LE PRÉSIDENT, HON. ALVIN CURLING
ISSN 1710-5633
Introduction
En décembre 2001, la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO) a été adoptée. Cette loi vise à offrir davantage de possibilités aux personnes handicapées et à obtenir leur concours pour détecter, éliminer et prévenir les obstacles qui les empêchent de participer pleinement à la vie de la province.
La LPHO exige entre autres que les ministères du gouvernement de l’Ontario, les municipalités, les hôpitaux, les conseils scolaires, les collèges et universités et les organisations de transport en commun élaborent tous les ans des plans d’accessibilité pour rendre leurs programmes, services et édifices plus accessibles aux personnes handicapées. Ces plans doivent être mis à la disposition du public.
Le présent document est le deuxième plan d’accessibilité annuel élaboré par l’Assemblée législative de l’Ontario. Il met l’accent sur les réalisations relatives aux engagements définis dans le plan de 2003-2004, et décrit les engagements pris pour 2004-2005 afin d’éviter la création de tout nouvel obstacle et d’éliminer progressivement les obstacles actuels.
L’Assemblée législative a l’intention de se fonder sur ses réalisations pour continuer à faire du complexe de l’Assemblée législative un lieu intégré et accessible.
Rapport sur les réalisations relatives aux engagements pris pour la première année
1. Engagement
Création d’un groupe de travail chargé de cerner les problèmes et les obstacles relatifs à l’accessibilité au sein de l’Assemblée.
État d’avancement
Engagement réalisé. Les membres du groupe de travail représentent toutes les divisions de l’Assemblée. C’est un groupe actif, avec des responsabilités attribuées. Le groupe de travail rend compte à la direction générale.
2. Engagement
Repérage des obstacles subsistants.
État d’avancement
Une fois que les actions correspondant aux engagements pris pour la deuxième année auront été lancées, les mesures déjà mises en place seront évaluées avec le personnel de l’Assemblée, qui sera incité à faire des recommandations d’amélioration. Voir plus bas.
3. Engagement
Élaborer et rédiger des lignes directrices sur l’achat de matériel et de services pour l’Assemblée, pour que les besoins des personnes handicapées soient pris en compte lors de l’achat de biens et de services spécifiques.
État d’avancement
L’accessibilité a été prise en considération lors du choix et de la conception d’un nouveau système de bibliothèque, ainsi que dans l’élaboration d’un nouveau système pour les services administratifs. D’autres mesures ont été reportées à la deuxième année. Voir plus bas.
4. Engagement
Élaborer et rédiger des lignes directrices et/ou des politiques pour permettre aux personnes handicapées d’assister aux audiences tenues à l’extérieur de l’Assemblée.
État d’avancement
Engagement réalisé. L’information sera affichée sur le site Intranet de l’Assemblée.
5. Engagement
Veiller à ce que tout nouveau contenu ajouté sur le site Web soit accessible.
État d’avancement
Engagement en cours de réalisation. Une étude des besoins et des préférences des personnes handicapées sera intégrée à l’étude de marché prévue prochainement en vue de la refonte du site Web de l’Assemblée. L’étude portera notamment sur la demande de renseignements en langage simple pour les personnes ayant un faible niveau en littératie, une déficience intellectuelle ou des difficultés d’apprentissage. Reporté à la deuxième année. Voir plus bas.
6. Engagement
Continuer à travailler avec Publications Ontario pour s’assurer que les publications officielles de l’Assemblée sont disponibles, sur demande, en formats accessibles.
État d’avancement
Engagement permanent. La Direction des publications parlementaires continuera à répondre aux demandes de publications en formats accessibles.
7. Engagement
Élargir la formation en matière d’accessibilité à tout le personnel du bureau de l’Assemblée.
État d’avancement
Engagement reporté à la deuxième année. Les efforts en cours sont axés sur la formation des superviseurs et des chefs. Voir plus bas.
8. Engagement
Installer des toilettes familiales dans la zone de l’Assemblée ouverte au public et rénover les toilettes publiques pour hommes et pour femmes.
État d’avancement
Les travaux doivent commencer en janvier 2005 et se terminer d’ici le 31 mars 2005.
9. Engagement
Prévoir des interprètes en langage gestuel ASL pour les événements particuliers qui ont lieu dans la Chambre, comme le Discours du Trône, la présentation du budget, les visites spéciales, etc. (pour aider les personnes qui suivent l’événement à la télévision ou depuis l’auditoire de la Chambre).
État d’avancement
Engagement permanent. Le calendrier des mesures à prendre est basé sur la tenue des événements spéciaux. Voir plus bas.
10. Engagement
Installer un téléviseur avec sous-titrage codé dans la tribune du président.
État d’avancement
Engagement reporté à la deuxième année. Une étude de faisabilité et de coût est prévue. Voir plus bas.
11. Engagement
Améliorer la signalisation et autres aides au déplacement pour indiquer clairement le chemin vers toutes les zones publiques de l’édifice que peuvent suivre les personnes handicapées.
État d’avancement
Un projet qui tient compte des questions de sécurité et des besoins des utilisateurs est en cours d’élaboration. Il s’agit de préparer une carte indiquant les principaux aménagements de l’édifice de l’Assemblée, comme les ascenseurs, les places de stationnement réservées et les rampes d’accès. L’amélioration de l’éclairage du parc de stationnement Nord est terminée.
12. Engagement
Afficher les symboles internationaux d’accessibilité sur le site Web de l’Assemblée pour indiquer l’accessibilité et la disponibilité de documents en formats de substitution et des appareils ATS. Ces mêmes symboles devraient également apparaître sur les avis des réunions des comités, sur place comme à l’extérieur.
État d’avancement
Engagement reporté à la deuxième année. Les symboles seront ajoutés au cours de la refonte du site Web de l’Assemblée. Voir plus bas.
13. Engagement
Veiller à ce que le budget de base continue de prévoir le financement des rénovations liées à l’accessibilité.
État d’avancement
Le financement est inclus dans le budget 2005-2006.
Engagements et stratégies pour la 2e année
1. Engagement
Élaborer et rédiger des lignes directrices sur l’achat de matériel et de services pour l’Assemblée, pour que les besoins des personnes handicapées soient pris en compte lors de l’achat de biens et de services spécifiques.
État d’avancement
Reporté de la première année.
Mesures à prendre
Des lignes directrices portant sur l’achat de matériel et de services pour l’Assemblée seront élaborées et rédigées. Le cas échéant, les cahiers des charges préciseront clairement toutes les exigences liées à l’accessibilité dans le cas d’un achat immédiat ou, s’il s’agit d’assurer l’accessibilité des biens et des services à l’avenir, stipuleront que les mesures nécessaires doivent être prises.
Calendrier
Juin 2005
2. Engagement
Veiller à ce que tout nouveau contenu ajouté sur le site Web soit accessible.
État d’avancement
Remplace l’engagement précédent de rendre le nouveau contenu du site accessible et de veiller à l’utilisation d’un langage simple.
Mesures à prendre
L’équipe chargée du site Web tiendra compte des conclusions de l’étude des besoins et des préférences des personnes handicapées qui sera intégrée à l’étude de marché prévue prochainement, en vue de la refonte du site Internet de l’Assemblée. L’étude portera notamment sur la demande de renseignements en langage simple pour les personnes ayant un faible niveau en littératie, une déficience intellectuelle ou des difficultés d’apprentissage.
Calendrier
L’étude de marché doit être terminée d’ici le 31 mars 2005. Note : l’étendue et la date de l’introduction d’un langage simple dépendront des conclusions de l’étude de marché.
3. Engagement
Élargir la formation en matière d’accessibilité aux superviseurs et aux chefs du bureau de l’Assemblée.
État d’avancement
Remplace l’engagement précédent de former le personnel en rapport direct et fréquent avec le public.
Mesures à prendre
La Direction des ressources humaines élaborera un plan de formation. Le personnel sera invité à fournir son avis et à déterminer les secteurs et les personnes qui devraient être incluses dans le plan.
Calendrier
Mars 2005
4. Engagement
Installer des toilettes familiales dans la zone publique de l’Assemblée et rénover le secteur des toilettes publiques pour hommes et pour femmes.
État d’avancement
Engagement reporté du plan 2003-2004,
Mesures à prendre
La Direction des locaux de l’enceinte parlementaire supervise la planification et la réalisation des travaux.
Calendrier
Les travaux doivent commencer en janvier 2005 et se terminer d’ici le 31 mars 2005
5. Engagement
Prévoir des interprètes en langage gestuel ASL pour les événements particuliers qui ont lieu dans la Chambre, comme le Discours du Trône, la présentation du budget, les visites spéciales, etc. (pour aider les personnes qui suivent l’événement à la télévision ou depuis l’auditoire de la Chambre).
État d’avancement
Engagement permanent.
Mesures à prendre
Préciser les personnes responsables d’organiser la présence d’interprètes pour les événements particuliers.
Calendrier
Mars 2005
6. Engagement
Installer un téléviseur avec sous-titrage codé dans la tribune du président.
État d’avancement
Engagement reporté du plan 2003-2004.
Mesures à prendre
Préparer une étude de faisabilité et de coût pour l’installation d’un téléviseur avec sous-titrage codé et d’autres technologies. L’étude sera réalisée en collaboration avec le Service de télédiffusion et d’enregistrement et le Service du Journal des débats.
Calendrier
Janvier 2005
7. Engagement
Améliorer la signalisation et autres aides au déplacement pour indiquer clairement le chemin vers toutes les zones publiques de l’édifice que peuvent suivre les personnes handicapées.
État d’avancement
Cet engagement combine les engagements précédents de créer une carte et une signalisation des chemins accessibles dans les zones publiques de l’édifice de l’Assemblée législative
Mesures à prendre
Un projet visant à améliorer la signalisation en incorporant les symboles normalisés et en tenant compte des avis exprimés par les personnes handicapées est en cours d’élaboration.
Analyser les questions de sécurité et les besoins des utilisateurs pour élaborer une carte indiquant les principaux aménagements de l’édifice de l’Assemblée en matière d’accessibilité, comme les ascenseurs, les places de stationnement réservées et les rampes d’accès.
Calendrier
Le projet de signalisation doit être finalisé d’ici septembre 2005.
La Direction de la sécurité de l’Assemblée étudie les questions relatives à l’élaboration de la carte.
8. Engagement
Afficher les symboles internationaux d’accessibilité sur le site Web de l’Assemblée pour indiquer l’accessibilité et la disponibilité de documents en formats de substitution et des appareils ATS. Ces mêmes symboles devraient également apparaître sur les avis des réunions des comités, sur place comme à l’extérieur.
État d’avancement
Engagement reporté du plan 2003-2004
Mesures à prendre
L’équipe chargée du site Web intégrera les symboles au cours de la refonte du site, prévue prochainement.
Calendrier
La mise en œuvre du nouveau site est prévue pour 2005-2006.
9. Engagement
Améliorer la connaissance des technologies d’aide au sein du comité sur l’accessibilité.
État d’avancement
Nouvel engagement
Mesures à prendre
Visiter des centres de ressources locales comme l’Adaptive Technology Resource Centre de l’Université de Toronto et le Bloorview MacMillan Children’s Centre.
Calendrier
Novembre 2005
10. Engagement
Réaménagement des antichambres (gouvernement et opposition) de la Chambre de manière à en améliorer l’accès aux personnes qui y travaillent.
État d’avancement
Nouvel engagement
Mesures à prendre
Réaliser les travaux
Calendrier
Les travaux doivent être terminés d’ici décembre 2005
11. Engagement
Faire connaître l’accessibilité de l’Assemblée par le biais du site Internet de l’Assemblée.
État d’avancement
Nouvel engagement.
Mesures à prendre
Créer une page Web décrivant les aménagements et les services offerts aux visiteurs de l’édifice de l’Assemblée législative et aux utilisateurs des publications et autres services de l’Assemblée.
Calendrier
Janvier 2005
12. Engagement
Faire connaître l’accessibilité de l’Assemblée par le biais du site Web Access Guide Canada.
État d’avancement
Nouvel engagement.
Mesures à prendre
Vérifier s’il existe une catégorie adaptée pour l’édifice de l’Assemblée législative. Si c’est le cas, rédiger et soumettre une inscription.
Calendrier
Janvier 2005
13. Engagement
Faire connaître le comité sur l’accessibilité de l’Assemblée en diffusant une information sur ses activités au sein de l’Assemblée
État d’avancement
Nouveau
Mesures à prendre
Publier le mandat, le nom des membres, les comptes rendus, les rapports, les ressources du comité sur le site Intranet de l’Assemblée.
Calendrier
Novembre 2005
14. Engagement
Repérage des obstacles subsistants.
État d’avancement
Nouvel engagement.
Mesures à prendre
Une fois que les actions correspondant aux engagements pris pour la deuxième année auront été lancées, les mesures déjà mises en place seront évaluées avec le personnel de l’Assemblée, qui sera incité à faire des recommandations d’amélioration.
Calendrier
Mars 2005
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le plan d’accessibilité de l’Assemblée législative, vous pouvez communiquer avec :
Vicki Whitmell, , M. bibl.
Directrice générale
Bibliothèque de l’Assemblée législative
Assemblée législative de l’Ontario
416-325-3939 vicki_whitmell@ontla.ola.org