Twitter
RSS
YouTubeLe Bureau du Tuteur et curateur public (BTCP)
Taille du Texte : plus grand | plus petit
ALERTE : Les documents relatifs à des affaires civiles (non-criminelles) qui doivent être signifiés à la Couronne doivent désormais être signifiés par courriel. Cette directive inclut les ministres de la Couronne (ainsi que le procureur général de l’Ontario), l’avocat des enfants, le tuteur et curateur public et le directeur du Bureau des obligations familiales. Pour en savoir plus : https://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/courts/guides/Guide_to_Serving_Documents_FR.html#_Toc442782839
Le Bureau du Tuteur et curateur public (BTCP) fait partie du ministère du Procureur général de l'Ontario.
Le Bureau du Tuteur et curateur public est déterminé à améliorer l'accessibilité pour ses clients handicapés. Il vous encourage à lui communiquer vos commentaires sur la prestation de ses services à cet égard. Pour plus d'information, lisez notre politique et mécanisme de rétroaction concernant les services aux personnes handicapées.
Le BTCP a plusieurs rôles :
- protéger les incapables mentaux
- protéger les intérêts du public dans les oeuvres de bienfaisance
- rechercher les héritiers dans les successions qu'il administre
- investir le fonds d'entretien perpétuel
- s'occuper des sociétés dissoutes
Pour en savoir plus
- Ce que fait le BCTP
- Ententes de rémunération concernant les successions administrées par le BCTP
- Brochures et formules
- Emplacements des bureaux du BTCP et Information Personne-Ressource
- Honoraires des services
- Normes de service
- Politique sur les commentaires et rétroactions
Visionnement des documents de gouvernance et des renseignements sur les dépenses
Les Rapports Annuels
- États financiers pour l’exercice terminé le 31 mars 2021
- États financiers pour l’exercice terminé le 31 mars 2020
Pour demander le rapport annuel du BTCP dans un autre format accessible, envoyez un courriel à Michelle.Stay@ontario.ca ou composez le 416 557-6121.