Trouver un tribunal de l'Ontario

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COVID 19 : Les tribunaux ne fonctionnent pas comme d’habitude. N’allez pas au tribunal à moins d’avoir reçu l’ordre d’y aller. Les Ontariens et Ontariennes peuvent toujours avoir accès au système judiciaire pour des affaires urgentes, notamment en ligne. Il est possible de déposer en ligne des actions civiles, des demandes à la Cour des petites créances et des documents de la Cour de la famille, et d’envoyer par courriel des documents à la Cour supérieure de justice ou à la Cour de justice de l’Ontario.
Les coordonnées suivantes des tribunaux sont aussi consultables en version texte seulement entièrement accessible.


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Heures d’ouverture

Les heures d’ouverture des tribunaux sont généralement du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 00.

En ce moment, les services au comptoir sont offerts entre 9 h et 11 h et entre 14 h et 16 h.

Un tribunal satellite fournit des services limités en conjonction avec un greffe principal. Veuillez consulter le greffe du tribunal satellite pour connaître ses heures d'ouverture.

Accessibilité

Un grand nombre de nos palais de justice offre des services d’accessibilité pour les personnes handicapées. Lorsque vous choisirez un palais de justice, vous verrez une liste des caractéristiques d’accessibilité, ainsi que les coordonnées du coordonnateur de l’information sur l’accessibilité du palais de justice. Pour toute question concernant les caractéristiques d’accessibilité du palais de justice ou pour obtenir des services d’accessibilité aux tribunaux, veuillez joindre le coordonnateur de l’information sur l’accessibilité inscrite sur la liste de ce tribunal.

Les rôles d'audience quotidiens

Vous cherchez des renseignements sur votre prochaine comparution au tribunal? Consultez les rôles d'audience quotidiens ici. Veuillez prendre note que si votre audience doit avoir lieu dans un tribunal satellite ou dans un tribunal accessible par hydravion seulement, il se peut qu’elle ne soit pas inscrite sur la liste de ce tribunal ou qu’elle soit inscrite sur la liste du palais de justice principal. Veuillez contacter le tribunal satellite ou le tribunal principal pour de plus amples renseignements.

Remarque : Les rôles d'audience en ligne pour les tribunaux du cautionnement des fins de semaine ne sont pas consultables pour l'instant.

Les cours des infractions provinciales

Visitez la page des coordonnées des cours des infractions provinciales administrées par les municipalités pour savoir comment trouver le palais de justice municipal le plus près de chez vous.

Télécopieurs

Dans le cadre de l’engagement de l’Ontario envers les stratégies écologiques, plusieurs tribunaux ont réduit le nombre de télécopieurs utilisés. Nous demandons aux clients de téléphoner au tribunal afin d’obtenir un numéro de télécopieur ou une adresse de courriel à utiliser pour envoyer leurs demandes de renseignements et documents.