Le ministère des Finances de l'Ontario effectue une vérification dans le but de s'assurer que les contribuables s'acquittent de leurs obligations fiscales, conformément aux lois administrées par le ministère, et afin d'informer et de mieux renseigner les contribuables.
Comment le ministère choisit-il de faire une vérification?
La sélection en vue d'une vérification repose sur plusieurs éléments, notamment la sélection au hasard et la sélection fondée sur les risques. La vérification peut aussi découler d'une référence ou d'une référence croisée en provenance d'une autre juridiction.
À quel endroit se déroulent les vérifications?
Certaines vérifications sont réalisées à partir des bureaux du ministère (vérifications internes), tandis que d'autres comportent des entrevues sur place ainsi qu'un examen des dossiers et comptes financiers (vérifications sur place).
Dans le cas où la vérification est assujettie à plus d'une loi, le contribuable peut demander que les diverses vérifications nécessaires soient coordonnées, afin de réduire le temps requis et l'interruption des activités de l'entreprise.
Au cours d'une vérification, le vérificateur répondra à vos questions connexes, vous expliquera les exigences en vertu des différentes lois fiscales provinciales, et se penchera sur toute question nécessitant une attention plus soutenue, en plus de vérifier si les impôts ont été bien calculés et effectivement remis.
