention d’aide générale de la province aux municipalités.

Le programme soutient principalement les municipalités rurales et du Nord de la province. En voici les principaux objectifs :

• tenir compte des défis auxquels font face les municipalités rurales et du Nord, tout en ciblant le financement de celles dont la situation financière est la plus précaire;
• aider les régions dont l’évaluation foncière est limitée;
• aider les municipalités à s’adapter aux changements sur le plan du financement d’une année à l’autre.

FPMO de 2021

Pour 2021, le gouvernement maintient la structure générale du FPMO et l’enveloppe du programme qui étaient en place en 2020.

Le FPMO de 2021 octroiera un total de 500 millions de dollars à 389 municipalités partout dans la province.

Le FPMO de 2021 continuera également à répondre à la situation changeante des municipalités au moyen de mises à jour des données annuelles et de rajustements connexes.

En plus d’assurer la stabilité, l’enveloppe budgétaire du programme prévoira un soutien additionnel de 5 millions de dollars pour les municipalités rurales et du Nord.

Plus précisément, le volet Subvention aux collectivités rurales passera à 152 millions de dollars pour mieux soutenir les municipalités rurales ayant les plus grandes superficies de terres agricoles. Par ailleurs, le volet Subvention liée à la situation financière pour les municipalités rurales et du Nord passera à 92 millions de dollars pour mieux cibler l’aide aux municipalités rurales et du Nord dont la situation est parmi les plus précaires.

Les autres volets de subvention de base fourniront les mêmes niveaux d’aide qu’en 2020.

Comme par les années passées, l'aide transitoire continuera à faire en sorte que les municipalités du Nord de l'Ontario reçoivent au moins 90 % de leur allocation au titre du FPMO pour 2020, et que les municipalités du Sud de l'Ontario reçoivent au moins 85 % de leur allocation.

Les municipalités de l’ensemble des régions ontariennes dont la situation financière est la plus précaire continueront de recevoir une bonification de leur financement de façon à bénéficier d’un niveau d’aide jusqu’à concurrence de 100 % de l’allocation consentie l’année précédente.

Renseignements supplémentaires

Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires ou d'ordre général sur le programme, vous pouvez envoyer un courriel, en indiquant vos coordonnées, à : info.ompf@ontario.ca