Mines et minéraux
Le gouvernement provincial réglemente le développement des ressources en agrégats en Ontario et assure l’utilisation responsable des terres en fournissant des ressources et des outils de planification.
Mines
Renseignements sur la Loi sur les mines et les politiques connexes, y compris les outils relatifs à la tenure et à la géoscience.
Emplacement des puits et des carrières
Trouvez où sont situés les puits et les carrières en Ontario et accédez aux renseignements sur l’exploitation des agrégats.
Ressources en agrégats
Renseignements sur les agrégats en Ontario et sur la manière de demander l’autorisation d’exploiter un puits ou une carrière, ou de faire des commentaires sur des projets.
Décisions et recommandations motivées
Le Tribunal des mines et des terres publie les décisions et les recommandations motivées relatives aux revendications et aux contestations.
- Décisions motivées en vertu de la Loi sur les mines
- Décisions motivées en vertu de la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel
- Recommandations motivées en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats
Appels devant le Commissionnaire des mines et des terres de l’Ontario
Renseignements sur la façon de préparer un appel ou une demande, et de les présenter devant le Tribunal des mines et des terres.
