Trouver un avocat ou un parajuriste

• Barreau de l'Ontario
  • Utiliser le service de référence du Barreau au www.recherchejuriste.ca afin de trouver un avocat qui vous offrira une consultation concernant la protection des enfants. Une ligne d’urgence est à votre disposition, en anglais ou en français, du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h. La ligne d’urgence est en place pour ceux qui désirent être référés à un représentant juridique, mais qui ne sont pas en mesure d’utiliser le service en ligne (par exemple, ceux qui sont détenus, dans un refuge, ou qui habitent une communauté éloignée et n’ont pas accès à Internet). Dans le Grand Toronto : 416 947-5255 ligne d’urgence sans frais : 1 855 947-5255.
• Pro Bono Law Ontario (PBLO) est un organisme de bienfaisance qui offre des services juridiques pro bono (gratuits) aux personnes qui ont besoin d'aide pour une affaire civile (non criminelle), mais qui ne peuvent pas se permettre un avocat et ne sont pas admissibles à l'aide juridique. Le site Web Law Help Ontario de PBLO contient des ressources sur les sujets suivants :
  • Litiges civils
  • Appels
  • Événements de la vie
  • Enfants et adolescents
  • Enjeux communautaires et culturels
• Projet de défense de l'enfance
  • Le projet de défense de l'enfance offre gratuitement des services juridiques dans certains domaines (par exemples, les différends scolaires) aux familles admissibles qui ne peuvent retenir les services d'un avocat. Plus de renseignements…
  • Il s'agit d'un service gratuit de Pro Bono Law Ontario.
• Plus de renseignements…

Un avocat est le mieux qualifié pour vous dire quels sont vos droits et vos responsabilités. Le personnel du greffe ne peut vous donner aucune consultation juridique. Il ne peut pas, non plus, vous aider à remplir les formulaires. Plus de renseignements…

• Aide juridique Ontario
  • L'aide juridique est offerte aux personnes à faible revenu et aux collectivités défavorisées. Si vous êtes admissible, il se peut que vous ayez droit à un certificat délivré par Aide Juridique Ontario pour vous aider à payer des honoraires d'avocat. De l'aide juridique est offerte pour un grand nombre de questions juridiques, y compris les affaires criminelles, les conflits familiaux, l'immigration et les audiences sur les demandes d'asile et les questions liées aux droits des pauvres, par exemple, les conflits entre propriétaire et locataire, les prestations d'invalidité et les allocations familiales.Plus de renseignements…
  • Foire aux questions sur l'aide juridique
• Pro Bono Law Ontario
  • Une œuvre de bienfaisance qui encourage l'accès à la justice en Ontario en offrant aux avocats des occasions de fournir des services juridiques gratuits aux personnes ayant un faible revenu. Plus de renseignements…
• Law Help Ontario
  • Organise des centres d'entraide dans les tribunaux pour les personnes qui agissent pour leur propre compte (les personnes qui ne sont pas représentées par un avocat) et qui ne peuvent retenir les services d'un avocat. Plus de renseignements…
  • Le site offre un système interactif et convivial pour les personnes à faible revenu qui ont besoin d'aide pour remplir des formulaires juridiques et pour comprendre des renseignements juridiques.
• Appeals Assistance Project
  • Utilise une équipe d'avocats bénévoles compétents qui représentent des parties lors d'un appel. Plus de renseignements…
• Justice Net
  • Justice Net est un service sans but lucratif destiné aux personnes qui ont besoin des services de conseillers juridiques, mais dont le revenu est trop élevé pour les rendre admissibles à l’aide juridique et trop faible pour leur permettre de recourir aux services juridiques standards. Plus de renseignements… (PDF)
• Plus de renseignements…

• Community Legal Education Ontario (CLEO)
  • CLEO est une clinique juridique communautaire qui donne aux personnes à faible revenu et défavorisées de l'Ontario les renseignements juridiques dont elles ont besoin pour exercer leurs droits. Plus de renseignements…
  • Your Legal Rights offre des ressources, des nouvelles et des activités organisées et présentées par les organismes communautaires et les cliniques juridiques partout en Ontario.
  • Your Legal Rights offre aussi plus de mille ressources préparées par différents organismes partout en Ontario sur des questions juridiques qui touchent les collectivités à faible revenu et défavorisées.
  • La publication de CLEO « Vos droits, dans votre langue », contient des documents textes et audio sur huit sujets juridiques d'un grand intérêt pratique, en arabe, en chinois (mandarin et chinois simplifié), en somalien, en espagnol, en tamoul et en urdu.  Plus de renseignements…
• Legal Line
  • Legal Line offre gratuitement aux Canadiennes et Canadiens des renseignements juridiques sur son site Web ou par téléphone et télécopieur sur demande (Plus de 1 000 sujets dans 35 domaines du droit.) Plus de renseignements…
• Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne
  • Offre l'assistance juridique à l'échelle de l'Ontario à des personnes qui considèrent avoir fait l'objet de discrimination et veulent présenter une demande au Tribunal des droits de la personne de l'Ontario. Plus de renseignements…
• Réseau ontarien d'éducation juridique
  • OJEN encourage la compréhension, l'éducation et l'ouverture d'esprit dans le système judiciaire.

Si vous êtes un accusé, un garant ou un avocat, vous pouvez demander les services d'un interprète judiciaire dans les tribunaux de l'Ontario de plusieurs façons.

L'article 14 de la Charte des droits et libertés accorde aux personnes qui ne parlent ni anglais ni français le droit d'avoir un interprète. La Division des services aux tribunaux du Ministère du procureur général offre des services d'interprétation judiciaire dans les cas suivants :

• Toute langue requise pour des affaires criminelles et des questions relatives à la protection d'enfants
• Toute langue requise pour des affaires civiles et des questions relevant du droit de la famille et des affaires entendues par la Cour des petites créances si la partie a obtenu un certificat de dispense des frais.
• Français pour toutes les affaires civiles et les questions relevant du droit de la famille et les affaires entendues par la Cour des petites créances
• Langage gestuel pour toutes les affaires civiles et les questions relevant du droit de la famille et les affaires entendues par la Cour des petites créances
• Toute langue lorsque le tribunal l'ordonne.

Pour vous assurer d'obtenir des services d'interprétation judiciaire lorsque vous en avez besoin, vous devez demander un interprète le plus tôt possible. Si vous demandez un interprète à l'avance, le personnel judiciaire a suffisamment de temps pour organiser le service pour le jour et l'heure demandés.

• Lorsque vous demandez les services d'un interprète, vous devez fournir les renseignements suivants :
  • Langue de l'interprète
  • Qui demande les services d'un interprète? Un accusé? Un garant? Un avocat? (Nom au complet et numéro ICON s'il y a lieu)
  • Type de comparution [par exemple libération sous caution, procès]
  • Date et heure des services d'interprétation
  • Adresse du tribunal
  • Tout autre renseignement pertinent.
• Si vous êtes un accusé dans une affaire criminelle :
  • Souvent, l'avocat de service ou votre avocat demande les services d'un interprète lors de la première comparution lorsqu'il est évident que les services d'interprétation seront nécessaires. La demande est déposée au dossier de la cour et le greffier du tribunal remplit la demande et l'envoie au greffe.
  • Si l'avocat de service ou votre avocat ne demande pas les services d'un interprète et vous savez que vous avez besoin d'un interprète, avisez le juge, le juge de paix, l'avocat de service ou votre avocat. La demande doit être déposée au dossier.
• Si vous êtes un garant dans une affaire criminelle :
  • Si vous avez besoin d'un interprète lors d'une comparution, demandez à votre avocat de présenter une requête au tribunal pour un interprète.
  • Si vous vous présentez au tribunal pour mettre fin à votre obligation, appelez le greffier pour vous assurer d'obtenir les services d'un interprète.
• Si vous êtes un avocat dans une affaire criminelle :
  • Donnez au personnel du tribunal le plus de temps possible pour trouver un interprète.
  • Assurez-vous que le greffier du tribunal a enregistré votre demande, si vous demandez des services d'interprétation au tribunal.
  • Appelez le greffier et parlez au coordonnateur des interprètes ou à l'employé désigné pour présenter une demande, si vous demandez des services avant de comparaître devant le tribunal. Assurez-vous d'avoir tous les renseignements pertinents. Parfois, vous devez présenter une demande écrite.

La base de données de Lois-en-ligne comprend les lois et les règlements codifiés et sources de l'Ontario. Pour en savoir davantage...

Le site Internet des Lois du Canada du ministère de la Justice est votre ressource en ligne des lois et règlements codifiés du Canada. Pour en savoir davantage...

CanLII est un organisme sans but lucratif géré par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. CanLII a pour objet d'offrir un accès gratuit sur Internet au droit canadien. Pour en savoir davantage...

Les liens indiqués sont fournis à titre d'information et ne constituent pas des conseils juridiques. Pour des conseils juridiques, consultez la rubrique consacrée à la recherche d'un avocat. Les liens portant le symbole d'un globe conduisent à des sites Web externes qui ne sont pas administrés par le gouvernement de l'Ontario. Les commentaires ou demandes de renseignements concernant ces sites devraient être adressés à l'organisme individuel. Si vous découvrez un lien brisé, veuillez nous le faire savoir.