L'honorable Steve Peters, Président de l'Ássembleé législative
ISSN 1710-5625
Introduction
Ce plan d'accessibilité annuel, élaboré par l'Assemblée législative de l'Ontario, énonce les engagements pris par l'Assemblée pour 2011-2012 afin de s'assurer qu'aucun nouvel obstacle n'a été créé et que l'on réussit progressivement à éliminer les obstacles existants. L'Assemblée législative continue de s'appuyer sur ses réalisations pour mettre en œuvre des initiatives pour faire de l'Ontario une province intégrée et accessible où les gens, peu importe leurs capacités, ont une chance de se réaliser pleinement.
Message du président
Tous les organismes des secteurs public et parapublic sont tenus de par la loi d'avoir un plan d'accessibilité annuel et de le mettre à la disposition du public. Il s'agit de la septième année pour laquelle de tels plans sont élaborés et mis en œuvre par des organismes comme le nôtre dans l'ensemble de la province.
L'Assemblée législative est déterminée à améliorer l'accessibilité en repérant et en supprimant les obstacles et en évitant d'en créer de nouveaux dans les domaines clés du service à la clientèle, de l'emploi, des communications et de l'information et dans le milieu bâti.
L'Assemblée s'appuie sur le succès de ses plans précédents et demeure à l'affût des meilleurs moyens de répondre aux besoins des personnes handicapées qui ont affaire à l'Assemblée, qu'il s'agisse d'employés, de citoyens en général ou de députés de l'Assemblée législative.
Je vous invite, le cas échéant, à transmettre vos commentaires ou vos préoccupations à la personne-ressource dont les coordonnées figurent à la fin du présent document.
Veuillez agréer mes sincères salutations.
Veuillez agréer mes sincères salutations.
L'honorable Steve Peters
Président de l'Assemblée législative de l'Ontario
Rapport sur les réalisations en matière d'accessibilité pour 2009-2010
Domaine ciblé : Milieu bâti
Engagement : Un plan sera préparé pour modifier la conception des postes de sécurité situés aux points d'entrée de l'édifice de l'Assemblée législative pour que les personnes handicapées jouissent d'un accès approprié aux postes.
Réalisation : Terminé; certains des nouveaux postes sont déjà installés et opérationnels.
Domaine ciblé : Milieu bâti
Engagement : On passera en revue l'aménagement des toilettes dans les appartements des pages dans l'édifice de l'Assemblée législative pour s'assurer qu'elles sont adaptées aux besoins des personnes handicapées.
Réalisation : L'aménagement des toilettes a fait l'objet d'un examen et des travaux ont été effectués pour les rendre complètement accessibles.
Domaine ciblé : Milieu bâti
Engagement : Un ascenseur sera installé dans l'aile ouest de l'édifice de l'Assemblée législative qui abrite le Bureau du lieutenant-gouverneur.
Réalisation : L'ascenseur a été construit et installé dans une nouvelle aire d'entrée qui est entièrement accessible.
Domaine ciblé : Milieu bâti
Engagement : On poursuivra l'examen de la signalisation dans l'édifice principal de l'Assemblée législative pour s'assurer qu'elle répond aux besoins des personnes handicapées.
Réalisation : De nouvelles formes de signalisation ont été adoptées pour l'intérieur de l'édifice et de nouveaux panneaux signalétiques ont été installés dans des lieux clés. Le groupe de travail sur l'accessibilité a contribué à la définition des exigences en matière d'accessibilité pour les nouveaux panneaux signalétiques à Queen's Park.
Domaine ciblé : Information et communications
Engagement : L'Assemblée continuera de mettre à niveau ses sites intranet et Internet et d'en réviser le contenu pour s'assurer qu'ils répondent aux normes en matière d'accessibilité.
Réalisation : En cours. Le travail se poursuit au fur et à mesure que l'Assemblée procède au remaniement et à la refonte des sites et y ajoute du nouveau contenu.
Domaine ciblé : Information et communications
Réalisation : Un décodeur de sous-titrage a été installé à la tribune du Président. Toutes les tribunes publiques de la Chambre de l'Assemblée législative ont maintenant accès au sous-titrage.
Rapport sur les exigences relatives aux services à la clientèle accessibles
Domaine ciblé : Service à la clientèle
Engagement : L'Assemblée législative établira et publiera ses politiques, pratiques et procédures concernant la prestation des biens et services.
Réalisations : L'Assemblée législative a établi et publié ses politiques, pratiques et procédures concernant la prestation des biens et services aux personnes handicapées et les a affichées sur une page de son site Web (www.ontla.on.ca). Cette page explique aussi aux membres du public comment ils peuvent fournir une rétroaction sur la mesure dans laquelle l'Assemblée législative satisfait aux exigences en matière de service à la clientèle.
Domaine ciblé : Service à la clientèle
Engagement : L'Assemblée législative établira des politiques, pratiques et procédures permettant aux membres du public de formuler des commentaires sur les biens et services qu'elle fournit aux personnes handicapées, et elle précisera de quelle façon elle donnera suite aux commentaires et aux plaintes.
Réalisations : Les commentaires peuvent être adressés, en personne, par téléphone ou par courriel (accessibility@ontla.ola.org), à la présidence du groupe de travail de l'Assemblée législative sur l'accessibilité. Il sera accusé réception des commentaires et plaintes reçus et l'auteur sera informé du délai dans lequel des mesures seront prises ou des renseignements seront fournis, au besoin. L'employé(e) responsable de l'Assemblée législative sera avisé(e) en conséquence et fera le nécessaire.
Domaine ciblé : Service à la clientèle
Engagement : L'Assemblée législative offrira au personnel, aux bénévoles et aux entrepreneurs qui interagissent avec le public une formation sur certains sujets indiqués dans la norme relative aux services à la clientèle.
Réalisations : L'Assemblée législative a établi un programme de formation à l'intention de son personnel sur la prestation de services aux personnes handicapées. Tous les employés de l'Assemblée législative ont suivi cette formation, et un autre programme a été mis en place pour que tous les nouveaux membres du personnel, les bénévoles et les entrepreneurs reçoivent une formation sur le service à la clientèle.
Engagements en matière d'information et de communications
Domaine ciblé : Information et communications
L'Assemblée législative cherchera des moyens de sous-titrer ses délibérations vidéotransmises en direct sur son site Internet, comme elle le fait déjà pour ses délibérations télévisées, afin d'améliorer l'accessibilité de la vidéotransmission en direct sur Internet.
Engagement : Nouveau
Mesure prévue : L'Assemblée législative présentera des recommandations sur la meilleure façon de sous-titrer ses délibérations vidéotransmises sur le Web, comme elle le fait déjà pour ses délibérations télévisées, pour que les sous-titres apparaissent dans la version en direct et la version archivée des émissions.
Délai de mise en œuvre : Octobre 2011.
Domaine ciblé : Information et communications
Le comité sur l'accessibilité et le Bureau de gestion de l'information de l'Assemblée législative élaboreront et prépareront un atelier sur les façons d'accroître l'accessibilité des documents électroniques sur le site Web de l'Assemblée législative.
Engagement : Nouveau
Mesure prévue : Le programme de formation sera élaboré en fonction des types et formats de documents déjà disponibles sur le site intranet de l'Assemblée législative.
Délai de mise en œuvre : Hiver 2011.
Domaine ciblé : Information et communications
Mesure prévue : L'Assemblée législative continuera de veiller à ce que le contenu de son site Web soit accessible en utilisant des outils tels que HiSoftware Compliance Sheriff.
Engagement : En cours. Le travail se poursuit au fur et à mesure que l'Assemblée législative procède au remaniement et à la refonte des sites et y ajoute du nouveau contenu.
Délai de mise en œuvre : En cours.
Autres engagements en matière d'accessibilité
Domaine ciblé : Milieu bâti
Mesure prévue : Des rampes seront installées dans la tribune du Président à la Chambre de l'Assemblée législative.
Engagement : Nouveau
Mesure prévue : Les rampes ont été conçues et seront installées.
Délai de mise en œuvre : Janvier – février 2011
Domaine ciblé : Milieu bâti
Mesure prévue : Une nouvelle scène mobile sera conçue et achetée. Cette scène, qui sera utilisée à l'occasion d'activités et de réunions spéciales, sera dotée d'une rampe d'accès.
Engagement : Nouveau
Mesure prévue : De concert avec un fournisseur, l'Assemblée législative concevra une scène mobile légère et l'adaptera aux caractéristiques particulières de l'escalier central de l'édifice de l'Assemblée législative.
Délai de mise en œuvre : Mars 2011
Domaine ciblé : Milieu bâti :
Mesure prévue : D'autres postes de sécurité seront installés aux points d'entréepour que les personnes handicapées puissent jouir d'un accès approprié.
Engagement : Les travaux entrepris en 2010-2011 seront menés à terme.
Délai de mise en œuvre : 2011-2012
Les questions et les commentaires sur le plan d'accessibilité de l'Assemblée législative sont toujours les bienvenus.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Vicki Whitmell, M. bibl.
Directrice générale
Bibliothèque de l'Assemblée législative
Assemblée législative de l'Ontario
416-325-3939
vicki_whitmell@ontla.ola.org
Site Web : www.ontla.on.ca
Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d'accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :
Publications Ontario
880, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1N8
Téléphone : (416) 326-5300
Autres régions, sauf Ottawa, composer sans frais le 1 800 668-9938
À Ottawa, composer le 613 238-3630 ou, sans frais, le 1 800 268-8758
Service ATS : 1 800 268-7095