Ministère du Procureur Général

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    Jun 29

    Directement après l’entrée en fonction du nouveau gouvernement, vous constaterez une diminution de nos messages sociaux, mais nous restons prêts à répondre à vos questions sur les services et les activités courantes du gouvernement. Contactez-nous pour obtenir de l’aide.

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  2. Jun 29

    Fermeture des tribunaux ontariens le lundi, 2 juillet pour la Fête du Canada, sauf ceux siégeant les fins de semaine et jours fériés.

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  3. May 18

    Fermeture des tribunaux ontariens le lundi, 21 mai pour la Fête de la Reine, sauf ceux siégeant les fins de semaine et jours fériés.

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  4. May 9

    En période électorale, vous constaterez une diminution de nos messages sociaux, mais nous restons prêts à répondre à vos questions au sujet des services et des autres activités courantes du gouvernement. Veuillez nous joindre si vous avez besoin d’aide.

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  5. May 1

    Le nouveau processus d’appel sur l’ est plus rapide, équitable et abordable pour le public.

    Des appels moins longs, plus équitables et plus abordables. Processus d'appel sur l'#aménagementON
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  6. Apr 30

    Le Centre d’assistance pour les appels en matière d’aménagement local aide le public à s’y retrouver dans le processus d’appel en matière d’aménagement du territoire.

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  7. Apr 30

    Le Centre d’assistance pour les appels en matière d’aménagement local peut informer le public sur le processus d’appel et le guider lors des procédures du tribunal.

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  8. Apr 30

    Le Centre d’assistance pour les appels en matière d’aménagement local est maintenant ouvert pour vous informer et vous conseiller sur le processus d’appel en matière d’aménagement du territoire. l’

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  9. Apr 26

    L'Ontario lance un nouveau modèle de justice à Toronto

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  10. Apr 26

    L'Ontario lance un nouveau modèle de justice à London

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  11. Apr 26

    L'Ontario lance un nouveau modèle de justice à Kenora

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  12. Apr 26

    L'Ontario lance une nouvelle initiative innovatrice en réponse à la surreprésentation des personnes marginalisées, racialisées et autochtones dans le système de justice pénale.

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  13. Apr 12

    Auj., le PG Naqvi a présenté des prix à 20 personnes et organismes qui travaillent d'arrache-pied pour améliorer la vie des victimes d'actes criminels

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  14. Apr 11

    PG Yasir Naqvi présentera au prof Dodek la médaille Mundell au gala de le 25 avril 2018.

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  15. Apr 11

    La médaille est décernée chaque année à un auteur qui a contribué de façon exceptionnelle aux lettres et au droit.

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  16. Apr 11

    Félicitations à Adam Dodek, lauréat de la médaille David Walter Mundell 2017

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  17. Apr 5

    L’Ontario rend l’aide juridique accessible à davantage de personnes à faible revenu en haussant le seuil d’admissibilité financière à l’aide juridique :

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  18. Mar 30

    Fermeture des tribunaux ontariens le Lundi de Pâques, 2 avril, sauf ceux siégeant les fins de semaine & jours fériés

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  19. Mar 29

    Fermeture des tribunaux ontariens le Vendredi Saint, 30 mars, sauf ceux siégeant les fins de semaine & jours fériés

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  20. Mar 16

    PG Naqvi annonce des améliorations aux services et soutiens pour les survivants de violence sexiste de la région d'Ottawa.

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