Aperçu des services aux victimes

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L’unité Services aux victimes - Ontario (SVO) veille à ce que les victimes d'actes criminels soient traitées avec respect et reçoivent l'information et les services dont elles ont besoin.

Personne ne s'attend à devenir victime d'un acte criminel. C'est une expérience traumatisante et pénible. Conscient de la nature de telles épreuves, SVO s'est engagé à fournir aux victimes le soutien et les services dont elles ont besoin au sein des collectivités où elles vivent.

Ce que nous faisons

SVO offre des services directs aux victimes d’actes criminels dans tout l’Ontario et finance les organismes communautaires qui fournissent des services de soutien aux victimes.

Nous faisons preuve de leadership dans le domaine des services aux victimes d’actes criminels sur les plans suivants :

  • élaboration de programmes;
  • conception de programmes;
  • prestation de services de première ligne.

SVO favorise l'expansion des services provinciaux aux victimes dans les collectivités de l'Ontario afin d'assurer une planification et une mise en œuvre adéquates à l'échelle de la collectivité, de la région et de la province.

Fonds de la justice pour les victimes

Le Fonds de la justice pour les victimes (FJV) est une source importante de financement pour les principaux programmes destinés aux victimes en Ontario.

Le FJV a été créé en 1996 en vertu de la Charte de 1995 des droits des victimes d’actes criminels comme compte spécial du Trésor.

En vertu de la Charte de 1995 des droits des victimes d’actes criminels, les sommes d’argent versées au FVJ doivent être utilisées pour aider les victimes d’infractions au Code criminel, en appuyant les programmes d’aide aux victimes ou en subventionnant les organismes communautaires qui offrent une telle aide. Le FJV ne peut servir à indemniser directement les victimes en l’absence d’un programme préexistant ni à soutenir des programmes de prévention de la victimisation (il peut toutefois venir en aide aux victimes susceptibles d’être revictimisées).

Le FJV comprend les suramendes compensatoires imposées aux amendes en vertu de la Loi sur les infractions provinciales et les suramendes compensatoires fédérales imposées en cas d’infractions au Code criminel, à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances infractions et à la Loi sur le cannabis.

Chaque année, environ 44 à 50 millions de dollars sont affectés au FJV. Les revenus provenant des suramendes compensatoires imposées aux amendes pour infractions provinciales comptent pour environ 90 % du revenu annuel du FJV. Le tableau ci-dessous indique les revenus provenant des suramendes compensatoires provinciales et des suramendes compensatoires fédérales (intérêts et recouvrements compris) affectés au FJV chaque exercice financier depuis 2012-2013.

Revenus des suramendes compensatoires provinciales et fédérales
Exercice financier Revenus du FJV
(intérêts et recouvrements y compris)
2012–13 46 971 411 $
2013–14 45 956 168 $
2014–15 47 549 939 $
2015–16 57 342 111 $
2016–17 47 560 481 $
2017–18 54 453 426 $
2018–19 49 661 639 $

Le ministère a investi des sommes provenant du FJV dans une vaste gamme de programmes et de services visant à répondre aux besoins des victimes, notamment des victimes d’agression sexuelle, des enfants victimes, des hommes victimes d’abus sexuels et des victimes de violence conjugale. Le FJV finance également des initiatives destinées à différentes communautés, notamment les Autochtones, pour assurer qu’elles soient adaptées aux besoins particuliersdes victimes d’actes criminels.

Depuis 2012-2013, le FJV a octroyé plus de 350 millions de dollars à des programmes communautaires et à des programmes financés par le gouvernement. En 2018-2019, le FJV a financé des programmes de services aux victimes à hauteur d’environ 50 millions de dollars. Pour en savoir plus sur les programmes et services pour les victimes d’actes criminels, cliquez ici.

Voici un graphique illustrant les dépenses réelles du FJV depuis 2012-2013.

Un graphique illustrant les dépenses réelles du FJV depuis 2004-2005

Ce diagramme présente les dépenses du FJV (annuelles et limitées dans le temps) de 2012/13 à 2018/19.

  • 2012/13 – 52,3 M$ (43,7 M$ annualisé, 8,6 M$ durée limitée)
  • 2013/14 – 50,5 M$ (43,4 M$ annualisé, 7,1 M$ durée limitée)
  • 2014/15 – 49,0 M$ (42,4 M$ annualisé, 6,6 M$ durée limitée)
  • 2015/16 – 53,2 M$ (43,7 M$ annualized, 9,5 M$ durée limitée)
  • 2016/17 – 49,0 M$ (44,1 M$ annualized, 4,9 M$ durée limitée)
  • 2017/18 – 48,5 M$ (43,8 M$ annualized, 4,7 M$ durée limitée)
  • 2018/19 – 50,3 M$ (44,5 M$ annualized, 5,8 M$ durée limitée)