Plan d'accessibilité 2009-2010
l'honorable Steve Peters, Président de l'Assemblée législative
ISSN 1710-5625
Introduction
Le présent document représente le sixième plan d'accessibilité annuel élaboré par l'Assemblée législative de l'Ontario qui énonce les engagements de l'Assemblée pour 2008-2009 pour s'assurer qu'aucun nouvel obstacle n'a été créé et que l'on réussit au fil du temps à éliminer les obstacles existants.
L'Assemblée législative continue de s'appuyer sur ses réalisations pour mettre en œuvre des initiatives pour faire de l'Ontario une province intégrée et accessible où les gens, peu importe leurs capacités, ont une chance de se réaliser pleinement.
Message du président
Tous les organismes des secteurs public et parapublic sont tenus de par la loi d'avoir un plan d'accessibilité annuel et de le mettre à la disposition du public. Il s'agit de la sixième année pour laquelle de tels plans sont élaborés et mis en œuvre par des organismes comme le nôtre dans l'ensemble de la province.
L'Assemblée législative est déterminée à améliorer l'accessibilité en repérant et en supprimant les obstacles et en évitant d'en créer de nouveaux dans les domaines clés du service à la clientèle, de l'emploi, des communications et de l'information et dans le milieu bâti.
L'Assemblée s'appuie sur le succès de ses plans précédents et demeure à l'affût des meilleurs moyens de répondre aux besoins des personnes handicapées qui ont affaire à l'Assemblée, qu'il s'agisse d'employés, de citoyens en général ou de députés de l'Assemblée législative.
Je vous invite, le cas échéant, à transmettre vos commentaires ou vos préoccupations à la personne-ressource dont les coordonnées figurent à la fin du présent document.
Veuillez agréer mes sincères salutations.
Steve Peters
Président de l'Assemblée législative
Rapport sur l'état d'avancement des besoins de la clientèle au niveau des services
1. L'Assemblée établira des politiques, des pratiques et des procédures pour offrir des biens et des services aux personnes handicapées.
Engagement : Nouveau
Mesure prévue : Les politiques, les pratiques et les procédures en cours à l'Assemblée seront revues pour apporter les changements qui s'imposent et de nouvelles politiques seront formulées et mises en place, au besoin.
Délai de mise en œuvre : De janvier à décembre 2009.
2.L'Assemble déploiera les efforts nécessaires pour s'assurer que ses politiques, pratiques et procédures sont conformes aux principes de base en matière d'indépendance, de dignité, d'intégration, d'égalité et de débouchés.
Engagement : Nouveau
Mesure prévue : Les politiques, les pratiques et les procédures en cours de l'Assemblée seront revues pour s'assurer qu'elles sont conformes aux principes de base.
Délai de mise en œuvre : De janvier à décembre 2009.
3. L'Assemblée continuera à avoir comme pratique de permettre aux gens d'utiliser leurs propres appareils fonctionnels à usage personnel pour avoir accès à ses produits et utiliser ses services. Cette pratique sera officialisée dans le cadre d'une politique.
Engagement : Nouveau
Mesure prévue : La politique en cours sera revue pour en examiner la pertinence et elle sera officialisée sous forme de politique.
Délai de mise en œuvre : De janvier à décembre 2009.
4. Le personnel de l'Assemblée communiquera avec une personne handicapée de manière à tenir compte de son handicap.
Engagement : Nouveau
Mesure prévue : Le personnel de première ligne recevra une formation, une formation complémentaire ou un cours de recyclage sur la méthode appropriée à utiliser pour communiquer avec une personne handicapée.
Délai de mise en œuvre : De janvier à décembre 2009.
5. L'Assemblée continuera à avoir comme pratique de permettre aux personnes handicapées d'être accompagnées d'un chien-guide ou d'un animal de service dans l'édifice de l'Assemblée législative.
Engagement : Nouveau
Mesure prévue : La politique en cours sera revue pour en examiner la pertinence et elle sera officialisée sous forme de politique.
Délai de mise en œuvre : De janvier à décembre 2009.
6. L'Assemblée continuera à avoir comme pratique de permettre aux personnes handicapées d'être accompagnées par une personne de soutien lorsqu'elles ont accès aux biens ou aux services de l'Assemblée dans l'édifice de l'Assemblée législative.
Engagement : Nouveau
Mesure prévue : La politique en cours sera revue pour en examiner la pertinence et elle sera officialisée sous forme de politique.
Délai de mise en œuvre : De janvier à décembre 2009.
7. L'Assemblée présentera un avis sur des droits d'admission qui peuvent être imposés à une personne qui accompagne une personne handicapée.
Engagement : Nouveau
Mesure prévue : La politique en cours sera revue pour en examiner la pertinence et elle sera officialisée sous forme de politique.
Délai de mise en œuvre : De janvier à décembre 2009.
8. L'Assemblée présentera un avis lorsque l'accès aux installations ou aux services est interrompu de façon temporaire et que ceux-ci servent aux personnes handicapées pour avoir accès ou recours aux biens ou aux services de l'Assemblée.
Engagement : Nouveau
Mesure prévue : La politique en cours sera revue pour en examiner la pertinence et elle sera officialisée sous forme de politique. Des procédures seront mises en place.
Délai de mise en œuvre : De septembre à décembre 2009.
9. L'Assemblée formera le personnel, les bénévoles et les entrepreneurs qui interagissent avec le public sur divers sujets comme il est énoncé dans la norme de service à la clientèle.
Engagement : Nouveau
Mesure prévue : Un programme de formation approprié sera mis sur pied pour répondre aux besoins de l'Assemblée, de son personnel et du grand public.
Délai de mise en œuvre : De septembre à décembre 2009.
10. L'Assemblée formera le personnel qui contribue à l'élaboration des politiques, des pratiques et des procédures de l'Assemblée pour pouvoir offrir les biens et services de l'Assemblée sur plusieurs sujets comme il est énoncé dans la norme de service à la clientèle.
Engagement : Nouveau
Mesure prévue : L'Assemblée a nommé d'autres membres du personnel pour se joindre au Groupe de travail chargé de l'élaboration des politiques, des pratiques et des procédures de l'Assemblée. Ils recevront les mises à jour adéquates et la formation nécessaire.
Délai de mise en œuvre : De janvier à mars 2009.
11. L'Assemblée établira un processus pour les gens afin de fournir des commentaires sur la façon dont l'Assemblée offre des biens ou services aux personnes handicapées et comment elle pourra répondre aux commentaires et donner suite aux plaintes formulées. L'information sur le processus de rétroaction de l'Assemblée sera facilement disponible au public.
Engagement : Nouveau
Mesure prévue : L'Assemblée envisagera les meilleures façons de tenir compte des commentaires et des réponses offerts et comment offrir ce processus de rétroaction au public.
Délai de mise en œuvre : De janvier à décembre 2009.
Rapport sur les engagements
Domaine ciblé - Milieu bâti : Un plan sera préparé pour modifier la conception des bureaux de sécurité de l'Assemblée pour veiller à ce que les personnes handicapées aient un accès nécessaire aux bureaux.
Engagement : Nouveau
Mesure prévue : L'aménagement des postes de sécurité de l'Assemblée qui sont situés aux points d'entrée dans l'édifice de l'Assemblée législative et l'édifice Whitney sera revu pour déterminer se des modifications doivent être apportées pour s'assurer qu'ils ne font pas obstacle aux personnes handicapées qui s'y présentent ou qui y travaillent.
Délai de mise en œuvre : De janvier à décembre 2009.
Domaine ciblé - Milieu bâti : On passera en revue l'aménagement des toilettes dans les appartements des pages dans l'édifice de l'Assemblée législative pour s'assurer qu'elles sont adaptées aux besoins des personnes handicapées.
Engagement : Nouveau
Mesure prévue : La conception des toilettes sera évaluée et des plans seront mis en place, au besoin, pour les modifier afin qu'elles puissent répondre aux normes sans obstacle actuelles.
Délai de mise en œuvre : De janvier à décembre 2009.
Domaine ciblé - Milieu bâti : Des rampes seront installées dans les escaliers derrière le grand escalier.
Engagement : Nouveau
Mesure prévue : Il s'agit de compléter le projet d'installation d'un nouvel ascenseur d'accès derrière le grand escalier.
Délai de mise en œuvre : De janvier à décembre 2009.
Domaine ciblé - Milieu bâti : Un ascenseur sera installé dans l'aile ouest de l'édifice de l'Assemblée législative qui accueille le Bureau du lieutenant-gouverneur.
Engagement : Permanent
Mesure prévue : Ce projet est en cours et sera achevé en 2009.
Délai de mise en œuvre : De janvier à décembre 2009.
Domaine ciblé - Milieu bâti : La signalisation dans la partie principale de l'édifice de l'Assemblée législative continuera à être revue pour s'assurer qu'elle est adéquate pour les personnes handicapées.
Engagement : Permanent
Mesure prévue : Une nouvelle signalisation a été aménagée en 2008 pour indiquer que l'accès est sans obstacle dans l'entrée du sous-sol de l'aile sud. La signalisation sera revue dans les autres sections extérieures et intérieures de l'édifice, ce qui comprend les marches de l'aide sud et l'entrée au tunnel entre l'édifice de l'Assemblée législative et l'édifice Whitney.
Délai de mise en œuvre : De janvier à septembre 2009.
Domaine ciblé - Information et communications : Les membres du Groupe de travail organiseront une activité de sensibilisation sur l'accessibilité coïncidant avec la tenue du salon sur la santé de l'Assemblée pour informer les membres du personnel de l'Assemblée sur le nouveau règlement découlant de la LAPHO et mieux les sensibiliser aux besoins des personnes handicapées.
Engagement : Nouveau
Mesure prévue : Un événement sera organisé par les membres du Groupe de travail qui répond aux besoins éducatifs et aux intérêts des participants au salon sur la santé.
Délai de mise en œuvre : De janvier à décembre 2009.
Domaine ciblé : Information et communications : L'Assemblée continuera de mettre à niveau ses sites Intranet et Internet et d'en réviser le contenu pour s'assurer qu'ils répondent aux normes en matière d'accessibilité.
Engagement : Permanent
Mesure prévue : Le travail se poursuit alors que l'Assemblée s'affaire à assurer le remaniement et la refonte des sites et à ajouter du nouveau contenu.
Délai de mise en œuvre : De janvier à décembre 2009.
Les questions et les commentaires sur le plan d’accessibilité de l’Assemblée législative sont toujours les bienvenus.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Vicki Whitmell, M. bibl.
Directrice générale
Bibliothèque de l'Assemblée législative
Assemblée législative de l'Ontario
416-325-3939
vicki_whitmell@ontla.ola.org
Site Web : www.ontla.on.ca
Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d'accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :
Publications Ontario
880, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1N8
Téléphone : (416) 326-5300
Autres régions, sauf Ottawa, composer sans frais le 1 800 668-9938
À Ottawa, composer le 613 238-3630 ou, sans frais, le 1 800 268-8758
Service ATS : 1 800 268-7095
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