L'honorable Steve Peters, Président de l'Assemblée législative

ISSN 1710-5625

Introduction

Ce plan d'accessibilité annuel, élaboré par l'Assemblée législative de l'Ontario,  énonce les engagements pris par l'Assemblée pour 2010-2011 afin de s'assurer qu'aucun nouvel obstacle n'a été créé et que l'on réussit progressivement à éliminer les obstacles existants. L'Assemblée législative continue de s'appuyer sur ses réalisations pour mettre en œuvre des initiatives pour faire de l'Ontario une province intégrée et accessible où les gens, peu importe leurs capacités, ont une chance de se réaliser pleinement.

Message du président

Tous les organismes des secteurs public et parapublic sont tenus de par la loi d'avoir un plan d'accessibilité annuel et de le mettre à la disposition du public. Il s'agit de la septième année pour laquelle de tels plans sont élaborés et mis en œuvre par des organismes comme le nôtre dans l'ensemble de la province.

L'Assemblée législative est déterminée à améliorer l'accessibilité en repérant et en supprimant les obstacles et en évitant d'en créer de nouveaux dans les domaines clés du service à la clientèle, de l'emploi, des communications et de l'information et dans le milieu bâti.

L'Assemblée s'appuie sur le succès de ses plans précédents et demeure à l'affût des meilleurs moyens de répondre aux besoins des personnes handicapées qui ont affaire à l'Assemblée, qu'il s'agisse d'employés, de citoyens en général ou de députés de l'Assemblée législative.

Je vous invite, le cas échéant, à transmettre vos commentaires ou vos préoccupations à la personne-ressource dont les coordonnées figurent à la fin du présent document.

Veuillez agréer mes sincères salutations.

L'honorable Steve Peters
Président de l'Assemblée législative de l'Ontario

Rapport sur l'état d'avancement des besoins de la clientèle au niveau des services

1. L'Assemblée établira des politiques, des pratiques et des procédures pour offrir des biens et des services aux personnes handicapées.

• Engagement : Permanent
• Mesure prévue : Les politiques, les pratiques et les procédures en cours à l'Assemblée sont revues pour apporter les changements qui s'imposent et de nouvelles politiques seront formulées et mises en place, au besoin.
• Délai de mise en œuvre : Janvier 2010.

2.L'Assemble déploiera les efforts nécessaires pour s'assurer que ses politiques, pratiques et procédures sont conformes aux principes de base en matière d'indépendance, de dignité, d'intégration, d'égalité et de débouchés.

• Engagement : Permanent
• Mesure prévue : Les politiques, les pratiques et les procédures en cours de l'Assemblée sont revues pour apporter les changements qui s'imposent et de nouvelles politiques seront formulées et mises en place, au besoin.
• Délai de mise en œuvre : Janvier 2010.

3. L'Assemblée continuera à avoir comme pratique de permettre aux gens d'utiliser leurs propres appareils fonctionnels à usage personnel pour avoir accès à ses produits et utiliser ses services. Cette pratique est officialisée sous forme de politique.

• Engagement : Permanent
• Mesure prévue : La pratique en cours est revue pour en examiner la pertinence et sera officialisée sous forme de politique.
• Délai de mise en œuvre : Janvier 2010

4. Le personnel de l'Assemblée communiquera avec une personne handicapée de manière à tenir compte de son handicap.

• Engagement : Permanent
• Mesure prévue : Tout le personnel recevra de la formation ou une formation complémentaire ou suivra un cours de recyclage sur la méthode appropriée à utiliser pour communiquer avec une personne handicapée.
• Délai de mise en œuvre : Décembre 2009.

5. L'Assemblée continuera à avoir comme pratique de permettre aux personnes handicapées d'être accompagnées d'un chien-guide ou d'un animal de service dans l'édifice de l'Assemblée législative.

• Engagement : Permanent
• Mesure prévue : La pratique en cours est revue pour en examiner la pertinence et sera officialisée sous forme de politique.
• Délai de mise en œuvre : Janvier 2010

6. L'Assemblée continuera à avoir comme pratique de permettre aux personnes handicapées d'être accompagnées par une personne de soutien lorsqu'elles ont accès aux biens ou aux services de l'Assemblée dans l'édifice de l'Assemblée législative.

• Engagement : Permanent
• Mesure prévue : La pratique en cours est revue pour en examiner la pertinence et sera officialisée sous forme de politique.
• Délai de mise en œuvre : Janvier 2010

7. L'Assemblée présentera un avis sur des droits d'admission qui peuvent être imposés à une personne qui accompagne une personne handicapée.

• Engagement : Permanent
• Mesure prévue : La pratique en cours est revue pour en examiner la pertinence et sera officialisée sous forme de politique.
• Délai de mise en œuvre : Janvier 2010

8. L'Assemblée présentera un avis lorsque l'accès aux installations ou aux services est interrompu de façon temporaire et que ceux-ci servent aux personnes handicapées pour avoir accès ou recours aux biens ou aux services de l'Assemblée.

• Engagement : Permanent
• Mesure prévue : La pratique en cours est revue pour en examiner la pertinence et sera officialisée sous forme de politique.
• Délai de mise en œuvre : Janvier 2010

9. L'Assemblée formera le personnel, les bénévoles et les entrepreneurs qui interagissent avec le public sur divers sujets comme il est énoncé dans la norme de service à la clientèle.

• Engagement : Achèvement de la formation en décembre 2009.

10. L'Assemblée formera le personnel qui contribue à l'élaboration des politiques, des pratiques et des procédures de l'Assemblée pour pouvoir offrir les biens et services de l'Assemblée sur plusieurs sujets comme il est énoncé dans la norme de service à la clientèle.

• Engagement : Permanent
• Mesure prévue : Les membres du Groupe de travail et le personnel compétent ont reçu des mises à jour adéquates ainsi que la formation nécessaire et continueront d'accroître leurs connaissances selon les besoins.  
• Délai de mise en œuvre : De novembre 2009 à mars 2011

11. L'Assemblée établira un processus pour les gens afin de fournir des commentaires sur la façon dont l'Assemblée offre des biens ou services aux personnes handicapées et la manière dont elle répondra aux commentaires et donnera suite aux plaintes formulées. L'information sur le processus de rétroaction de l'Assemblée sera facilement accessible au public.

• Engagement : Permanent
• Mesure prévue : L'Assemblée étudie la meilleure façon de recevoir des commentaires et d'y répondre ainsi que la manière d'offrir ce processus de rétroaction au public.
• Délai de mise en œuvre : Janvier 2010.

Rapport sur les engagements

Domaine ciblé - Milieu bâti : La conception des bureaux de sécurité de l'Assemblée sera modifiée pour faire en sorte que les personnes handicapées aient un accès adéquat aux bureaux.

• Engagement : Permanent
• Résultats atteints : La conception de trois postes de sécurité situés dans l'édifice de l'Assemblée législative a été revue; les nouveaux postes seront réalisés et installés d'ici mars 2010.
• Mesure prévue : Les autres postes de sécurité situés à d'autres points d'entrée dans l'édifice de l'Assemblée législative et dans l'édifice Whitney seront examinés pour déterminer si des modifications doivent être apportées pour s'assurer qu'ils ne font pas obstacle aux personnes handicapées qui s'y présentent ou qui y travaillent.
• Délai de mise en œuvre : Le réaménagement des trois nouveaux bureaux sera achevé d'ici mars 2010. Les autres bureaux seront examinés et/ou réaménagés au cours de l'exercice 2010‑2011.

Domaine ciblé - Milieu bâti : On passera en revue l'aménagement des toilettes situées dans les appartements des pages dans l'édifice de l'Assemblée législative pour s'assurer qu'elles sont adaptées aux besoins des personnes handicapées.

• Engagement : Permanent
• Résultats atteints : L'aménagement des toilettes situées dans les appartements des pages dans l'édifice de l'Assemblée législative a été examiné.
• Mesure prévue : Si le financement est approuvé, les toilettes seront modifiées de façon qu'elles puissent répondre aux normes sans obstacle actuelles.
• Délai de mise en œuvre : D'avril 2010 à mars 2011.

Domaine ciblé - Milieu bâti : On étudiera la possibilité d'installer des rampes dans les escaliers derrière le grand escalier.

• Engagement : Permanent
• Mesure prévue : Ceci compléterait le projet d'installation d'un nouvel ascenseur d'accès derrière le grand escalier.
• Délai de mise en œuvre : D'avril 2010 à mars 2011.

Domaine ciblé - Milieu bâti : Un ascenseur sera installé dans l'aile ouest de l'édifice de l'Assemblée législative qui accueille le Bureau du lieutenant-gouverneur.

• Engagement : Réalisé.

Domaine ciblé - Milieu bâti : La signalisation dans la partie principale de l'édifice de l'Assemblée législative continuera à être revue pour s'assurer qu'elle est adéquate pour les personnes handicapées.

• Engagement : Permanent
• Mesure prévue : La revue se poursuit et des changements sont apportés à la signalisation au besoin.
• Délai de mise en œuvre : D'avril 2010 à mars 2011.

Domaine ciblé - Information et communications : Les membres du Groupe de travail organiseront une activité de sensibilisation sur l'accessibilité coïncidant avec la tenue du salon sur la santé de l'Assemblée pour informer les membres du personnel de l'Assemblée sur le nouveau règlement découlant de la LAPHO et mieux les sensibiliser aux besoins des personnes handicapées.

• Engagement : Permanent
• Résultats atteints : Le Groupe de travail chargé de la LPHO a rédigé une brochure et créé une présentation au salon sur la santé de l'Assemblée pour renseigner le personnel sur les progrès réalisés par l'Assemblée dans le domaine de la réduction des obstacles ainsi que sur l'impact du nouveau règlement découlant de la LPHO. Les membres du comité ont également présenté un exposé sur ces thèmes à l'équipe des directeurs exécutifs et des administrateurs de l'Assemblée.
• Mesure prévue : Les membres du Groupe de travail demeureront à l'affût des meilleures façons d'informer les membres du personnel de l'Assemblée sur le nouveau règlement découlant de la LAPHO et de mieux les sensibiliser aux besoins des personnes handicapées.

Domaine ciblé – Information et communications : Dans le cadre des efforts qu'elle déploie pour assurer à tous l'accessibilité à toutes ses publications, l'Assemblée passera en revue les normes qu'elle applique actuellement pour créer, saisir et conserver l'information. Son objectif est de mettre les documents à la disposition de tous sur son site Web dans un format pleinement accessible.  

• Engagement : Permanent
• Résultats atteints : Le nouveau site intranet de l'Assemblée a été réalisé et lancé en août 2009. Il répond aux normes de conception en matière d'accessibilité. Les correctifs nécessaires continuent d'être apportés au contenu du site.  
• Mesure prévue : On procédera à un examen des normes exemplaires pour assurer l'accessibilité des données et renseignements électroniques sur le site Web de l'Assemblée. Les procédures seront modifiées au besoin à la suite de l'examen.  
• Délai de mise en œuvre : De novembre 2009 à mars 2011.

Domaine ciblé – Information et communications : Améliorer l'accessibilité aux débats de l'Assemblée législative pour les personnes assises dans la Tribune du président, l'aire publique de la Chambre dont l'accès est sans obstacle. 

• Mesure prévue : Un moniteur affichant les débats de l'Assemblée législative encodés pour les personnes malentendantes sera installé dans la Tribune du président.
• Délai de mise en œuvre : Janvier 2010

Les questions et les commentaires sur le plan d'accessibilité de l'Assemblée législative sont toujours les bienvenus.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Vicki Whitmell, M. bibl.
Directrice générale
Bibliothèque de l'Assemblée législative
Assemblée législative de l'Ontario
416-325-3939
vicki_whitmell@ontla.ola.org
Site Web : www.ontla.on.ca

Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d'accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :

Publications Ontario
880, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1N8
Téléphone : (416) 326-5300
Autres régions, sauf Ottawa, composer sans frais le 1 800 668-9938
À Ottawa, composer le 613 238-3630 ou, sans frais, le 1 800 268-8758
Service ATS : 1 800 268-7095

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