Bienfaisance

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La société de bienfaisance est un genre particulier de société à but non lucratif. Elle fait une contribution importante dans la vie des gens de l'Ontario.

Le Bureau du Tuteur et curateur public joue un rôle dans la protection de l'intérêt public pour des biens aux fins de bienfaisance. Cette page fournit des renseignements fondamentaux mis à la disposition des personnes qui utilisent ou dirigent des organismes de bienfaisance ou qui font des dons à ces organismes.

Pour en savoir plus : Comment s'assurer que vos dons sont utilisés judicieusement? Comment déposer une plainte pour mauvaise utilisation possible de vos dons par une œuvre de bienfaisance? Comment établir une œuvre de bienfaisance à but non lucratif? Les devoirs et obligations des administrateurs ou des fiduciaires d'œuvres de bienfaisance.

Faire un don

Dons à des oeuvres de bienfaisance – Informez-vous avant de donner
Faites des dons informés. Posez des questions. Vérifiez les faits. Agissez à tête reposée. Donnez quand vous savez que votre argent aidera des personnes nécessiteuses.
Les dons de bienfaisance: conseils aux donateurs
Des conseils aux choix des associations de bienfaisance, éviter des affaires frauduleuses et comment répondre aux démarcheurs et aux solliciteurs téléphoniques

Déposer une plainte

Plaintes relatives aux organismes de bienfaisance
Avez-vous des soucis concernant la manière dont un organisme de bienfaisance emploie ses biens?Renseignez-vous sur la formulation d'une plainte concernant une éventuelle mauvaise utilisation des biens aux fins de bienfaisance.

Démarrage et fonctionnement d'un organisme à but non lucratif

Guide à l'intention des fondateurs de personnes morales sans but lucratif
Le présent guide a pour but de fournir des renseignements généraux sur la nature d'un organisme à but non lucratif, dont des œuvres de bienfaisance, et des lignes directrices sur l'organisation, la constitution et le maintien d'un tel organisme.
Constitution en personne morale d'une œuvre de bienfaisance avec ou sans clauses types relatives à l'objet pré-autorisées
Le gouvernement a mis en place une série de clauses types concernant le travail des œuvres de bienfaisance (appelées « clauses types sur l'objet pré-autorisées ») qui décrivent les activités les plus courantes des œuvres de bienfaisance. Si les activités que l'œuvre de bienfaisance a l'intention d'exercer sont décrites précisément par l'une ou l'autre de ces clauses types, il est plus facile pour cet organisme de demander la constitution en personne morale.

Cette page explique quand et comment demander la constitution en personne morale en utilisant des clauses types sur l'objet pré-autorisées.

Information pour les administrateurs et fiduciaires

Devoirs, responsabilités et pouvoirs des administrateurs et fiduciaires des œuvres de bienfaisance
Les administrateurs gèrent les œuvres de bienfaisance constituées en personne morale. Les fiduciaires gèrent les œuvres de bienfaisance et fiducies non constituées en personne morale. On donne parfois aux administrateurs et fiduciaires le nom de « fiduciaires de bienfaisance ».
Placements par les directeurs et les fiduciaires d'organismes de bienfaisance
Les administrateurs d'organismes de bienfaisance et les fiduciaires de fiducies de bienfaisance sont responsables des avoirs des organismes qu'ils gèrent. Ils ont l'obligation de gérer les fonds d'une manière responsable
Comment obtenir une ordonnance judiciaire sur une question liée à un organisme de bienfaisance sans aller au tribunal?
Décrit une façon simple et peu coûteuse d'obtenir une ordonnance judiciaire en vertu de l'article 13 de la Loi sur la comptabilité des oeuvres de bienfaisance. Pour obtenir l'ordonnance, il faut obtenir le consentement du Bureau du Tuteur et curateur public et de toute autre personne à qui l'ordonnance sera signifiée.

Exemples d'ordonnances judiciaires qui peuvent être obtenues de cette façon :

  • Choix d'un nouveau fiduciaire lorsque le fiduciaire de service se retire et lorsque la fiducie de bienfaisance n'a pas fait le nécessaire pour nommer un remplaçant.
  • Prolongation du délai accordé à une œuvre de bienfaisance pour disposer d'un intérêt commercial.
  • Affectation des fonds à un nouvel organisme de bienfaisance lorsqu'il n'est plus possible d'utiliser les biens de bienfaisance ou l'argent aux fins prévues à l'origine (par exemple, si l'organisme de bienfaisance a cessé ses activités ou qu'il n'existe plus).
Assurance de la responsabilité civile et fonds de fiducie à des fins spéciales
Alors que certaines conditions s'appliquent, un règlement pris en application de la Loi sur la comptabilité des oeuvres de bienfaisance autorise les œuvres de bienfaisance à :
  • indemniser ou souscrire une assurance de la responsabilité civile pour leurs administrateurs, dirigeants ou fiduciaires dans le but de les protéger contre les éventuelles pertes subies dans le cadre de la gestion de bonne foi de l'organisme de bienfaisance;
  • combiner les fonds de fiducie à des fins spéciales (fonds remis à l'organisme de bienfaisance à une fin spéciale) à des fins de placement.
Collectes de fonds de bienfaisance : conseils pour les administrateurs et les fiduciaires
Une campagne de financement réussie peut faire une grande différence pour les activités futures d’un organisme de bienfaisance et le faire connaître dans la collectivité. Toutefois, une campagne mal gérée peut nuire à sa réputation et à celle de tout le secteur de la bienfaisance. La campagne de financement mal gérée peut aussi avoir des conséquences légales pour l’organisme et ses administrateurs ou ses fiduciaires.
Paiements aux administrateurs et aux personnes liées
Ce document d’information décrit comment, aux termes du Règlement de l’Ontario 4/01, pris en vertu de la Loi sur la comptabilité des œuvres de bienfaisance (le Règlement), les œuvres de bienfaisance qui exercent des activités en Ontario sont autorisées à indemniser des directeurs et d’autres personnes qui leur sont liées, sans ordonnance judiciaire, si des exigences rigoureuses sont remplies.