Le président, l’hon. Mike Brown
ISSN 1710-5633
Introduction
L’adoption récente de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) marque le début d’une nouvelle ère d’accessibilité dans la province.
Tandis que le gouvernement se prépare à appliquer la nouvelle loi, la province connaîtra une période de transition pendant laquelle le gouvernement et divers organismes du secteur parapublic devront continuer à respecter leurs obligations, notamment en matière de planification, au titre de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO). Les dispositions relatives à ces obligations resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient abrogées et remplacées par des normes conformes à la nouvelle loi.
En vertu de la LPHO, les ministères du gouvernement de l’Ontario, les municipalités, les hôpitaux, les conseils scolaires, les collèges et universités et les organismes de transport en commun sont tenus d’élaborer des plans d’accessibilité annuels pour rendre leurs politiques, pratiques, programmes, services et édifices plus accessibles aux personnes handicapées. Ces plans doivent être mis à la disposition du public. Les efforts de planification de l’accessibilité déjà accomplis serviront de base solide pour établir des normes d’accessibilité qui se traduiront par des changements positifs et concrets.
Le présent document est le troisième plan d’accessibilité annuel élaboré par l’Assemblée législative de l’Ontario. Il met l’accent sur les réalisations relatives aux engagements définis dans le deuxième plan annuel, et décrit les engagements pris pour la troisième année, 2005-2006, afin d’éviter la création de tout nouvel obstacle et d’éliminer progressivement les obstacles actuels.
Réalisations au cours de la deuxième année (2004-2005)
En 2004-2005, l’Assemblée a pris des mesures particulières pour appuyer le comité permanent de la politique sociale de l’Assemblée législative, chargé d’étudier la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
Lors de la préparation des audiences de comité, le greffier de comité a consulté la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario ainsi que des personnes handicapées afin de déterminer la pertinence des endroits choisis pour les audiences prévues à Toronto, Niagara Falls, London, Thunder Bay et Ottawa. Des études détaillées de l’accessibilité ont été effectuées dans chaque immeuble proposé avant la sélection finale des sites.
Pour chaque audience de comité, l’Assemblée avait prévu une interprétation en langage gestuel ASL, un sous-titrage codé sur des écrans installés dans les salles de réunion, deux personnes des services de soutien pour aider les participants, ainsi que des ordres du jour imprimés en gros caractères.
Toutes les audiences de comité ont été diffusées sur la Chaîne parlementaire de l’Ontario et sur le Web (en direct pour les réunions tenues à Toronto et enregistrées puis diffusées en différé pour les réunions organisées à l’extérieur de Toronto). Toutes les émissions ont été diffusées avec sous-titrage codé. Les diffusions sur le Web sont restées disponibles sur le site Web de l’Assemblée jusqu’à la fin du mois de mai 2005.
Cent soixante-sept (167) personnes et groupes ont présenté des exposés au cours des six journées d’audiences publiques du comité. Trois cent cinquante-huit (358) objets ont été reçus par le comité, sous toutes sortes de formats, y compris des disques compacts (dont l’un contenait les communiqués diffusés à la radio pour annoncer les audiences du comité), des disquettes, des cassettes audio, des documents en Braille, des vidéocassettes, des brochures, des illustrés, un roman, des cartes, des journaux (ainsi que des articles de presse), des magazines, des cahiers d’information, des bulletins et des dossiers.
Rapport sur les réalisations relatives aux stratégies et aux engagements pris en 2004-2005
Améliorations des installations
Engagement
Installer des toilettes familiales dans la zone publique de l’Assemblée et rénover le secteur des toilettes publiques pour hommes et pour femmes.
État d’avancement
Engagement réalisé en mars 2005.
Mesure
Les toilettes pour hommes et pour femmes et les toilettes familiales sont intégralement équipées et accessibles.
Engagement
Réaménagement des antichambres (gouvernement et opposition) de la Chambre de manière à en améliorer l’accès pour les personnes qui y travaillent.
État d’avancement
Engagement réalisé en automne 2005.
Engagement
Améliorer la signalisation et autres aides au déplacement pour indiquer clairement le chemin vers toutes les zones publiques de l’édifice que peuvent suivre les personnes handicapées.
État d’avancement
Engagement en cours de réalisation.
Mesure
La signalisation devrait être en place d’ici mars 2006.
Améliorations du site Web
Engagement
Veiller à ce que tout nouveau contenu ajouté sur le site Web soit accessible.
État d’avancement
Engagement en cours de réalisation.
Mesure
L’étude des besoins et des préférences des personnes handicapées qui utilisent le site Web de l’Assemblée a été achevée. La refonte du site Web (page d’accueil et contenu) ainsi qu’un examen des technologies disponibles sont en cours. Des lignes directrices qui tiennent compte des meilleures pratiques et des conclusions de l’étude réalisée sont en cours d’élaboration.
Engagement
Afficher les symboles internationaux d’accessibilité sur le site Web de l’Assemblée pour indiquer l’accessibilité et la disponibilité de documents en formats de substitution et d’appareils ATS. Ces mêmes symboles devraient également apparaître sur les avis des réunions des comités, sur place comme à l’extérieur.
État d’avancement
Engagement en cours de réalisation.
Mesure
En cours, dans le cadre de la refonte globale du site Web.
Procédures d’achat
Engagement
Élaborer et rédiger des lignes directrices sur l’achat de matériel et de services pour l’Assemblée, pour que les besoins des personnes handicapées soient pris en compte lors de l’achat de biens et de services spécifiques.
État d’avancement
Engagement réalisé.
Mesure
Des procédures d’achat des biens et des services ont été élaborées de manière à assurer que les besoins des personnes handicapées soient pris en compte lors des achats.
Formation en matière d’accessibilité
Engagement
Élargir la formation en matière d’accessibilité aux superviseurs et aux chefs du bureau de l’Assemblée.
État d’avancement
Engagement réalisé.
Mesure
Cent pour cent des superviseurs et des chefs du bureau de l’Assemblée ont suivi la formation en ligne de la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario.
Événements particuliers
Engagement
Prévoir des interprètes en langage gestuel ASL pour les événements particuliers qui ont lieu dans la Chambre, comme le Discours du Trône, la présentation du budget, les visites spéciales, etc. (Cette mesure aiderait les personnes qui suivent l’événement à la télévision ou depuis l’auditoire de la Chambre).
État d’avancement
Engagement en cours de réalisation.
Mesure
Des interprètes étaient à la disposition des personnes qui assistaient aux audiences du comité de l’Assemblée législative sur la LAPHO en 2005.
Sous-tirage codé
Engagement
Installer un téléviseur avec sous-titrage codé dans la tribune du président.
État d’avancement
Engagement en cours de réalisation.
Mesure
L’étude de faisabilité est achevée.
Renforcer les connaissances au sein du comité
Engagement
Améliorer la connaissance des technologies d’aide au sein du comité sur l’accessibilité.
État d’avancement
Engagement permanent.
Mesure
Les membres du comité ont visité le Bloorview MacMillan Children’s Centre en octobre 2004. D’autres visites de sites analogues sont prévues.
Faire connaître l’accessibilité de l’Assemblée
Engagement
Faire connaître l’accessibilité de l’Assemblée par le biais du site Web de l’Assemblée.
État d’avancement
En cours, dans le cadre de la refonte globale du site Web.
Mesure
Réalisation prévue pour septembre 2006.
Engagement
Faire connaître l’accessibilité de l’Assemblée par le biais du site Web Guide d’accès Canada.
État d’avancement
Engagement réalisé en juin 2005.
Mesure
Renseignements disponibles à l’adresse : http://www.enablelink.org/agc/fassessment.php?pid=9&cid=1325&atype=entertainment&aid=1022&setLang=1
Engagements et mesures à prendre en 2005-2006
Améliorations du site Web
Engagement
Mise en oeuvre des normes de l’aménagement sans obstacle des installations du gouvernement de l’Ontario diffusées par la Société immobilière de l’Ontario.
Mesure à prendre
Tous les futurs projets d’immobilisations et de rénovation de l’édifice de l’Assemblée respecteront ces normes.
Engagement
Modernisation de la plate-forme élévatrice située derrière le grand escalier de l’édifice de l’Assemblée législative.
Mesure à prendre
Ce réaménagement améliorera l’accessibilité vers l’aile nord de l’édifice de l’Assemblée. La conception du projet devrait être achevée d’ici mars 2006.
Engagement
Améliorer la signalisation et autres aides au déplacement dans toutes les zones de l’édifice ouvertes au public et au personnel.
Mesure à prendre
La nouvelle signalisation est en cours de création.
Améliorations du site Web
Engagement
La refonte du site Web de l’Assemblée est en cours de réalisation. La nouvelle conception du site intègre l’affichage des symboles internationaux d’accessibilité pour indiquer l’accessibilité, la disponibilité de documents en formats de substitution et d’appareils ATS, et l’emploi d’un langage simple pour que le contenu préparé pour le site Web de l’Assemblée soit accessible. Des lignes directrices seront élaborées pour les sites Intranet et Internet afin de tenir compte des meilleures pratiques, des études effectuées et des technologies disponibles.
Mesure à prendre
À réaliser d’ici septembre 2007.
Sous-titrage codé
Engagement
Installer un téléviseur avec sous-titrage codé dans la tribune du président.
Mesure à prendre
La planification de l’installation se poursuit.
Formation du personnel en matière d’accessibilité
Engagement
Élargir la formation du personnel de l’Assemblée en matière d’accessibilité.
Mesure à prendre
La formation en matière d’accessibilité sera intégrée au programme de formation de l’Assemblée, « Respect in the Workforce », que doit suivre toute personne nouvellement embauchée. En outre, tous les membres du personnel de première ligne et du service des achats devront suivre la formation en matière de l’accessibilité.
Renforcer les connaissances au sein du comité
Engagement
Faire connaître le comité sur l’accessibilité de l’Assemblée en diffusant une information sur ses activités au sein de l’Assemblée.
Mesure à prendre
Le comité a exposé une présentation de ses activités lors d’un salon de la technologie dans l’édifice de l’Assemblée, en septembre 2005.
Repérer les obstacles
Engagement
Repérage des obstacles subsistants.
État d’avancement
Engagement permanent.
Mesure à prendre
Les membres du comité s’emploient, avec d’autres membres du personnel de l’Assemblée, à repérer les obstacles subsistants et à prendre des mesures en vue de les éliminer.
Les questions et les commentaires sur le plan d’accessibilité de l’Assemblée législative sont toujours les bienvenus.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Vicki Whitmell, M. bibl.
Directrice générale
Bibliothèque de l’Assemblée législative
Assemblée législative de l’Ontario
vicki_whitmell@ontla.ola.org
Website: http://www.ontla.on.ca
Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d’accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :
Publications Ontario
880, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1N8
Téléphone : 416 326-5300
Autres régions, sauf Ottawa, composer sans frais le 1 800 668-9938
À Ottawa, composer le 613 238-3630 ou, sans frais, le 1 800 268-8758
Service ATS : 1 800 268-7095
© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario
ISSN 1710-5625
This document is available in English.