Dans le cas des mines qui ne sont pas des mines éloignées, le taux s'élève à 10 % des bénéfices d'exploitation réalisés, qui dépassent 500 000 $ pour 2004 et les années suivantes. L'exemption annuelle de 500 000 $ sur les bénéfices doit être partagée entre les sociétés associées. Les taux d'impôt sur l'exploitation minière sont calculés au prorata pour les années d'imposition chevauchant les dates d'application. Des rajustements sont prévus dans le cas d'une mine détenue en copropriété, ou d'une année d'imposition abrégée.
Les taux d'impôt sur l'exploitation minière sont établis comme suit :
| Avant le 2 mai 2000 | 2 mai 2000 | 1er janv. 2001 | 1er janv. 2002 | 1er janv. 2003 | 1er janv. 2004 |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 % | 18 % | 16 % | 14 % | 12 % | 10 % |
Nouvelle mine ou agrandissement important
Dans le cas d'une nouvelle mine non éloignée ou d'un agrandissement important d'une mine existante non éloignée, l'exonération de l'impôt peut atteindre la première tranche de 10 millions de dollars de bénéfices tirés de la mine, laquelle doit ètre réclamée dans les 36 premiers mois suivant l'ouverture de la nouvelle mine ou l'agrandissement important d'une mine existante, selon la première éventualité. Dans le cas d'une nouvelle mine éloignée, l'exonération de l'impôt peut atteindre la première tranche de 10 millions de dollars de bénéfices tirés de la mine, laquelle doit être réclamée dans les 120 premiers mois suivant l'ouverture de la nouvelle mine, selon la première éventualité. Une fois déduite l'exonération fiscale applicable aux bénéfices tirés d'une nouvelle mine éloignée, un taux d'imposition de 5 % est perçu sur les bénéfices tirés de l'exploitation d'une mine éloignée.
| le 8 mai 1996 |
| 5 % |
