ONT-TAXS en ligne : Foire aux questions

Quelle est la date d'échéance pour produire des déclarations par le biais du système ONT‑TAXS en ligne?

Pour vous assurer que votre déclaration parvienne au ministère à temps, vous devez la produire au plus tard à la date d'échéance.  On considérera qu'une déclaration soumise après la date d'échéance est en retard, et des intérêts et pénalités pourront être imputés en conséquence.

Quels taxes et impôts d'entreprise puis-je payer au moyen du système ONT‑TAXS en ligne?

Pour le moment, vous pouvez effectuer vos paiements au titre des taxes et impôts de l'Ontario suivants au moyen du système ONT‑TAXS en ligne :

• Taxes sur la bière et le vin
• Impôt sur les primes d'assurance – Impôt des sociétés (IS)
• Impôt-santé des employeurs
• Taxe sur les carburants
• Taxe sur l'essence, y compris le propane
• Paiements tenant lieu d'impôt au titre de l'électricité
• Entente internationale concernant la taxe sur les carburants, renouvellements de vignettes et demandes de vignettes additionnelles
• Impôt sur l'exploitation minière
• Taxe sur le tabac
• Taxe de vente au détail (TVD)
• Impôt sur les primes d'assurance – TVD

Pourquoi ma demande semble-t-elle en attente dans le système ONT‑TAXS en ligne?

Les demandes qui sont traitées avant le lendemain, comme les déclarations et les paiements, s'afficheront en tant que demandes En attente jusqu'à ce qu'elles aient été traitées (par ex. le jour ouvrable suivant). Les demandes immédiatement traitées et mises à jour en ligne affichent l'état Terminé et englobent les changements d'adresse ou d'appellation commerciale.

Que dois-je faire si je commets une erreur en utilisant le système ONT‑TAXS en ligne?

Si vous soumettez des renseignements inexacts dans le système ONT‑TAXS en ligne, vous pouvez retirer votre demande si elle est encore « En attente ». Après avoir retiré votre demande, vous pourrez alors la soumettre à nouveau.

Si la demande affiche l'état Terminé, elle ne peut alors être retirée. Les renseignements corrigés doivent être soumis par le biais d'une nouvelle demande, au moyen de la fonction Modifier.

Toute correction ou mise à jour d'information peut être soumise au moyen d'une déclaration modifiée par le biais du système ONT‑TAXS en ligne.

Les demandes en ligne qui sont traitées immédiatement, tels que les changements d'adresse ou d'appellation commerciale, peuvent être mises à jour au moyen de la fonction Modifier dans le système ONT‑TAXS en ligne, en entrant l'information appropriée.

Est-ce que je continuerai de recevoir des déclarations papier par la poste si je produis désormais en ligne?

Vous continuerez de recevoir des déclarations papier même si vous produisez votre déclaration en ligne. Vous pouvez demander de ne plus recevoir de déclarations papier en sélectionnant la fonction Changement dans l'émission d'une déclaration dans le système ONT‑TAXS en ligne. Les comptes auxquels cette fonctionnalité ne s'applique pas (par ex. l'impôt-santé des employeurs) n'afficheront pas cette option.

Comment mes clients peuvent-ils m'autoriser à utiliser le système ONT‑TAXS en ligne en leur nom?

Avant que vos clients puissent vous autoriser à utiliser le système ONT‑TAXS en ligne en leur nom, vous devez vous inscrire en tant que représentant(e) auprès du ministère des Finances en composant le 1 866 ONT‑TAXS (1 866 668‑8297).

Vous devrez alors créer un code d'utilisateur et un mot de passe ONe-key, puis compléter votre accès au système ONT‑TAXS en ligne au moyen du code d'accès Web et du NIP que le ministère vous enverra par la poste.

Une fois que vous aurez créé votre code d'utilisateur ONe-key, communiquez votre code d'accès Web à vos clients de sorte qu'ils puissent vous ajouter en tant que représentant(e) dans le système ONT‑TAXS en ligne.