Taxe sur le pari mutuel

Tous ceux qui placent des paris en Ontario sur les courses de chevaux tenues en Ontario payent une taxe sur le pari mutuel. Vous payez aussi cette taxe lorsque vous pariez sur des courses tenues ailleurs et diffusées en temps réel.

Taux de taxe

La taxe sur le pari mutuel se chiffre à 0,5 pour cent du montant total du pari sur chaque course.

S’inscrire pour percevoir la taxe

Vous devez vous inscrire auprès de la province si vous :

• exploitez un hippodrome;
• tenez une réunion de courses;
• gérez des fonds qui sont misés ou déposés au titre d’un pari engagé à l’occasion d’une course à une réunion de courses.

Déclaration et payer la taxe

Chaque mois, le ministère des Finances enverra par courrier aux exploitants une déclaration personnalisée à remplir.

Vous n’avez pas reçu de formulaire de déclaration ce mois-ci? Veuillez communiquer avec le ministère des Finances au 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297).

échéances

Les exploitants doivent produire leur déclaration de taxe sur le pari mutuel dans les 23 jours suivant la fin de la période de déclaration.

Les taxes doivent être payées le 23 du mois suivant la fin de votre période de déclaration, ou avant.

Vous pouvez produire votre déclaration et verser vos paiements à :

Ministère des Finances
C.P 620
33, rue King Ouest
Oshawa (Ontario) L1H 8E9