Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs

Offre des programmes, des services et des produits essentiels — allant des cartes Santé, des permis de conduire et des certificats de naissance jusqu’à la protection des consommateurs et la sécurité publique — pour aider à créer une meilleure qualité de vie pour les familles de l’Ontario.

ServiceOntario

Le gouvernement de l’Ontario offre de nombreux services, notamment ceux du permis de conduire, de la vignette d’immatriculation, de la carte Santé et du certificat de naissance.

Protection du consommateur de l’Ontario

Nous vous aidons à poser les bonnes questions avant de prendre des décisions importantes, comme signer un contrat, magasiner en ligne, devenir membre d’un centre de conditionnement physique et plus encore. Informez-vous de la protection que vous offrent les lois ainsi que de vos droits en tant que consommateur.

La Gazette de l’Ontario

Publication officielle du gouvernement de l’Ontario dans laquelle on retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis qui doivent être publiés.



Nos activités

  • dirige la protection des consommateurs, la sécurité du public et le droit des affaires; fait la promotion d’un marché équitable, sécuritaire et éclairé pour les consommateurs et les entreprises
  • fournit aux ministères et employés du gouvernement de l’Ontario des services d’approvisionnement, de finances, de RH, de salaires et avantages sociaux, ainsi qu'un éventail de services d’affaires aux entreprises
  • se fait le champion des initiatives d’inclusion et d’accessibilité au gouvernement dans son ensemble en aidant tous les ministères à bâtir un milieu de travail encore plus accessible et inclusif
  • fait la promotion de bonnes pratiques en matière de tenue de documents au sein du gouvernement et offre un leadership stratégique en matière de liberté d’information, de protection de la vie privée et de gestion de l’information
  • recueille, gère et conserve les documents de l’Ontario et favorise l’accès du public aux documents et registres historiques de l’Ontario
  • aide les particuliers et les entreprises à avoir accès aux services et renseignements gouvernementaux

Normes de service

  • Nous traitons nos clients avec justice, équité et courtoisie
  • Si le service est interrompu, nous vous dirons pour quelle raison, quand il sera rétabli et s’il existe des solutions de rechange
  • Nous offrons des services accessibles qui soutiennent les personnes ayant un handicap
  • Sans rendez-vous, les temps d’attente à nos centres ServiceOntario sont inférieurs à 20 minutes, sauf sur avis contraire
  • ServiceOntario offre 9 garanties de remboursement pour certains services en ligne

Organismes, conseils d’administration et commissions

Le ministère est affilié aux organismes autonomes suivants :

Organismes d’application

Veiller à ce qu’un certain nombre de lois sur la protection du consommateur et la sécurité publique soient appliquées et respectées.


Législation

Le ministère gère les lois suivantes :

Mis à jour : 20 juillet 2021