Répertoire des fournisseurs d'EPI pour les lieux de travail

Conditions d’utilisation

La présente est une entente entre vous et Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario. Vous devez accepter ces conditions pour avoir accès au répertoire.

Vous acceptez que :

1. Le gouvernement de l’Ontario ne saurait être tenu responsable de toute conséquence découlant de votre utilisation de ce site Web ou des produits ou services qui y sont présentés.
2. Le gouvernement de l’Ontario ne saurait être tenu responsable de tout acte ou de toute omission de votre part découlant de l’utilisation de ce site Web ou des produits ou services qui y sont présentés. Cette restriction s’applique notamment à tout dommage subi par votre équipement informatique ou tout virus pouvant infecter votre équipement informatique.
3. Le gouvernement de l’Ontario n’a pas recommandé ou approuvé le caractère adéquat de tout produit ou service figurant sur ce site Web. Vous devez effectuer vos propres demandes de renseignements, au besoin, avant de faire affaire avec un des fournisseurs de la liste.
4. Il vous incombe d’obtenir un avis professionnel, notamment un avis juridique d’une personne indépendante, par vous-mêmes, au besoin et selon vos circonstances particulières, en ce qui concerne le bien-fondé ou le caractère adéquat d’utiliser tout produit ou service figurant sur ce site Web ou de faire affaire avec un des fournisseurs de la liste.
5. Vous êtes responsable de l’établissement et de l’administration de votre propre contrat ainsi que de toutes les questions liées à l’entente commerciale avec un des fournisseurs de la liste. De plus, vous devez éviter d’acheminer au gouvernement de l’Ontario tout problème de service lié à un fournisseur de la liste.
6. Vous consentez à ce que le fournisseur communique des renseignements sur votre utilisation au gouvernement de l’Ontario, dans tout rapport d’utilisation que le fournisseur met à la disposition du gouvernement de l’Ontario.
7. Le gouvernement de l’Ontario ne formule aucune garantie ni aucune déclaration de tout genre quant à l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité du contenu de ce site Web. Ce site Web est mis à votre disposition en toute confidence et « tel quel ».
8. Le gouvernement de l’Ontario se réserve le droit de modifier les modalités, les conditions, les droits d’accès et les mises en garde en vertu desquels il offre ce site Web. Vous êtes tenu de régulièrement consulter ces modalités, ces conditions et ces mises en garde, ainsi que toute modalité supplémentaire ajoutée à ce site Web. Si vous continuez d’utiliser le site Web après la date d’entrée en vigueur de tels changements, cela signifie que vous acceptez les changements en question.
9. Le gouvernement de l’Ontario peut fermer ce site Web, ou limiter, résilier ou suspendre votre accès au site Web en tout temps, avec ou sans motif ou préavis. En cas de résiliation ou de suspension de votre accès, votre droit d’utilisation du site Web cessera immédiatement.
10. Le gouvernement de l’Ontario détient les renseignements contenus sur ce site Web. Le contenu et la conception de ce site dans son entièreté sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur. Les droits d’auteur sont détenus par ©Imprimeur de la Reine pour l’Ontario. Vous pouvez consulter notre site Web en ligne, télécharger des renseignements sur votre ordinateur pour les lire plus tard ou imprimer des copies des pages du site pour votre usage personnel. Toutefois, il est interdit de supprimer tout avis de droit d’auteur de nos documents. Nous nous réservons tous les autres droits, ce qui signifie qu’il vous est interdit de vendre nos renseignements, les divulguer à l’extérieur de votre organisation, les réécrire ou les modifier, les redistribuer, les utiliser sur votre propre site Web, ou les utiliser à toute autre fin commerciale sans notre autorisation écrite préalable.
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