Les produits et services qui sont prolongés

Nous prolongeons la validité de certains produits et services gouvernementaux relatifs aux conducteurs, aux véhicules et aux transporteurs qui ont expiré le 1er mars 2020 ou après. Ceux-ci resteront valides et légaux après leur expiration jusqu’à nouvel ordre. Cette mesure a pour but d’assurer la sécurité des personnes, de réduire le nombre de visites en personne à un centre ServiceOntario et d’arrêter la propagation de la COVID-19.

Les mesures prises sont :

  • la prolongation des dates d’expiration des permis de conduire, permis de conduire temporaire, permis de moniteur de conduite et écoles de conduite, carte-photo de l’Ontario;
  • la prolongation de la date d’expiration du permis de conduire amélioré à des fins de conduite uniquement. Le permis de conduire amélioré expiré ne sera pas valable comme document de voyage;
  • la prolongation des règles régissant les délais du Programme d'examen de la conduite;
  • la prolongation de la durée des programmes de formation des conducteurs;
  • la prolongation des dispositions relatives aux permis de conduire d’une durée supérieure à 1 an et inférieure à 3 ans;
  • la prolongation de la durée des vignettes d'immatriculation, y compris le plan d’enregistrement international (IRP);
  • la prolongation des permis spéciaux de 10 jours et la validation temporaire;
  • la prolongation de l’obligation de changer d’adresse ou de modifier le véhicule (y compris les véhicules à neige) dans un délai de six jours;
  • la prolongation du certificat de sécurité et du certificat d’inspection structurelle;
  • la prolongation des cartes de véhicule du plan d’enregistrement international;
  • Si vous êtes tenu de présenter un rapport médical ou de vision au ministère des Transports, nous prolongeons votre délai de 60 jours ou plus.

Veuillez noter qu’il faudra continuer de se rendre à un centre de ServiceOntario pour l’immatriculation et la délivrance des plaques dans le cas des véhicules neufs et des véhicules sans plaque.

Produits à validité prolongée à partir du 17 mars :

  • la prolongation de la validation de votre permis de stationnement accessible (y compris pour handicap permanent, handicap susceptible de changer, handicap temporaire, permis de voyageur, permis de visiteur, vignette pour motocyclette et permis d’entreprise)

Dans la mesure du possible, nous vous encourageons à utiliser les services en ligne du ministère. Découvrez les services disponibles en ligne.

Produits relatifs aux transporteurs qui devaient être renouvelés d’ici le 1er juin 2021

Afin d’assurer la sécurité routière et de reprendre progressivement les services gouvernementaux, certains produits relatifs aux transporteurs qui ont expiré le 1er mars 2020 ou après ne seront plus prolongés. Les produits relatifs aux transporteurs qui devaient être renouvelés d’ici le 1er juin 2021 comprennent ce qui suit :

  • Certificats d’immatriculation d’utilisateur de véhicule utilitaire
  • Inspections annuelles et semestrielles des véhicules
  • Permis annuels pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels
  • Licences de garage

Frais de renouvellement des vignettes d’immatriculation

Si vous n’avez pas renouvelé votre/vos vignette(s) de plaque d’immatriculation pendant la période de prolongation temporaire mise en place en raison de la COVID-19 et que vous décidez de la renouveler maintenant, vous devrez payer les frais de renouvellement pour cette période et pour votre prochaine période de renouvellement.

Par exemple, si votre vignette de plaque d’immatriculation a expiré le 15 mars 2020 et que vous avez décidé de la renouveler le 15 avril 2021, vous devrez :

  • payer votre vignette pour couvrir la période allant du 16 mars 2020 au 15 mars 2021.
  • payer pour la future période d’un ou deux ans, qui commencera le 16 mars 2021.

Les vignettes d’immatriculation qui ont expiré le 1er mars 2020 ou après sont considérées comme valides jusqu’à nouvel ordre.

Propriétaires de véhicules utilitaires lourds

À compter du 1er mars 2021, les propriétaires de véhicules utilitaires lourds qui renouvellent une vignette d’immatriculation qui aurait expiré entre le 1er mars 2020 et le 28 février 2021, devront payer les droits de renouvellement dus pour les deux périodes suivantes :

  • la période entre le 1er mars 2021 et la date de renouvellement de la vignette
  • le nombre de mois de validation demandés, quelle que soit la date du renouvellement.

Par exemple, si vous renouvelez le 1er mai 2021, vous serez redevable des taxes de renouvellement à partir du 1er mars 2021, plus le nombre de mois de validation demandés.

Il n’est pas nécessaire pour l’instant de renouveler vos produits de validation de véhicules, jusqu’à ce que la période de prolongation soit levée.

Découvrez ce que la province fait pour protéger les gens contre la covid 19.

Preuve de la prolongation de la validité pour les personnes voyageant en dehors de l'Ontario

Si vous voyagez à l’extérieur de l’Ontario, vous devriez renouveler votre permis de conduire et la vignette de votre plaque d’immatriculation. Assurez-vous que votre permis de conduire est renouvelé si vous l’utilisez comme pièce d’identité lors de vos déplacements. Vous pouvez renouveler en ligne à ServiceOntario et vous faire envoyer vos produits directement par la poste.

Si vous n'avez pas pu renouveler votre permis de conduire et/ou vos vignettes de plaque d'immatriculation avant de quitter l'Ontario, nous vous recommandons d'avoir accès à cette note de service, soit par voie électronique, soit en ayant une copie papier avec le ou les documents émis par votre gouvernement, en tout temps lorsque vous voyagez en dehors des juridictions provinciales. Cela fera office de preuve de la prolongation de la validité du permis.

Note de service : covid 19 - Prolongation de la validité temporaire des produits et services pour les conducteurs, les véhicules et les transporteurs de l’Ontario (PDF)

Trouver des informations sur les aires de repos

L’Ontario offre davantage d’endroits sûrs où s’arrêter et se reposer pour ceux qui voyagent dans la province. Vous pouvez désormais trouver des informations sur les restaurants, les installations et les aires de repos adaptés aux camions en utilisant la arte interactive et les rapports textuels de l’Ontario 511.

Les chauffeurs de camion voyageant au Canada et aux États-Unis

Si vous êtes un camionneur qui voyage à l’extérieur de l’Ontario, vous devriez renouveler votre permis de conduire et vous assurer que les produits de votre véhicule et de votre transporteur sont à jour. Si vous n’avez pas pu renouveler vos documents avant de quitter l’Ontario, nous vous recommandons d’avoir en main cette note de prolongation de validité (PDF) comme preuve de la période de validation prolongée des produits pour le conducteur, les véhicules et transporteurs.

Vous pouvez soit :

  • y accéder par voie électronique
  • avoir une copie imprimée avec les documents délivrés par votre gouvernement

Chaque territoire de compétence prend ses propres décisions concernant les prolongations et les dérogations en réponse à la covid 19. Vous pouvez trouver des informations importantes sur d’autres prolongations et dérogations sur les sites prolongations Web suivants :

Mis à jour : 30 juillet 2021
Date de publication : 18 mars 2020