Programme d'aide aux victimes et aux témoins - Ministère du procureur général

En quoi consiste le Programme d'aide aux victimes et aux témoins?

Si vous êtes victime ou témoin d'un acte de violence criminel, il est probable que vous devrez comparaître au tribunal.

Cela peut être une expérience difficile et troublante. Vous aurez sûrement une foule de questions à poser sur le système de justice pénale et sur ce qui est attendu de vous.

Le Programme d'aide aux victimes et aux témoins est là pour vous aider. Ses représentants sont à votre disposition pour vous parler et vous fournir l'aide dont vous avez besoin, selon votre cas.

Nos services commencent après que la police a déposé ses accusations et se poursuivent jusqu'à la clôture du dossier devant le tribunal.

Qui peut recevoir de l'aide?

Les services sont offerts par ordre de priorité aux victimes et témoins vulnérables d'un acte de violence criminel, comme la violence familiale, des mauvais traitements envers un enfant ou une personne âgée, un homicide ou des crimes haineux.

En outre, nous aidons :

• les victimes qui ont des besoins particuliers ;
• les familles de victimes d'homicide ;
• les familles de victimes d'accidents de la route mortels qui ont abouti à des accusations criminelles.

Des renseignements et des services adaptés sont offerts pour les enfants.

Comment obtenir de l'aide?

Après que les accusations ont été déposées, la police ou le procureur de la Couronne oriente les victimes et les témoins vers le programme pour qu'ils reçoivent de l'aide. Les victimes d'un acte de violence criminel peuvent aussi contacter le programme directement ou par l'intermédiaire de quelqu'un. Le personnel s'efforcera de prendre contact avec vous dès que possible pour vous fournir du soutien et veiller à votre sécurité.

Combien coûtent les services?

Les services sont gratuits en Ontario.

Quel genre de services sont-ils offerts?

Le Programme d'aide aux victimes et aux témoins :

• répond aux questions sur le système de justice pénale, les procédures dans la salle d'audience et le rôle des témoins et victimes au tribunal ;
• explique le déroulement de l'audience et vous aide à vous préparer à la comparution ;
• vous remet des copies des documents judiciaires, comme les conditions de la mise en liberté sous caution et les ordonnances de probation ;
• contacte le procureur de la Couronne ou
• le policier responsable de votre dossier en votre nom ;
• vous fournit un soutien émotionnel pendant les procédures judiciaires ;
• vous oriente vers les organismes communautaires ou autres services dont vous pourriez avoir besoin (p. ex., counseling et planification de la sécurité) ;
• fait réserver des interprètes linguistiques dans les cas de violence familiale et/ou accommode les besoins particuliers ;
• vous aide à comprendre et rédiger une
• déclaration de la victime.

Le personnel du programme n'est pas autorisé à :

• recevoir des preuves ou en discuter ;
• retirer des accusations ;
• fournir ou organiser des services de garde d'enfants ;
• assurer le transport vers le tribunal ou après l'audience.

Comment prendre contact avec le programme?

Le Programme d'aide aux victimes et aux témoins est offert par le ministère du Procureur général dans les 54 districts judiciaires.

Pour trouver le bureau le plus près de chez vous, appelez la

Ligne d'aide aux victimes
sans frais au 1 888 579 2888 ou
416 314 2447 dans la région du Grand Toronto ou visitez
www.ontario.ca/servicesauxvictimes