Événements et consultations: Consultations
Le gouvernement de l'Ontario préconise une approche visant à rester à l'écoute des Ontariennes et des Ontariens et à répondre aux préoccupations de la population de la province. Dans cette section du site Web, vous trouverez des détails sur la marche à suivre pour communiquer votre opinion sur différentes questions intéressant le ministère des Finances.
Les consultations publiques constituent l'un des moyens de recueillir les observations de la population ontarienne. Le ministère des Finances organise fréquemment des séances de consultation publique lors de la mise à jour de certaines politiques existantes ou de l'ébauche de nouvelles initiatives. Outre les consultations portant sur certaines politiques précises, le ministère tient des consultations prébudgétaires à l'échelle de la province. Les principaux intervenants sont invités à y participer afin de partager leurs perspectives avec la ministre en vue de la préparation du budget provincial.
Suivez les liens applicables afin de savoir comment vous pouvez y jouer un rôle.
- La réglementation des planificateurs financiers – document de consultation
- Modernisation du cadre législatif régissant le secteur des caisses en Ontario
- Contrôle des composants de filtre de cigarette
- Donner son avis sur le rapport Des indemnités justes accordées de façon équitable : Un examen du système d’assurance-automobile en Ontario
- Favoriser un secteur des services financiers innovant et dynamique - La province commence des consultations visant à réduire les formalités administratives
- L’économie souterraine dans le secteur de la construction résidentielle en Ontario : Rapport final à l’intention du ministre des Finances rédigé au nom de l’ancienne adjointe parlementaire Laura Albanese, députée provinciale
- Ministère des Finances : Une consultation pour prévenir la suppression électronique des ventes en Ontario
- Examen des mandats de la Commission des services financiers de l’Ontario, du Tribunal des services financiers et de la Société ontarienne d’assurance-dépôts
- Ministère des Finances : Consultation sur le règlement sanctionnant le nouveau permis obligatoire relativement aux prestations d’invalidité de longue durée - Consultations
- Réforme de l'impôt foncier provincial
- Consultation sur les politiques pour la planification financière et les conseils financiers
- Système de règlement des différends de l’assurance-automobile en Ontario – rapport intérimaire
- Gestion prudente
- Réforme du système de revenu de retraite et des régimes de retraite
- Consultation du public concernant le premier examen quinquennal de la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques
Voir aussi :
