Informations sur les situations d’urgence

Alertes et des informations sur les situations d'urgence.

Statut provincial sur la COVID-19

Mise à jour le 24 août 2021

Compte tenu de l’amélioration constante des principaux indicateurs clés de santé publique et des soins de santé ainsi que du taux de vaccination à l’échelle de la province qui surpasse maintenant les cibles établies dans le Plan d’action pour le déconfinement, l’Ontario fera passer à la troisième phase de son Plan d’action pour le déconfinement à 0 h 1 le vendredi 16 juillet 2021.

La troisième phase du Plan d’action met l’accent sur la reprise d’un plus grand de nombre de services à l’intérieur avec un plus grand nombre de personnes et certaines restrictions en place. Les mesures relatives au port du couvre-visage et au maintien de la distanciation physique à l’intérieur demeureront en place tout au long de la troisième phase.

La province demeurera dans la troisième phase de son Plan d’action jusqu’à ce que 80 pour cent de la population âgée de 12 ans et plus admissible à recevoir le vaccin contre la COVID-19 ait reçu une première dose et que 75 pour cent de la population ait reçu une deuxième dose.

De plus, les décrets pris en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence ont été prolongés jusqu’au 8 septembre. Les décrets pris en vertu de la Loi réouverture de l'Ontario sont prolongés jusqu'au 17 septembre.

La sécurité personnelle

Information pour les entreprises

Ligne d'information Freiner la propagation à l'intention des entreprises : 1 888 444-3659

Décrets actuellement en vigueur en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence
Règl. de l'Ont. Description du décret
8/21 Exécution de mesures liées à la COVID-19
25/21 Prorogation de décrets
55/21 Ordres de conformité à l'égard des maisons de retraite
305/21 Professionnels de la sante reglementes
Décrets actuellement en vigueur en vertu de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)
Règl. de l'Ont. Description du décret
114/20 Enforcement des décret
458/20 Prorogation de décret
363/20 Étapes de la réouverture
82/20 Règles pour les régions dans la zone de fermeture et à l'étape 1
263/20 Règles pour les régions à l'étape 2
364/20

Règles pour les régions à l'étape 3e
345/20 Terrasses
98/20 Demander un prix exorbitant pour la vente de denrées nécessaires
80/20 Coût de l'électricité pour les consommateurs assujettis à la grille tarifaire réglementée
195/20 Façon de traiter les paiements temporaires liés à la COVID-19 faits aux employés
190/20 Accès aux renseignements personnels sur la santé au moyen du dossier de santé électronique
193/20 Processus d'accréditation des hôpitaux
116/20 Mesures d'affectation du travail pour les conseils de santé
74/20 Mesures applicables à la réaffectation du personnel de fournisseurs de services de sant
77/20 Mesures applicables à la réaffectation du personnel dans les foyers de soins de longue durée
118/20 Mesures d'affectation du travail dans les maisons de retraite
146/20

Travail limité à un seul foyer de soins de longue durée
158/20

Travail limité à une seule maison de retraite
163/20 Mesures d'affectation du travail pour les organismes de santé mentale et de lutte contre les dépendances
156/20 Affectation des employés des organisations de prestation de services
95/20 Rationaliser les exigences pour les foyers de soins de longue durée [disponible en anglais seulement]
210/20 Gestion des foyers de soins de longue durée touchés par une éclosion
240/20 Gestion des maisons de retraite touchées par une éclosion
141/20 Établissements de santé ou d'hébergement temporaires
121/20 Organismes de services fournissant des services et soutiens au adultes ayant un déficience intellectuelle
145/20 Mesures d'affectation du travail pour les organismes de service fournissant des services résidentiels pour les femmes victimes de violence et des services de ligne téléphonique d'écoute
154/20 Mesures d'affectation du travail pour les conseils d'administration de district des services sociaux
157/20 Mesures d'affectation du travail pour les municipalités
177/20

Habitations collectives
132/20 Usage de la force et maniement des armes à feu dans le cadre de la prestation des services policiers
76/20 Signification électronique
Les règlements d’application abrogés ou caducs
Règl. de l'Ont. Description du décret
192/20 Autorisation de certaines personnes delivrer des certificats médicaux de décès
271/21 Réaffectation du travail - réseaux locaux d'integration des services de santé et santé Ontario
272/21 Transfert de patients en milieu hospitalier
293/21 Personnes entrant en Ontario en provenance du Manitoba ou du Québec
304/21 Reaffectation du travail- etablissements de sante autonomes
317/21 Ententes entre les fournisseurs de services de santé et les maisons de retraite
288/21 Fermeture des terres publiques au camping récréatif
291/21 Prorogation de la situation d'urgence
265/21 Décret ordonnant de rester à domicile
266/21 Expulsions résidentielles
264/21 Déclaration de situation d'urgence
129/20 Signatures dans les testements et les procurations
241/20 Règles spéciales concernant la prime temporaire liée à la pandémie
11/21 Décret ordonnant de rester à domicile
89/21 Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de la cité de Toronto)
76/21 Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire du district de North Bay-Parry Sound)
73/21 Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire régionale de Peel)
13/21 Expulsions résidentielles
63/21 Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire régionale de York)
64/21 Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de Windsor-comté d'Essex)
65/21 Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de Wellington-Dufferin-Guelph)
66/21 Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de Waterloo)
67/21 Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de Timiskaming)
68/21 Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire du district de Thunder Bay)
69/21 Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de Sudbury et son district)
70/21 Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire du district de Simcoe Muskoka)
71/21 Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de Porcupine)
72/21 Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire du comté et de la cité de Peterborough)
74/21 Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire d'Oxford, Elgin et St. Thomas)
75/21 Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire du nord-ouest)
77/21 Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire régionale de Niagara)
78/21 Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de Middlesex-London)
79/21 Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire du district de Leeds, Grenville et Lanark)
80/21 Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de Lambton)
81/21 Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de Huron et Perth)
82/21 Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire régionale de Halton)
83/21 Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire du district de Haliburton, Kawartha et Pine Ridge)
84/21 Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de Haldimand-Norfolk)
85/21 Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de Grey Bruce)
86/21 Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de l'est de l'Ontario)
87/21 Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire régionale de Durham)
88/21 Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire du district d'Algoma)
90/21 Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de la ville d'Ottawa)
91/21 Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de la cité de Hamilton)
92/21 Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de Chatham-Kent)
93/21 Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire du comté de Brant)
7/21

Déclaration de situation d'urgence
75/20 Réseaux d'eau potable et d'égout [disponible en anglais seulement]
52/20 Événements publics organisés et certains rassemblements
51/20 Fermeture des lieux publics et les établissements
139/20 Frais pour les services de garde
191/20 Ajustements globaux pour les intervenants du marché et les consommateurset participants and consumers
142/20 Fermeture des terres publiques au camping récréatif
107/20 Personnes morales, sociétés coopératives et associations condominiales
50/20 Déclaration d'une urgence provinciale
120/20 Accès par les personnes précisées aux renseignements sur le statut relatif à la COVID-19
128/20 Collecte et liveraison de cannabis
140/20 Ententes entre les fournisseurs de services de santé et les maisons de retraite
89/20 Gestion de la circulation
104/20 Fermeture des installations récréatives de plein air
106/20 Prorogation et renouvellement pour tous les décrets d'urgence
205/20 Secteur de l'éducation
73/20 Délais de prescription
Mis à jour : 24 août 2021