Obtenir ou remplacer un certificat de naissance de l’Ontario

Aperçu

Quand un enfant naît en Ontario, sa naissance doit être enregistrée auprès du gouvernement de l’Ontario.

Après l’enregistrement de la naissance d’un enfant, le(s) parent(s) ou le(s) tuteur(s) légal(aux) peuvent demander un certificat de naissance pour cet enfant.

Le certificat de naissance est l’enregistrement d’une naissance qui a eu lieu en Ontario. Ce document gouvernemental peut servir de preuve d’identité.

Vous pouvez commander un certificat de naissance de l’Ontario en ligne, en personne (uniquement au 47, avenue Sheppard Est, à Toronto), par courrier ou par télécopie.

Les certificats de naissance de l’Ontario ne peuvent être délivrés que pour les personnes dont les naissances ont été enregistrées en Ontario.

Types de certificats de naissance

Vous pouvez commander 3 types de certificats de naissance :

1. un certificat de naissance;
2. un certificat de naissance contenant les renseignements sur le(s) parent(s)
3. une copie certifiée conforme de l’enregistrement de naissance.

Remarque :
Nous ne pouvons délivrer qu’un seul certificat par type de certificat de naissance pour une personne. Pour des raisons de sécurité, si vous ou toute personne autorisée (p. ex. un parent/tuteur légal) commandez un certificat de remplacement, le certificat délivré précédemment ne sera plus valide.

Qui peut demander

Vous pouvez demander un certificat de naissance :

• pour vous-même, si vous avez au moins 13 ans;
• pour votre enfant, si votre nom est inscrit comme celui d’un parent sur l’enregistrement de naissance de cet enfant;
• pour un enfant, si vous en êtes le tuteur légal et êtes en mesure de fournir les documents judiciaires prouvant que vous avez la garde de cet enfant – si vous présentez une demande en ligne, vous devez soumettre les documents à l’appui, accompagnés d’une lettre indiquant le numéro de commande en ligne, par télécopieur ou par la poste;

Si vous demandez un certificat de naissance pour une personne décédée, Vous pouvez seulement commander une copie certifiée conforme de l’enregistrement de naissance si vous êtes le plus proche parent, l’exécuteur testamentaire ou l’administrateur d’une succession (pièces justificatives requises)

Par plus proche parent, on désigne :

• ses parents;
• son époux ou épouse ou son (sa) conjoint(e) de fait;
• ses enfants;
• ses frères et sœurs.

Si tous les plus proches parents sont décédés, les proches parents ou leurs représentants autorisés peuvent faire une demande.

Par proche parent, on désigne :

• une tante;
• un oncle;
• un(e) cousin(e) germain(e);
• un petit-fils;
• une petite-fille;
• un grand-père;
• une grand-mère;
• un neveu;
• une nièce.

Certificat de naissance

Un certificat de naissance est un extrait des renseignements tirés de l’enregistrement de naissance original. Il ne contient que les renseignements suivants :

• le nom;
• la date de naissance;
• le sexe;
• le lieu de naissance;
• la date d’enregistrement;
• le numéro d’enregistrement;
• la date de délivrance;
• le numéro du certificat.

Ce certificat est recommandé pour les personnes de 16 ans et plus et peut être utilisé pour obtenir d’autres documents gouvernementaux, tels que :

• passeport canadien pour adulte;
• numéro d’assurance sociale;
• permis de conduire de l’Ontario;
• carte Santé de l’Ontario.

Renseignez-vous sur le coût et sur le délai de livraison d’un certificat de naissance.

Certificat de naissance contenant les renseignements sur le(s) parent(s)

Un certificat de naissance contenant les renseignements sur le(s) parent(s) est un extrait des renseignements tirés de l’enregistrement de naissance original qui contient :

• tous les renseignements contenus dans le certificat de naissance
• le nom et le lieu de naissance du(des) parent(s) du sujet.

Ce certificat est recommandé pour les nouveau-nés et les enfants de moins de 16 ans lorsqu’il faut fournir des renseignements sur le(s) parent(s). Il peut être utilisé aux mêmes fins d’identification qu’un certificat de naissance qui ne contient que des renseignements sur le sujet, mais aussi dans le cadre suivant :

• demande de passeport canadien pour un enfant;
• assurance santé pour enfant;
• Statut d'Indien;
• certaines demandes d’immigration ou de citoyenneté.

Renseignez-vous sur le coût et sur le délai de livraison d’un certificat de naissance.

Copie certifiée conforme de l’enregistrement de naissance

À la naissance d’un enfant en Ontario, son(ses) parent(s) ou tuteur(s) légal(aux) doit(vent) enregistrer sa naissance auprès du gouvernement de l’Ontario. Une copie certifiée conforme de l’enregistrement de naissance est une copie de l’enregistrement original et :

• contient tous les détails de l’enregistrement;
• porte la mention d’authenticité, apposée par le Bureau du registraire général;
• est imprimée sur papier légal;
• contient un sceau surélevé à des fins de sécurité et de vérification;
• contient tous les changements qui ont été apportés à l’enregistrement de la naissance, y compris tout changement de nom et toute correction de renseignements (en tant qu’enregistrement historique).

Vous pouvez obtenir une copie certifiée conforme de l’enregistrement de naissance pour demander une pièce d’identité qui exige plus de renseignements détaillés, comme pour :

• adopter un enfant de l’étranger;
• certaines demandes d’immigration ou de citoyenneté;
• une demande de visa.

Renseignez-vous sur le coût et sur le délai de livraison d’un certificat de naissance.

Coût et livraison

Mode de paiement

En ligne

Nous acceptons les cartes Visa, Visa Débit, Mastercard, Mastercard Débit, InteracMD en ligne

En personne au 47, avenue Sheppard Est à Toronto, ou 110, avenue Laurier Ouest à Ottawa

Nous acceptons l’argent comptant, un mandat, une carte Visa, Visa Débit, Mastercard, Mastercard Débit et InteracMD (les chèques personnels ne sont pas acceptés pour les transactions en personne)

Par télécopieur

nous acceptons une carte Visa et Mastercard. Vous pouvez inclure cette information sur le formulaire de demande quand vous nous le télécopierez

Par la poste

nous acceptons une carte Visa et Mastercard, les chèques personnels, les mandats libellés en dollars canadiens et provenant d’une institution financière canadienne.

Certificat de naissance contenant les renseignements sur le(s) parent(s)

Type de service	Traitement et livraison	Coût
Service normal – en ligne	Livraison dans les 15 jours ouvrables par Postes Canada Pas de garantie de service	25 $
Service prioritaire – en ligne	Pas offert pour le moment	s/o
Remplacement Certificat de naissance contenant les renseignements sur le(s) parent(s)	Livraison dans les 15 jours ouvrables par Postes Canada Pas de garantie de service	35 $

Certificat de naissance

Type de service	Traitement et livraison	Coût
Service normal – en ligne	Livraison dans les 15 jours ouvrables par Postes Canada Pas de garantie de service Pas de garantie de service	25 $
Service prioritaire – en ligne	Livraison dans les 5 jours ouvrables par messagerie Pas de garantie de service Pas de garantie de service	55 $
Service d’urgence (présentation de la demande en personne) (seulement au 47, av. Sheppard Est à Toronto)	Livraison dans les 5 jours ouvrables par messagerie (une preuve d’urgence est requise)	55 $
Replacement Certificat de naissance	15 business days plus delivery by Canada Post Pas de garantie de service	35 $
Replacement prioritaire or d’urgence : Certificat de naissance	5 business days including delivery by courier	65 $

Copie certifiée conforme de l’enregistrement de naissance

Type de service	Traitement et livraison	Coût
Service normal – en ligne	Livraison dans les 15 jours ouvrables par Postes Canada Pas de garantie de service	35 $
Service prioritaire – en ligne	Livraison dans les 5 jours ouvrables par messagerie Pas de garantie de service	65 $
Service d’urgence (présentation de la demande en personne) (seulement au 47 av. Sheppard est à Toronto)	Livraison dans les 5 jours ouvrables par messagerie (une preuve d’urgence est requise)	65 $
Replacement Copie certifiée conforme de l’enregistrement de naissance	Livraison dans les 15 jours ouvrables par Postes Canada Pas de garantie de service	45 $
Replacement prioritaire or d’urgence : Copie certifiée conforme de l’enregistrement de naissance	Livraison dans les 5 jours ouvrables par Postes Canada Pas de garantie de service	75 $

Commander en ligne

Pour une commande en ligne, vous devez fournir :

1. votre prénom, votre nom de famille ou votre nom unique, votre adresse postale et votre numéro de téléphone;
2. des renseignements sur la personne nommée sur le certificat de naissance :
   • tous les prénoms usuels, le nom de famille ou le nom unique, la date de naissance, le sexe, la ville de naissance et tous les autres renseignements relatifs à la naissance;
   • les noms légaux antérieurs de la personne nommée sur l’enregistrement de naissance, le cas échéant;
   • les renseignements sur le(s) parent(s) (prénom, nom de famille ou nom unique, date et lieu de naissance).
3. un répondant si la personne a 9 ans et plus;
4. une carte Visa, Visa Débit, Mastercard, Mastercard Débit ou InteracMD en ligne

Demander un certificat de naissance en ligne

Si vous avez de la difficulté pour présenter votre demande en ligne, vérifiez si votre navigateur est compatible avec TLS 1.2.

Remarque : Vous pouvez vérifier le statut de votre demande en ligne 1 jour ouvrable après son envoi. Si vous n’avez pas obtenu de reçu de paiement, veuillez communiquer avec ServiceOntario après 1 jour ouvrable complet. Si vous avez eu de la difficulté à faire une demande en ligne et que vous n’avez fourni aucun renseignement relatif au paiement, vous devrez recommencer le processus de demande.

Présenter une demande en personne, par la poste ou par télécopieur

Télécharger et remplir la Demande de certificat de décès.

En personne

En personne, aux centres ServiceOntario suivants :

• Sheppard et Doris (Toronto)
• Hôtel de Ville Ottawa (Ottawa)

Pour les demandes envoyées par la poste

1. téléchargez et remplissez le formulaire de demande
2. envoyez-le par :
   • ServiceOntario Bureau du registraire général
     189, chemin Red River,
     C.P. 4600
     Thunder Bay (Ontario)
     P7B 6L8

Par télécopieur

1. téléchargez et remplissez le formulaire de demande
2. envoyez-le par télécopieur : 1-807-343-7459

Enfants de moins de 16 ans

Si vous êtes le parent/tuteur légal d’un enfant de moins de 16 ans, vous aurez seulement besoin du certificat de naissance de l’enfant contenant les renseignements sur le(s) parent(s), dans la plupart des cas, y compris pour demander un passeport.

Si vous demandez un passeport, veuillez vous assurer de vérifier auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada la liste des documents acceptables.

Si vous avez déjà une copie certifiée conforme de l’enregistrement de naissance, elle pourrait être acceptée. Veuillez vous renseigner auprès de l’organisme gouvernemental ou de la personne qui requiert le document avant d’en faire la demande.

Parents adoptifs

Vous devez indiquer sur la demande de certificat de naissance le nom de chaque parent adoptif ainsi que le nom légal actuel de la personne adoptée.

Veuillez contacter le Bureau du registraire général au 807-475-1171 ou au 807-475-1180 pour plus d'informations sur l'adoption

Personnes décédées

Si vous demandez un certificat de naissance pour une personne décédée, vous ne pourrez obtenir qu’une copie certifiée conforme de l’enregistrement de naissance.

Pour demander la copie certifiée conforme de l’enregistrement de naissance d’une personne décédée, vous devez :

• être le plus proche parent, l’exécuteur testamentaire ou l’administrateur d’une succession;
• fournir un certificat de décès ou une déclaration de décès du directeur du salon funéraire ainsi que tout autre document exigé par ServiceOntario;
• présenter les documents supplémentaires à ServiceOntario :
  • par la poste/par télécopieur (tous les documents doivent être présentés ensemble);
  • en personne (tous les documents doivent être présentés ensemble);
  • en ligne (remplissez la demande en ligne, notez le numéro de votre commande en ligne, puis présentez les documents par la poste/par télécopieur en indiquant le numéro de la commande en ligne).

Veuillez noter que tous les documents que vous fournissez doivent être rédigés en français ou en anglais ou traduits par un traducteur agréé.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec nous

Changer ou ne pas faire figurer la désignation du sexe

You can now change your sex designation on your birth registration to :

• masculin (M)
• féminin (F), or
• non binaire (X)

Vous avez également l’option de demander un certificat de naissance où le champ de désignation du sexe ne figure pas. Cette option ne modifie pas votre enregistrement de naissance.

Renseignez-vous sur la marche à suivre pour changer ou pour ne pas faire figurer la désignation du sexe.

Remplacer un certificat de naissance perdu, volé ou endommagé

Pour remplacer un certificat de naissance perdu, volé ou endommagé, vous pouvez utiliser le formulaire en ligne pour commander un certificat de naissance de remplacement.

Service d’urgence (5 jours ouvrables, y compris livraison par messagerie)

Si vous avez besoin d’un certificat de naissance dans les 5 jours ouvrables, vous pouvez présenter une demande :

• en ligne: Service prioritaire (livraison dans les 5 jours ouvrables)
• en personne pour le service d’urgence

N.B. Une preuve d'urgence imprimée est requise pour se qualifier pour un certificat de naissance d'urgence ou accéléré.

Le point de service de ServiceOntario qui accepte les demandes en personne requérant le service d’urgence est situé au : Sheppard et Doris (Toronto)

Le service d’urgence n’est pas offert pour :

• les certificats de naissance contenant les renseignements sur le(s) parent(s);
• les naissances ayant pris place il y a moins de 16 semaines;
• les naissances antérieures à 1930 (le traitement de ces demandes peut prendre jusqu’à 8 semaines).

Demander une recherche sur une naissance

Si vous souhaitez obtenir un enregistrement de naissance pour vous-même ou pour une autre personne, vous pouvez demander une recherche sur une naissance. Pour demander une recherche sur une naissance, vous devez fournir :

• une tranche d’années dans laquelle effectuer la recherche; ou
• une année précise.

Si vous nous fournissez une année précise, nous effectuerons une recherche sur cinq ans – soit deux ans avant et deux ans après l’année que vous avez spécifiée. Vous pouvez demander des recherches sur des périodes plus longues moyennant des frais supplémentaires de 15 $ par tranche de cinq ans.

Vous recevrez par la poste une lettre confirmant s’il y a ou non un enregistrement qui correspond aux critères que vous avez fournis pour les années recherchées. Cette lettre :

• atteste que l’enregistrement est ou n’est pas au dossier;
• ne peut pas servir de pièce d’identité.

Pour demander une recherche

1. Utilisez le service en ligne
2. Choisissez l’option Recherche et indiquez les années sur lesquelles la recherche doit être effectuée.

Coût et livraison

Type de service	Traitement et livraison	Coût
Service normal – en ligne	Livraison dans les 15 jours ouvrables par Postes Canada Pas de garantie de service	15 $ par tranche de 5 ans (par exemple, de 2000 à 2004)
Service prioritaire – en ligne	Pas offert pour le moment	s/o
Service d’urgence (présentation de la demande en personne) (seulement au 47 ave Sheppard est à Toronto)	Pas offert pour le moment	s/o
Poste	Livraison dans un délai de 6 à 8 semaines par Postes Canada	15 $ par tranche de 5 ans (par exemple, de 2000 à 2004)
Télécopieur	Livraison dans un délai de 6 à 8 semaines par Postes Canada	15 $ par tranche de 5 ans (par exemple, de 2000 à 2004)

Faites le suivi de votre demande

Vous pouvez faire un suivi en ligne de votre demande de certificat de naissance 1 jour ouvrable après l’avoir envoyée.

Version intégrale du certificat de naissance

Il se peut qu’un organisme gouvernemental ou une personne vous demande de lui présenter une version intégrale d’un certificat de naissance.

Le terme de « version intégrale » peut soit désigner être soit un certificat de naissance contenant les renseignements sur le(s) parent(s), soit la copie certifiée conforme de l’enregistrement de naissance .

Ce sont deux produits différents, utilisés dans des bus différents et contenant des renseignements différents. Vérifiez toujours auprès de l’organisme gouvernemental ou de la personne qui demande le document quelle information lui est nécessaire avant de commander un certifcat de naissance.

Preuve d’urgence

Pour être admissible à un certificat de naissance d'urgence ou accéléré, la naissance doit être enregistrée en Ontario et vous devez fournir une preuve d'urgence avec votre formulaire de demande complet et correct, ainsi que les frais.

Une preuve d’urgence peut inclure :

• les documents relatifs à l’urgence médicale
• une lettre confirmant un nouvel emploi
• une lettre d’un consulat ou d’une ambassade confirmant un rendez-vous
• des réservations de voyage, y compris des billets d’avion, des réservations ou un itinéraire de voyage
• une lettre confirmant un rendez-vous à une audience d’immigration
• une invitation au mariage, lorsque le demandeur est l’une des parties au mariage
• d’autres situations, sous réserve d’un examen
• une lettre d’un fournisseur de régimes enregistrés d’épargne-études

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec ServiceOntario au 1 800 461-2156 ou au 416 325-8305.

Contactez-nous

Si vous avez des questions ou avez besoin de plus amples renseignements, veuillez nous appeler au :

• 1-800-461-2156si vous êtes à l’extérieur de la région du Grand Toronto, mais en Amérique du Nord
• 416-325-8305si vous êtes dans la région du Grand Toronto ou à l’extérieur de l’Amérique du Nord
• 416-325-3408