Obtenir un rapport d'accident concernant une collision

En bref

Un rapport d'accident contient des renseignements sur une collision spécifique, notamment :

• les noms des conducteurs impliqués
• les conditions routières au moment de la collision
• la marque et le modèle des véhicules impliqués
• une description de l'accident

Les rapports d'accident sont généralement demandés pour des motifs d'assurance ou juridiques.

Avant de commander

Pour commander un rapport d'accident, vous devrez indiquer :

• la date de l'accident
• le numéro du permis de conduire du conducteur ou le numéro du rapport d'accident
• fournir des détails s'ils sont disponibles, comme par exemple le ou les numéros de plaque d'immatriculation et le lieu de l'accident

Coût

Vous pouvez commander un dossier :

• rapport non certifié : 12 $ (le plus courant)
• rapport certifié : 18 $

Un rapport non certifié répond à la plupart des besoins.

Un rapport certifié porte le sceau officiel du ministère des Transports. Il est généralement demandé pour des motifs juridiques.

Commander un rapport

Vous pouvez commander un rapport d'accident en ligne, en personne, par télécopieur ou par la poste.

Si la collision a eu lieu avant le 1^er juillet 2014, vous recevrez le rapport par la poste dans un délai de 6 à 8 semaines.

En ligne

Le rapport peut être téléchargé immédiatement si la collision a eu lieu :

• il y a plus de 30 jours
• le 1^er juillet 2014 ou après cette date

Soyez prêt à :

• indiquer la date de l'accident
• indiquer le numéro du permis de conduire du conducteur ou le numéro du rapport d'accident
• fournir des détails s'ils sont disponibles, comme par exemple le ou les numéros de plaque d'immatriculation et le lieu de l'accident
• payer avec une carte de crédit valide Visa ou Mastercard
• imprimer ou sauvegarder le dossier immédiatement

Commander un rapport d'accident non certifié

Pour commander un rapport certifié, allez sur la page de rapport certifié.

En personne

• Rendez-vous dans un centre ServiceOntario.
• Soyez prêt à payer :
  • comptant
  • par débit
  • avec une carte de crédit Visa ou Mastercard
  • par chèque certifié ou mandat postal en devise canadienne à l'ordre du ministère des Finances

Votre commande pour un rapport non certifié ou certifié sera traitée dans les 15 jours ouvrables, puis envoyée par courrier ordinaire par Postes Canada, si la collision s'est produite :

• il y a plus de 30 jours
• le 1^er juillet 2014 ou après cette date

Par télécopieur ou par la poste

Pour commander par télécopieur ou par la poste :

1. Télécharger la Demande de recherche de rapport d’accident de véhicule automobile
2. Remplissez et imprimez le formulaire.
3. Envoyez le formulaire par télécopieur au 416 235-4009 ou par la poste à l'adresse suivante :

   Ministère des Transports
   Bureau des services d'information
   Unité de l'accès aux données
   87, avenue Sir William Hearst
   Pièce 158-D
   Toronto (Ontario)
   M3M 0B4

Lorsque vous commandez par télécopieur ou par la poste, vous pouvez payer :

• avec une carte de crédit Visa ou Mastercard
• par chèque certifié ou mandat postal en devise canadienne à l'ordre du ministère des Finances (par la poste seulement)

Votre commande pour un rapport non certifié ou certifié sera traitée dans les 15 jours ouvrables, puis envoyée par courrier ordinaire par Postes Canada, si la collision s'est produite :

• il y a plus de 30 jours
• le 1^er juillet 2014 ou après cette date

Votre vie privée

Afin de protéger la vie privée du conducteur, les rapports d'accident ne contiennent pas l'adresse résidentielle d'un conducteur. N'importe qui peut demander un rapport d'accident si elle fournit les renseignements requis.