Les peuples autochtones et l’exploitation des ressources naturelles
Comment le gouvernement s’allie avec des collectivités autochtones et le secteur privé pour mettre en commun les bienfaits de l’exploitation des ressources naturelles.
Un vrai partenariat
Le gouvernement de l’Ontario s’allie avec des collectivités autochtones afin qu’elles participent aux activités économiques offertes dans les secteurs des ressources naturelles et en bénéficient :
- exploitation minière
- foresterie
- énergie verte
Exemples de ce partenariat :
- participation à la gestion des terres et des ressources naturelles
- renforcement de la capacité et outils pour tirer pleinement parti des possibilités d’exploitation des ressources renouvelables (par ex. : Fonds pour les nouvelles relations)
- partage équitable des bienfaits économiques de l’exploitation des ressources naturelles
Mines et minéraux
La Loi sur les mines établit les règles et règlements qui régissent l’exploitation minière dans la province.
La Loi :
- reconnaît explicitement les droits ancestraux et issus de traités
- incorpore la consultation des Autochtones dans la législation et la réglementation
- prend en compte les sites culturels autochtones importants
- décrit l’inscription en ligne des claims
- contient des dispositions pour régler les litiges concernant la consultation des collectivités autochtones et l’exploitation minière
- exige que les prospecteurs suivent une formation sur les droits ancestraux et issus de traités et sur les consultations obligatoires
Foresterie
L’Ontario possède des règles et règlements qui établissent le prix du bois d’œuvre de la Couronne dans la province et en régissent la vente en régime de concurrence. Ces dispositions se trouvent dans la Loi de 2011 sur la modernisation du régime de tenure forestière.
Ce système inclut deux modèles de récolte du bois dans les forêts de l’Ontario :
- les sociétés locales de gestion forestière, qui gèrent les forêts de la Couronne et supervisent la vente du bois d’œuvre dans une région donnée
- les permis améliorés d’aménagement forestier durable, accordés à un groupe de sociétés qui forment une nouvelle entreprise pour gérer les forêts de la Couronne aux termes d’un permis
Grâce à ce système, les collectivités autochtones et locales ont davantage de possibilités d’être présentes dans ce secteur industriel.
Nawiinginokiima Forest Management Corporation
La première société locale de gestion forestière a été créée en juin 2012.
La Nawiinginokiima Forest Management Corporation (« travailler ensemble » en ojibway) gère et supervise la vente du bois d’œuvre dans une région au nord-est du lac Supérieur.
Les collectivités autochtones sont parties prenantes et retireront des bienfaits économiques.
Énergie verte
L’Ontario consulte les Premières Nations et les communautés métisses afin qu’elles aient leur mot à dire quand il s’agit de l’avenir énergétique de la province. Les programmes ci-dessous permettent aux communautés autochtones de tirer parti des bienfaits économiques du secteur de l’énergie verte :
Programme de partenariats énergétiques pour les Autochtones
Programme qui appuie les Premières Nations et les communautés métisses qui participent à l’exploitation de l’énergie renouvelable.
Programme de garanties d’emprunt pour les Autochtones
Programme qui encourage la participation des Autochtones à de nouveaux projets de transmission et de production d’énergie renouvelable, comme les installations éoliennes, solaires et hydroélectriques.
Fonds de développement Métis Voyageur
Le Fonds de développement Métis Voyageur est un fonds de développement économique appartenant aux Métis et sous leur contrôle.
Année de lancement : 2012
Montant du financement : Le fonds alloue des subventions et des prêts de 500 000 $ au maximum à des entrepreneurs métis et à des entreprises du secteur des ressources appartenant à des Métis.
Vous devez présenter une demande de financement à www.mvdf.ca.