Taux d'intérêt et taux d’imposition et de taxation
Le 25 mars 2020, le gouvernement de l'Ontario a annoncé un allégement de cinq mois pour les entreprises qui ne sont pas en mesure de produire leur relevé ou de remettre certaines taxes provinciales à temps, en raison des circonstances particulières causées par le coronavirus (COVID‑19) en Ontario. A partir du 1er avril 2020, les intérêts et pénalités ne seront pas appliqués aux entreprises de l'Ontario qui manquent toute date limite de production de relevé ou de remise de certaines taxes provinciales. Pour en savoir plus.
Le régime fiscal de l'Ontario finance des services publics tels que les routes et autoroutes, les soins de santé, les hôpitaux, l'éducation, les services sociaux et les parcs provinciaux.
Taux d'intérêt
Plus d'info
L'intérêt est applicable à votre compte si votre paiement n'est pas reçu par la date d'échéance. Toutefois, si la date d'échéance tombe un jour de fin de semaine ou de congé férié, votre paiement est exigible le jour ouvrable suivant.
Le ministère des Finances applique aussi des intérêts aux montants que le ministère doit à des particuliers et à des sociétés.
L'intérêt sera composé quotidiennement et les taux d'intérêt sont établis chaque trimestre.
Taux d’imposition et de taxation
La taxe de vente harmonisée (TVH) est une taxe perçue par le gouvernement fédéral sur la vente de produits taxables (comme un CD, par exemple) ou de services taxables. Le taux de 13 % de la TVH est perçu sur le prix de vente du produit ou service. Par exemple, dans le cas d'un CD vendu au prix de 10 $, la TVH sera de 1,30 $.
Depuis le 1er juillet 2010, l'Ontario a harmonisée sa TVP avec la taxe fédérale (TPS) et a introduit la TVH. Le taux de la TVH en Ontario est de 13 % et est constitué de 5 % de la taxe fédérale et de 8 % de la taxe provinciale.
En Ontario, il se pourrait que d'autres taxes et impôts s'appliquent à vous, les membres de votre famille ou votre entreprise. Veuillez consulter la liste ci-dessous afin d'obtenir les taux.
Les revenus du gouvernement
