Formation des membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail
Pour en savoir plus sur la formation obligatoire à l’agrément des membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail (CMSST) et trouver un fournisseur de services de formation agréé.
Autres sujets d'intérêt
Directives de présentation des demandes
Formulaire : Retirer une demande d’approbation relative à un programme de formation ou à un fournisseur de services de formation
Guide pour les comités et les délégués en matière de santé et de sécurité
Créer un profil sur SkillsPass pour les :
Modification des normes de formation en vigueur à l’été 2021
Le 30 juin 2021, le directeur général de la prévention a modifié la Norme du programme de formation à l’agrément des membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail et la Norme à l’égard des fournisseurs du programme de formation à l’agrément des membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail pour inclure l’option d’apprentissage à distance. Pour en savoir plus.
Aperçu
En Ontario, la plupart des lieux de travail où sont employés vingt travailleurs ou plus doivent disposer d’un comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSST) qui est composé d’au moins deux membres, l’un représentant les travailleurs et l’autre, l’employeur. Le rôle principal de ce comité consiste à déterminer les problèmes liés à la santé et à la sécurité sur le lieu de travail et à les porter à la connaissance de l’employeur.
La Loi sur la santé et la sécurité au travail exige qu’au sein de chaque CMSST, au moins un membre représentant les travailleurs et un membre représentant l’employeur soient membres agréés.
Les membres du CMSST qui ont terminé avec succès toutes les parties d’un programme de formation approuvé sont admissibles à l’agrément délivré par le directeur général de la prévention.
Trouver un fournisseur de services de formation agréé
La formation à l’agrément des membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail est donnée par un certain nombre de fournisseurs agréés par le directeur général de la prévention, à travers toute la province.
Pour en savoir plus sur les types de formation disponibles.
Le Marché du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences fournit la liste des fournisseurs agréés du programme de formation à l’agrément des membres des CMSST et des séances de formation qu’ils proposent. Vous pouvez consulter cette liste et vous inscrire à une séance offerte dans votre région. Vous pouvez également faire une recherche parmi les fournisseurs actuels qui figurent sur la liste suivante ou trouver un fournisseur qui n’est plus agréé ou qui offre uniquement des formations internes.
Types de formation disponibles
La formation à l’agrément des membres des CMSST est offerte de différentes façons, à savoir :
- en salle de classe
- en ligne, à distance – la personne qui donne la formation et celle qui la suit se trouvent à deux endroits différents, mais la formation a lieu en temps réel, ce qui permet une rétroaction et des clarifications instantanées
- en ligne, sous forme d’apprentissage électronique (option disponible pour la partie 1 de la formation seulement) – cette formation n’est pas dirigée par une instructrice ou un instructeur et la personne qui suit la formation le fait à son propre rythme
Preuve d'agrément
Les travailleurs doivent disposer d’un dossier d’agrément valide délivré par le directeur général de la prévention afin de prouver qu’ils ont obtenu l’agrément de membres d’un CMSST.
Il existe trois façons pour un employeur de vérifier la validité de l’agrément d’un travailleur.
- Accepter un dossier d’agrément délivré par le directeur général de la prévention.
- Avec l’accord du travailleur, avoir accès au document prouvant qu’il a obtenu l’agrément, en créant un compte gratuit et sécurisé sur SkillsPassMC
- Avec l’accord du travailleur, communiquer avec le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Les travailleurs peuvent également obtenir un exemplaire numérique du document prouvant qu’ils ont obtenu l’agrément de membres d’un CMSST, en créant un compte gratuit et sécurisé sur SkillsPass MC. Ils devront y préciser :
- l'adresse qu'ils ont fournie lors de leur inscription à la formation
- leur année de naissance
- leur adresse électronique et leur numéro de téléphone (cellulaire, de préférence)
Remplacer un dossier perdu ou en mauvais état
Si vous avez perdu votre dossier d'agrément ou s'il est en mauvais état, vous pouvez vous en procurer un exemplaire numérique sur SkillsPass™, tout en sachant que cet exemplaire peut être partagé et imprimé.
Durée de validité
En général, l'agrément d'un membre de comité mixte sur la santé et la sécurité au travail est valable pendant trois ans après que ce membre a terminé avec succès la partie 2 d'un programme de formation des membres des CMSST approuvé.
Après trois ans, vous devez terminer avec succès un programme de perfectionnement pour que votre agrément reste valide.
Pour être admissibles à une formation de perfectionnement, les travailleurs doivent auparavant avoir suivi avec succès les parties 1 et 2 d’un programme de formation approuvé à l’agrément des membres des CMSST. Vous pouvez vérifier votre statut d’admissibilité à l’aide de notre outil de vérification de l’admissibilité.
Normes de 1996
Si vous avez obtenu un agrément aux termes des normes de 1996 définies par la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, vous n'avez pas besoin de renouveler votre agrément.
Demander une exemption
Si votre agrément de membre d’un CMSST est sur le point d’expirer et si vous êtes membre agréé actif, vous pouvez présenter une demande d’exemption unique pour prolonger la validité de votre agrément pour une période supplémentaire de trois ans sans avoir à suivre une formation de perfectionnement.
Votre demande doit être approuvée par le directeur général de la prévention avant l’expiration de votre agrément. Une demande prend typiquement 10 jours ouvrables à approuver.
Pour trouver un fournisseur de services de formation agréé qui donne une formation de perfectionnement.
Obligations de l'employeur
Les employeurs sont tenus de conserver une preuve de l'agrément obtenu par leurs travailleurs en tant que membres d'un CMSST et de fournir ce justificatif à l'inspecteur du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences qui en fait la demande.
Pour en savoir davantage sur les inspections en matière de santé et de sécurité au travail.
Présenter une demande pour devenir fournisseur de services de formation agréé
Le directeur général de la prévention a révoqué la norme d’apprentissage à distance pour les CMSST qui a été annoncée le 1er juin 2020. Depuis le 30 juin 2021, les exigences en matière d’apprentissage à distance sont incluses dans la Norme du programme de formation à l’agrément des membres des CMSST et la Norme à l’égard des fournisseurs du programme de formation à l’agrément des membres des CMSST. Les changements aux normes sont résumés au haut de chaque norme et sont indiqués ci-dessous.
Nous utilisons maintenant les normes mises à jour pour évaluer tous les fournisseurs de formation et les programmes de formation.
Les fournisseurs de formation qui ont été approuvés en vertu de la norme d’apprentissage à distance pour les CMSST n’ont pas besoin de soumettre une nouvelle demande d’approbation.
Les demandes pour tous les programmes de formation à l’agrément des membres des CMSST peuvent être soumises par l’intermédiaire du portail de demande SkillsPass.
Avant de pouvoir donner une formation à l’agrément des membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail, le fournisseur doit être agréé par le directeur général de la prévention et le programme de formation qu’il propose doit être approuvé par ce même directeur.
Pour présenter une telle demande :
- assurez-vous que le contenu de votre programme et sa prestation respectent les deux normes suivantes en vigueur :
- si votre programme comprend un volet d’apprentissage en ligne, assurez-vous qu’il est conforme aux Directives de conception de matériel pédagogique pour l’apprentissage en ligne
- créez un profil de fournisseur sur le SkillsPass portail de demande
- remplissez la demande d’accréditation des fournisseurs du programme de formation à l’agrément des membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail et téléversez-la ainsi que votre matériel de formation dans les domaines indiqués dans SkillsPass
Aucuns frais ne sont exigés pour présenter une demande.
Les demandes sont évaluées selon le principe du premier arrivé, premier servi. Le temps nécessaire pour évaluer l’intégralité d’un programme de formation dépend de la qualité de la demande et du matériel pédagogique connexe, ainsi que du nombre de demandes en cours d’examen.
Le ministère vous contactera au moment d’examiner votre demande, s’il a des questions ou besoin de renseignements additionnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de demande et des conseils pour remplir la trousse de demande, lisez les directives de présentation des demandes.
Fournisseurs de services de formation qui ne sont plus agréés et qui offrent uniquement des formations internes
Pour trouver les fournisseurs qui ne sont plus agréés ou qui offrent uniquement des formations internes.
| Fournisseur | Statut | Date(s) d'agrément | Nom du programme |
|---|---|---|---|
| Alliance EHS Solutions | Agrément révoqué | 15 mai 2017 au 31 juillet 2017 | JHSC Certification Part One Training |
| Martell Training Systems | Formation des employés de l'entreprise seulement | 24 octobre 2017 | Joint Health and Safety Committee Certification Training Part 1 |
| Ville d'Ottawa | Formation des employés de l'entreprise seulement | 15 mai 2017 | JHSC Certification Part 1 |
| Ville d'Ottawa | Formation des employés de l'entreprise seulement | 9 juin 2017 | Joint Health and Safety Committee Certification Part 2 |
| Université McMaster | Formation des employés de l'entreprise seulement | 5 janvier 2017 | JHSC Certification Part 2 |
| Ville de Toronto | Formation des employés de l'entreprise seulement | 5 janvier 2017 | Joint Health and Safety Committee Certification Training Part 1 |
| Ville de Toronto | Formation des employés de l'entreprise seulement | 6 avril 2017 | Joint Health and Safety Committee Certification Training Part 2 |
| Ville de Toronto | Formation des employés de l'entreprise seulement | 3 mai 2017 | Joint Health and Safety Committee Certification Refresher Training |
| Tim Hortons | Formation des employés de l'entreprise seulement | 29 novembre 2017 | JHSC Certification Partie 1 du programme de formation Program |
| Tim Hortons | Formation des employés de l'entreprise seulement | 8 decembre 2017 | JHSC Certification Partie 2 du programme de formation Program |
| Université de Toronto | Formation des employés de l'entreprise seulement | 13 decembre 2016 | JHSC Certification Part 2 |
| Commission de transport de Toronto | Formation des employés de l'entreprise seulement | 24 octobre 2016 | JHSC Basic Certification |
| Commission de transport de Toronto | Formation des employés de l'entreprise seulement | 13 decembre 2016 | JHSC Part 2 Hazard Specific - Transportation |
| Commission de transport de Toronto | Formation des employés de l'entreprise seulement | 17 août 2017 | Joint Health and Safety Committee Certification Refresher Training |
| Limestone District School Board | Formation des employés de l'entreprise seulement | 28 novembre 2019 | JHSC Part 1 |
| Limestone District School Board | Formation des employés de l'entreprise seulement | 15 janvier 2020 | JHSC Part 2 |
| Canadian Business Health Management | Maintenant agréé sous le nom Workplace Medical Corp. | 26 février 2016 – 20 décembre 2019 | Joint Health & Safety Committee – Part 1 |
| Canadian Business Health Management | Maintenant agréé sous le nom Workplace Medical Corp. | 26 février 2016 – 20 décembre 2019 | Joint Health & Safety Committee – Part 2 |
| Canadian Business Health Management | Maintenant agréé sous le nom Workplace Medical Corp. | 26 février 2016 – 20 décembre 2019 | Joint Health & Safety Committee – Refresher |
| Enbridge Gas Inc. | Formation des employés de l'entreprise seulement | 20 février 2020 | Joint Health & Safety Committee – Refresher |
| Ville de Toronto | Formation des employés de l'entreprise seulement | 9 juin 2021 | Joint Health & Safety Committee – Refresher |
Contactez-nous
Si vous avez des questions sur les répercussions possibles que la situation d’urgence relative à l’éclosion de la COVID-19 pourrait avoir sur la formation approuvée par le directeur général de la prévention, veuillez les envoyer à COVID19LearnerLine@ontario.ca.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences et les programmes de formation du directeur général de la prévention (p. ex., perte d’une carte ou du numéro d’identité de l’apprenant, formulaires de demande, etc.) veuillez communiquer avec le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences en composant le
En cas de questions ou de problèmes d’ordre technique relatifs à l’accès à votre relevé de formation électronique, veuillez envoyer un courriel à ssupport@myskillspass.com.
