Réunis en Assemblée, les députés présentent, débattent et votent les projets de loi. Réunis en comités, ils étudient ces projets de loi ou d’autres questions pour ensuite faire rapport à l’Assemblée. Ensemble, l’Assemblée et les comités font le travail législatif, travail que vous pouvez suivre grâce à cette section.
La 1re session de la 42e législature a débuté le 11 juillet.
Pour qu’un projet devienne loi, il doit passer par le processus législatif.
Comment un projet de loi devient loi (PDF)
Entrée en vigueur des lois et des règlements (PDF)
Les projets de loi d’intérêt privé s’appliquent à des groupes ou à des gens précis.
Procédure de dépôt d’un projet de loi d’intérêt privé
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Règlement régissant le travail de l’Assemblée et des comités.
Règlement de l’Assemblée législative de l’Ontario
Plan montrant où siège chaque député dans la Chambre de l’Assemblée législative.
Plan de la Chambre (pdf)
Ce qu’il advient des motions, questions, pétitions et autres affaires soumises à l’examen de l’Assemblée.
État des travaux
Renseignements sur les dates des séances de l’Assemblée au cours de l’année.
Calendrier parlementaire
Le Journal des débats est l’archive officielle des délibérations. Les rédacteurs y transcrivent presque verbatim tout ce qui se dit aux séances de l’Assemblée.
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