Détails sur l'organisme

Ministère:  MINISTÈRE DES RICHESSES NATURELLES
Organisme:  COMMISSION DE TOPONYMIE DE L'ONTARIO
URL de l'organisme:  geonames.nrcan.gc.ca/info/memb_e.php
Adresse:  300, rue Water C.P. 7000 Peterborough K9J 8M5 ON
Tel.:  (705) 755-2134
Fax:  n/a

Renseignements de base:  Loi sur la Commission ontarienne de toponymie, L.R.O. 1990, chap. O.16, art. 2
Période:  01-JAN-1970 - N/A
Genre:  ADA

Prérogative:  Organisme à création obligatoire; Décret en conseil du ministre
Mandat:  La Commission dirige et procède au traitement de 220 000 noms de lieux et de caractéristiques géographiques de l'Ontario. Elle conseille les organismes et les personnes et les informe des décisions concernant l'élimination, l'annulation et l'approbation des noms. Elle recommande des changements à apporter aux noms officiels déjà en usage en anglais, en français et en langues autochtones et collabore avec la Commission de toponymie du Canada des noms géographiques. La Commission de toponymie de l'Ontario fournit de l'information aux ministères et organismes du gouvernement et autres personnes et fait des recommandations au ministre sur l'adoption ou l'annulation des noms de caractéristiques géographiques et des localités peuplées non constituées.

Membres:  La Commission est composée de l'arpenteur général, d'un secrétaire nommé par le ministre et de cinq autres membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil. Le ministre peut nommer un président et un vice-président au sein des membres.

Durée de mandat:  Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions:  Les réunions sont trimestrielles et se tiennent partout en Ontario.

Exigences:  -

Membres

No.	Position	Titulaire	Tenure	Rémuneration	Localité
1.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	KNOTT, KEITH	07-SEP-2007 - 06-SEP-2008	150 $ PAR JOUR	CURVE LAKE
2.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	HAMILTON, LORRAINE	23-SEP-2007 - 22-SEP-2008	150 $ PAR JOUR	BURLINGTON
3.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	LAPIERRE, ANDRÉ	23-SEP-2007 - 22-SEP-2008	150 $ PAR JOUR	OTTAWA
4.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	WELCH, GRACE	23-SEP-2007 - 22-SEP-2008	150 $ PAR JOUR	NEPEAN
5.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	ASHTON, WAYNE	17-SEP-2004 - 16-SEP-2009	150 $ PAR JOUR	ESPANOLA
6.	MEMBRE(S) D'OFFICE	MALONEY, BRIAN J.	13-MAY-1998 - N/A	FONCTIONNAIRE	FRASERVILLE
7.	SECRÉTAIRE DE CONSEIL	GOADSBY, J. MORGAN	09-JAN-1997 - N/A	FONCTIONNAIRE	PETERBOROUGH